Question écrite n° 5-7355

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 novembre 2012

au ministre de la Défense

Élections communales - Candidature de militaires - Situation

candidat
élection locale
personnel militaire
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-7355 du 20 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les militaires ont pu eux aussi se porter candidats aux élections communales du 14 octobre 2012. Ils devaient pour ce faire communiquer leur intention par lettre recommandée au ministre de la Défense nationale.

1) La ministre peut-il me communiquer le nombre de militaires qui en définitive lui ont fait part de leur intention ?

2) Puis-je obtenir une ventilation par rôle linguistique ou domicile (région) ?

3) Puis-je obtenir une ventilation par grade : soldat, sous-officier, officier ?

4) Le ministre a-t-il déjà une idée (par exemple, sur la base des demandes de congé politique) du nombre de militaires qui ont été élus et qui vont effectivement siéger ?

Réponse reçue le 20 décembre 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Au total 141 militaires ont déclaré leur intention de participer aux dernières élections.

2. De ceux-ci 98 militaires proviennent de la Région flamande, 40 de la Région wallonne et trois de la Région de Bruxelles-Capitale.

3. Ce nombre est réparti en 34 officiers, 71 sous-officiers et 36 soldats et matelots.

4. En date du 7 décembre 2012, trois militaires ont officiellement signalé à la Défense qu’ils exercent effectivement un mandat politique. Deux militaires ne sont pas placés en congé politique parce qu’il ne s’agit pas d’un mandat exécutif et parce que la fonction qu’ils occupent est compatible avec un mandat non-exécutif. Le troisième militaire exerce un mandat politique au sein d’un conseil communal ainsi qu’au sein d’un conseil provincial. Vu qu’un des mandats est exécutif, l´intéressé a été placé en congé politique.