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Question écrite n° 5-7641

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 décembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Césariennes - Dépassement de la norme de l'Organisation mondiale de la Santé - Différences entre hôpitaux - Mesures

gynécologie
maternité
établissement hospitalier

Chronologie

21/12/2012 Envoi question
7/3/2013 Réponse

Question n° 5-7641 du 21 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'Agence Intermutualiste (AIM) a publié des chiffres récents sur l'évolution du nombre de césariennes pratiquées en Belgique. Entre 2008 et 2010, ce nombre représentait 19,8 % des accouchements. Notre pays dépasse de ce fait la norme de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui est de 15 %. L'AIM conclut qu'environ 6000 césariennes de trop sont pratiquées chaque année. À cet égard, l'AIM constate qu'il existe une différence importante entre les hôpitaux. Ainsi, la possibilité que soit pratiquée une césarienne est 60% plus élevée à l'UZ Antwerpen qu'à l'hôpital de l'ULB.

D'où les questions suivantes :

1) Quelles conclusions la ministre tire-t-elle des chiffres de l'AIM en ce qui concerne le nombre de césariennes pratiquées dans notre pays ?

2) Comment explique-t-elle que la Belgique dépasse aussi nettement, de près de 5 %, la norme OMS (15 %) ? Quelles en sont les causes ?

3) Comment la ministre explique-t-elle les différences frappantes de pourcentage de césariennes entre les différents hôpitaux, tels que l'UZ-Antwerpen et l'ULB ?

4) La ministre envisage-t-elle ou prévoit-elle des mesures particulières à cet égard ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

1 et 2. Sur base de chiffres récents (Organisation de coopération et de développement économique OCDE (2011), « Césariennes », dans Panorama de la santé 2011 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE), j’ai pu constater que la moyenne des césariennes pour les pays de l’OCDE était de 25,8 % en 2009. Avec un taux de 17,3 %, la Belgique se situait en 6ème position (sur 36) parmi les pays ayant le taux de césariennes le plus faible. Le pourcentage en France se situe à 20 %, celui du Luxembourg à 29, 7% et celui de l’Allemagne à 30,3 %. Seuls les Pays-Bas font "mieux" que la Belgique avec un pourcentage de 14,3 %.

 3. Selon l’OCDE, le recours à la césarienne peut s’expliquer de différentes façons : la diminution du risque pendant l’accouchement, les préoccupations relatives à la responsabilité pour faute médicale, le confort de la programmation de l’accouchement pour les médecins et pour les patientes, l’augmentation du nombre de premières naissances à un âge relativement avancé ou encore, l’augmentation des naissances multiples liées aux techniques de procréation assistée. Les différences entre hôpitaux peuvent s’expliquer notamment par une différence de patientèle. 

4. Conscient néanmoins des différences en matière de recours à la césarienne, et plus largement des différences de pratiques au niveau des accouchements, la commission des profils "Hôpitaux" a envoyé en décembre 2012 un rapport de feed-back à l’ensemble des hôpitaux afin de leur permettre de situer leurs pratiques médicales en matière d’accouchements par rapport aux pratiques des autres hôpitaux.