Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-7312

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 novembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Chine - Transplantations d'organes - Droits humains - Tourisme de transplantation - Collectes d'organes - Wang Lijun

droits de l'homme
peine de mort
Chine
transplantation d'organes

Chronologie

22/11/2012 Envoi question
21/1/2013 Réponse

Question n° 5-7312 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a estimé, en réponse à la question 5-7179, que celle-ci relevait des compétences de sa collègue de la Santé publique. Ce n'est pourtant pas d'une affaire technique de transplantations d'organes qu'il s'agit, mais d'une question sur les droits de l'homme à l'étranger. Je pense donc que le ministre est bel et bien compétent. Je profite de cette occasion pour rappeler au ministre que je n'ai pas encore obtenu de réponse à la question 5-5607 relative aux persécutions envers le Falun Gong.

Après les innombrables récits atroces et témoignages qui ont commencé à être dévoilés au milieu des années 90 sur les « collectes » d'organes, l'autorité chinoise a décidé en 2006 d'interdire la vente d'organes humains destinés à la transplantation. Les centres de transplantation n'ont plus pu prélever des organes que chez les donneurs qui avaient donné leur autorisation écrite.

Le 12 septembre 2012, des auditions ont eu lieu sur cette question en sous-commission des Affaires étrangères et des droits de l'homme de la Chambre des représentants américaine. Il en ressort que ces pratiques choquantes existent encore.

Bien que, selon des chiffres officiels, peu de Chinois donnent des organes, la Chine est , avec 100 000 opérations, le pays où l'on réalise le plus grand nombre de transplantations d'organes après les États-Unis. Grâce à ses 600 centres de transplantation, la Chine est également devenue une des principales destination du « tourisme de transplantation ». Cette pratique s'avère très lucrative pour les autorités chinoises.

Le Chine elle-même prétend que 90 % de ces organes proviennent de délinquants condamnés et exécutés, ce qui est impossible de vérifier parce qu'elle refuse systématiquement de communiquer le nombre annuel de peines de mort appliquées. Des experts médicaux et des militants des droits de l'homme jugent cette allégation très irréaliste et affirment que ces organes viennent également d'ailleurs. Ainsi, selon divers témoignages, il y aurait des prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers (politiques) en vie et décédés, parmi lesquels des pratiquants du Falun Gong, des chrétiens, des Ouïghours et des Tibétains

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre est-il au courant de ces allégations extrêmement graves ? De quelles informations le ministre et ses services disposent-ils sur cette question ? Quelles initiatives les Affaires étrangères ont-elles prises durant toutes ces années pour en savoir davantage à ce sujet et surtout pour dénoncer la situation ?

2) N'estime-t-il pas étrange que l'autorité chinoise refuse de publier des chiffres sur les transplantations d'organes et le nombre d'exécutions ? La Belgique envisage-t-elle de prendre une initiative pour inciter l'autorité chinoise à plus de transparence ? Le ministre est-il disposé à aborder cette problématique au niveau européen ?

3) En février 2012, Wang Lijun,le précédent chef de la police de Chengdu, a séjourné 48 heures à l'ambassade américaine où il s'était réfugié après être tombé en disgrâce auprès du parti communiste. Selon diverses sources, Wang Lijun aurait été fortement impliqué dans des collectes d'organes. Il aurait fait des révélations à ce sujet durant son court séjour à l'ambassade. Après l'audition du 12 septembre, 106 députés ont demandé, dans une lettre adressée au ministre américain des Affaires étrangères, de dévoiler ces informations. Le ministre est-il également disposé à demander aux autorités américaines de partager et de publier les informations dont elles disposent à ce sujet ?

Réponse reçue le 21 janvier 2013 :

1. Je suis au courant de ces graves allégations concernant le prélèvement d’organes. Le Dr. Huige Li, représentant européen de DAFOH (Doctors Against Forced Organ Harvesting) a d’ailleurs été reçu en décembre dernier par ma cellule stratégique et mon département et y a fait état de la problématique de la transplantation d’organes en Chine.  

2. Le nombre d’exécution en Chine demeure un secret d’État. L’Union européenne ne manque jamais de suivre le dossier et d’y faire référence lors de son dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine. Lors du dernier dialogue, la question des dons d’organes aurait été également rapidement abordée. Bien que ces pratiques aient été maintes fois démenties par les pouvoirs publics, Pékin a fini par reconnaître, en 2009, que 65 % des organes servant aux greffes provenaient de condamnés à mort, alors que 35 % provenaient de donneurs vivants. En mars 2012, le gouvernement chinois s'est engagé à mettre fin à la demande d'organes de prisonniers dans les cinq ans. Le gouvernement a en outre indiqué que cette suppression progressive commencerait en 2013. Le vice-ministre de la Santé, Huang Jiefu, a par ailleurs indiqué en novembre dernier que d’ici deux ans les transplantations d’organes allaient cesser de dépendre de dons de prisonniers exécutés.  

3. Pour ce qui est de l’implication de Wang Lijun dans ce trafic, elle fait partie du flot de rumeurs qui circulent ces dernières semaines sur l’ex-bras droit de Bo Xilai. Avérées ou non, leur but est de le discréditer. Aucune source fiable n’existe à ma connaissance sur ces affirmations.