SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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20 juillet 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6784

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
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Police fédérale - Accidents de travail - Incapacité de travail - Situation - Récupération des coûts auprès de tiers
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police
accident du travail
statistique officielle
incapacité de travail
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20/7/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 5-6784 du 20 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir les données suivantes relatives à la police fédérale pour chacune des années de la période 2009 à 2011.

1) Quel a été le nombre d'accidents de travail ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ?

2) Dans combien de cas la responsabilité de l'accident incombait-elle à des tiers ? Combien de jours d'incapacité de travail ces accidents ont-ils entraînés et quel coût cela a-t-il représenté ?

3) Les coûts liés aux accidents de travail causés par des tiers ont-ils été récupérés auprès de ces tiers ? Dans l'affirmative, quel montant a-t-on effectivement perçu ? Si ce n'était pas (encore) le cas, la ministre envisage-t-elle de prendre une initiative pour permettre cette récupération ?