Fonds des accidents médicaux -Rotation du personnel - Mise à disposition de personnel - Institut national d'assurance maladie-invalidité
Fonds des accidents médicaux
Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique officielle
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché
29/6/2012 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a créé le Fonds des accidents médicaux.
Certains membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ont été mis à disposition du Fonds.
Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :
1) Combien de personnes l'INAMI a-t-il mises à disposition du Fonds (par rôle linguistique et fonction) ?
2) Ces personnes ont-elles eu la possibilité de réintégrer leur ancienne fonction à l'INAMI ?
3) Combien de personnes ont-elles choisi de réintégrer un service central de l'INAMI ?