| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 20 juillet 2012 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6784 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
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| Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers | ||||
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| police accident du travail statistique officielle incapacité de travail |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6784 du 20 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Je souhaiterais obtenir les données suivantes relatives à la police fédérale pour chacune des années de la période 2009 à 2011. 1) Quel a été le nombre d'accidents de travail ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ? 2) Dans combien de cas la responsabilité de l'accident incombait-elle à des tiers ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ? 3) Les coûts liés aux accidents de travail causés par des tiers ont-ils été récupérés auprès de ces tiers ? Dans l'affirmative, quel montant a-t-on effectivement perçu ? Si ce n'était pas (encore) le cas, la ministre envisage-t-elle de prendre une initiative pour permettre cette récupération ? |