Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6603

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 juin 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Demandeurs d'asile mineurs non accompagnés - Service des Tutelles du service public fédéral Justice - Absence de communication et de soutien des tuteurs - Vade-mecum - Helpdesk

asile politique
minorité civile
tutelle
guide
enfant
demandeur d'asile

Chronologie

29/6/2012 Envoi question
27/7/2012 Réponse

Question n° 5-6603 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le service des Tutelles a développé un vade-mecum pour l'encadrement et le soutien des tuteurs des demandeurs d'asile mineurs non accompagnés (MENA). Une évaluation réalisée par plusieurs tuteurs a conduit à un verdict sans appel : ce vade-mecum,élaboré par un bureau de consultance externe, a une agréable présentation mais sur le plan du contenu, il est très maigre. Il ne reépond certainement pas aux questions les plus fréquentes et pertinentes des tuteurs. En même temps, le service ne dispose pas de helpdesk ou de fonction d'aide en ligne.

D'où les questions suivantes :

1) Combien a coûté l'élaboration du vade-mecum du service des Tutelles, vade-mecum destiné à aider et à encadrer les tuteurs des MENA ?

2) Comment la secrétaire d'État évalue-t-elle ce vade-mecum et comment apprécie-t-elle ou interprète-t-elle la critique accablante formulée par les tuteurs..., groupe cible de cet instrument, sur le contenu de ce vade-mecum ?

3) Comment, quand et par qui les tuteurs ont-ils été associés à l'élaboration de ce vade-mecum ?

4) De quelle manière la secrétaire d'État améliorera-t-elle cet instrument et le rendra-t-elle plus adéquat et efficace pour le groupe cible ?

5) La secrétaire d'État envisage-t-elle de créer un helpdesk pour le service des Tutelles ?

Réponse reçue le 27 juillet 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Le vade-mecum pour les tuteurs est un document de plus de 400 pages qui donne des informations sur les missions des tuteurs et des divers domaines avec lesquels on pourra entrer en contact durant sa tutelle. Non seulement on y trouve des informations théoriques mais également une liste des partenaires et instances importantes et leurs coordonnés. Le vade-mecum constitue donc indéniablement une importante source d'information pour les tuteurs, en particulier pour les débutants, mais le document nécessite une mise à jour. La majorité des tuteurs ne partage pas des critiques émises au sujet du contenu de ce document qui serait trop peu.

Le service des Tutelles assure conformément à l´article 4 une permanence par le numéro d'appel d'urgence 078 15 43 24 par lequel les tuteurs peuvent à tout moment l'atteindre. Des collaborateurs sont toujours prêts à donner des conseils ou à recevoir le tuteur afin de l'écouter au sujet des difficultés qu'il rencontre. Cela se fait toujours dans le respect de l'indépendance dont jouit le tuteur.

Les tuteurs ont besoin d'échanges d'expériences et de connaissances. C'est pourquoi, depuis 2010, le service des Tutelles organise chaque année pour les tuteurs différentes journées thématiques qui abordent divers thèmes. Il y a peu, une journée thématique a été organisée sur la nouvelle loi relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés et sur le retour volontaire. Ces journées peuvent compter sur une participation massive des tuteurs et sont très appréciées par ceux-ci.

Dans la pratique, les tuteurs peuvent avoir besoin de plus de soutien. En concertation avec les associations de tuteurs, le type d'assistance est actuellement déterminé : coaching des tuteurs, moments d'intervision, mise à jour du vade-mecum, création d'un helpdesk. L´énorme augmentation du nombre de mineurs étrangers non accompagnés a eu comme conséquence que l´ l'effectif du personnel du service des Tutelles dégage une grande partie de leur temps aux activités prioritaires comme l´identification des jeunes, le recrutement et le suivi de tuteurs. L´objectif est de pourvoir soutenir plus les tuteurs dans le futur.