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Question écrite n° 5-6627

de Elke Sleurs (N-VA) du 29 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Fonds des accidents médicaux -Rotation du personnel - Mise à disposition de personnel - Institut national d'assurance maladie-invalidité

Fonds des accidents médicaux
Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique officielle
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Chronologie

29/6/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-6627 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a créé le Fonds des accidents médicaux.

Certains membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ont été mis à disposition du Fonds.

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :

1) Combien de personnes l'INAMI a-t-il mises à disposition du Fonds (par rôle linguistique et fonction) ?

2) Ces personnes ont-elles eu la possibilité de réintégrer leur ancienne fonction à l'INAMI ?

3) Combien de personnes ont-elles choisi de réintégrer un service central de l'INAMI ?