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Question écrite n° 5-6613

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 juin 2012

à la ministre de la Justice

le transport des détenus en taxi

détenu
transfèrement de détenus
taxi

Chronologie

29/6/2012 Envoi question
12/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2340

Question n° 5-6613 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, les médias ont annoncé que, chaque jour, de nombreux détenus étaient conduits en taxi de la prison au tribunal et inversement ou dans d'autres établissements pénitentiaires. Ainsi, des taxis conduiraient quasi quotidiennement des détenus de Gand à Lantin ou Charleroi, par exemple. Ces pratiques posent de nombreuses questions, entre autres quant à leur coût et à la sécurité. Interrogée à ce sujet, l'Administration pénitentiaire a confirmé ces pratiques tout en précisant qu'il ne s'agissait jamais de détenus dangereux susceptibles de s'évader. Le centre fermé d'Everberg fait lui aussi abondamment appel à des taxis. En 2007, la facture des frais de taxis s'est élevée à 200.000 euros. Mol et Ruiselede optent également régulièrement pour ce moyen de transport tandis qu'à Namur, une compagnie de taxis risque d'être mise en liquidation parce que la moitié de ses recettes dépend du transport de détenus et que les factures n'ont pas été ou ne sont pas payées dans les délais.

1) La ministre confirme-t-elle qu'il est fréquemment fait appel à des taxis ordinaires pour le transport de détenus et de jeunes placés en centre fermé ? Peut-elle indiquer l'ampleur de ces pratiques tant en chiffres absolus en précisant le nombre de courses, de kilomètres parcourus et le coût, qu'en termes relatifs ? Comment explique-t-elle ce phénomène ?

2) La ministre partage-t-elle l'analyse de l'Administration pénitentiaire selon laquelle cette forme de transport est relativement peu coûteuse ? Dans l'affirmative, pour quelles raisons ?

3) La ministre confirme-t-elle que le choix des détenus concernés permet d'écarter tout risque, comme l'affirme l'Administration pénitentiaire ? Qui assure l'accompagnement ? Fait-on appel à plus ou moins de personnel que pour un transport propre ?

4) La ministre pense-t-elle que cette pratique va tout simplement se poursuivre et qu'elle est maintenant entrée dans les usages normaux et acceptables de la politique carcérale ? Ou bien la ministre envisage-t-elle des mesures particulières à ce sujet ? Si oui, lesquelles et quand ?

Réponse reçue le 12 juillet 2012 :

L'administration pénitentiaire utilise des taxis depuis des années pour le transport des détenus. Les taxis sont donc utilisés en combinaison avec les véhicules cellulaires dont les établissements disposent.

Des dizaines de déplacements ont lieu quotidiennement (autres prisons, palais de justice, bureaux de police, médecins...). L'utilisation de taxis est donc complémentaire au transport en véhicules cellulaires.

Chaque prison détermine elle-même ses besoins, qui dépendent par exemple de la nature de la prison. Ainsi, une maison d'arrêt organisera beaucoup plus de transports qu'une maison de peine étant donné que les détenus doivent être transportés très régulièrement vers le palais de justice. Toutefois, la taille de la prison ou les particularités locales peuvent également jouer un rôle. Certaines prisons recourent donc aux taxis d'une manière assez intensive, d'autres n'en utilisent pratiquement pas.

L'encadrement se déroule de la même manière que pour le transport en véhicules cellulaires, notamment avec l'intervention de la police ou du corps de sécurité.

Concernant la sécurité, il est toutefois évident que les détenus dangereux sont transportés d'une autre manière, mais je ne vais pas entrer dans les détails pour des raisons de sécurité.

Enfin, en ce qui concerne vos renvois à Everberg, Mol et Ruiselede, je peux dire que l'utilisation de taxis à Everberg doit être située dans une autre perspective, la loi exigeant que les mineurs soient transportés sous le couvert de l'anonymat complet. Nous ne pouvons dès lors pas utiliser des véhicules cellulaires ou des véhicules de police.

Mol et Ruiselede sont par contre des établissements qui relèvent de la Communauté flamande. Je ne peux donc pas me prononcer sur leur fonctionnement.