Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers
police
accident du travail
statistique officielle
incapacité de travail
20/7/2012 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Je souhaiterais obtenir les données suivantes relatives à la police fédérale pour chacune des années de la période 2009 à 2011.
1) Quel a été le nombre d'accidents de travail ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ?
2) Dans combien de cas la responsabilité de l'accident incombait-elle à des tiers ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ?
3) Les coûts liés aux accidents de travail causés par des tiers ont-ils été récupérés auprès de ces tiers ? Dans l'affirmative, quel montant a-t-on effectivement perçu ? Si ce n'était pas (encore) le cas, la ministre envisage-t-elle de prendre une initiative pour permettre cette récupération ?