| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| 22 juin 2012 | 22 juni 2012 | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-6566 | Schriftelijke vraag nr. 5-6566 | ||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût | Ambtenaren bij Financiën - Gelijktijdige aanwervingen - Gevolgen - Kostprijs | ||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| recrutement profession de la douane administration fiscale |
aanwerving beroep in het douanewezen belastingadministratie |
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||
| Question n° 5-6566 du 22 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-6566 d.d. 22 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||
Les médias ont annoncé que les Finances recherchaient d'urgence 600 néerlandophones pour l'administration générale, 385 douaniers pour le port d'Anvers et 270 agents antifraude. Cela représente un total de 1255 recrutements à réaliser simultanément. Mes questions sont les suivantes. 1) Comment le ministre explique-t-il qu'un si grand nombre d'agents doivent être engagés en une fois, simultanément ? Ces recrutements ne pouvaient-ils être prévus plus tôt de manière à être mieux étalés dans le temps ? 2) Le ministre ne craint-il pas que le recrutement simultané d'autant de fonctionnaires aura un effet négatif sur la qualité ? Une meilleure répartition des embauches dans le temps permet en effet de ne sélectionner que les meilleurs candidats après examen. 3) Comment les recrutements se déroulent-ils et quand seront-ils terminés ? 4) Quel est l'impact d'un tel recrutement groupé sur le coût de l'engagement ? Un recrutement groupé coûte-t-il plus ou moins cher qu'un engagement étalé ? 5) Combien le recrutement d'un agent des Finances coûte-t-il en moyenne et en quels éléments le coût se décompose-t-il ? |
De media berichtten dat Financiën dringend op zoek is naar achtereenvolgens 600 Nederlandstalige werknemers voor de algemene administratie, 385 douaniers voor de haven van Antwerpen en 270 fraudejagers. Dit geeft een totaal van 1255 indienstnemingen, gelijktijdig. Hierover de volgende vragen: 1) Hoe verklaart de minister dat er op één moment, tegelijkertijd, zoveel ambtenaren voor financiën moeten worden aangeworven? Konden deze indienstnemingen niet eerder worden voorzien, zodat ze beter in de tijd hadden kunnen worden gespreid? 2) Vreest de minister niet dat het tegelijkertijd in dienst nemen van zoveel ambtenaren een negatief effect heeft op de kwaliteit? Een betere spreiding van de indienstnemingen maakt het immers mogelijk om na examen enkel de allerbesten te selecteren? 3) Hoe verlopen de indienstnemingen en wanneer zullen ze achter de rug zijn? 4) Welk effect heeft een dergelijke indienstneming op de kosten ervan? Kost een gegroepeerde indienstneming minder of meer dan een gespreide? 5) Hoeveel kost een gemiddelde indienstneming van een personeelslid bij Financiën en hoe is het kostenplaatje samengesteld? |
||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 11 octobre 2013 : | Antwoord ontvangen op 11 oktober 2013 : | ||||||||||||||||||||
1. Le Service public fédéral (SPF) Finances a recherché, en exécution du plan de personnel 2012, 200 collaborateurs néerlandophones ayant obtenu un master, 200 collaborateurs néerlandophones en possession d'un baccalauréat et 200 collaborateurs néerlandophones titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur. Le but de ces sélections est de pourvoir aux emplois vacants prévus dans le plan de personnel 2012, et de déjà constituer une réserve permettant d’effectuer des recrutements l'année prochaine. Les lauréats de cette sélection pourront être engagés au sein de l'une de six administrations générales du SPF Finances ou dans l’un de ses services d'encadrement. Un recrutement plus rapide n'est pas envisageable vu qu’aucun engagement ne peut intervenir avant l’approbation effective du plan de personnel. Par ailleurs, en conséquence d'une décision du Conseil des ministres, 3 sélections francophones et 3 sélections néerlandophones ont déjà été organisées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : économistes, juristes et bacheliers. Le 15 juin 2012, un premier groupe de lauréats est entré en service au sein de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale, de l'Administration générale de la perception et du recouvrement et de l'Administration générale des douanes et accises. Compte tenu de la spécificité de ces recrutements, le SPF Finances a choisi l’option de n'autoriser l'accès aux sélections qu'à des profils juridiques et économiques. En outre, il a également été procédé à l'engagement de criminologues pour l'Administration générale des douanes et accises, d'attachés de gestion des risques et d'analystes de données de gestion des risques pour l'Administration générale de la fiscalité et de coordinateurs d'analyse de risques et de « dataminers » encore à répartir entre différentes administrations fiscales. 159 collaborateurs néerlandophones et 86 collaborateurs francophones seront de la sorte engagés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, le SPF Finances a aussi procédé au recrutement de 385 nouveaux collaborateurs francophones et néerlandophones, spécifiquement pour l'Administration générale des douanes et accises. Ces collaborateurs seront censés travailler en équipe. Les résidences de travail seront les ports et aéroports. Comme pour les sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, ces engagements seront réalisés sur base d'un budget distinct, ce qui explique que ces sélections n'ont pas pu être lancées plus tôt. 2. Toute sélection organisée par le SPF Finances suit un canevas spécifique. Après concertation avec les représentants du P&O des différentes administrations générales, un profil spécifique est établi (diplômes, expérience, etc.). Comme indiqué ci-dessus, il a par exemple été décidé dans cette optique de n'ouvrir nos sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale qu'à des candidats ayant suivi une formation économique ou juridique. Après la fixation du profil et de la procédure à suivre, la sélection peut être publiée. Chaque étape dans le processus de sélection, tant les tests par ordinateur que les épreuves orales, est en outre suivie de près par le Selor, le Bureau de l’administration fédérale. En d'autres termes, nous estimons pouvoir affirmer que tous les procédures de recrutement au sein du SPF Finances s’exécutent qualitativement. 3. Pour les recrutements dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, un premier groupe de nouveaux collaborateurs a été engagé le 15 juin 2012. Depuis lors, tous les recrutements ont été menés à bien. En ce qui concerne les sélections spécifiques pour l'Administration générale des Douanes et Accises, il doit encore y avoir quelques adaptations réglementaires fondamentales avant qu'elles puissent être lancées. Nous prévoyons un premier groupe d'entrées en service pour la fin 2013. Enfin, les engagements de nos sélections génériques ont été réalisés. 4. En faisant en sorte de grouper les recrutements, le SPF Finances réussit à réduire les frais de publicité. Le rassemblement des besoins fait régulièrement l'objet de l'attention dans la presse. En regroupant les besoins, le SPF Finances, en collaboration avec le Selor, peut informer les candidats par divers canaux de recrutement (le metro, références, jobat, le campusmag, les médias sociaux, fedweb light, etc.) sur les besoins en personnel au sein de notre organisation. Par ailleurs, tous les recrutements pour le SPF Finances sont annoncés sur www.jobfin.be, le site web de l'emploi du SPF Finances. Au cours de la période durant laquelle les sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale se sont déroulées, ce site internet a reçu 17 374 visiteurs uniques pour le seul mois de février 2012. 5. Pour établir les coûts de recrutement d’agents statutaires, il est tenu compte des recrutements réalisés durant l'année écoulée. Pour ce faire, un traitement moyen est calculé par niveau sur base de l'échelle de traitement qui correspond au niveau de recrutement. En second lieu, ce traitement annuel moyen est indexé et complété avec le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année. Il en résulte un coût moyen suivant :
|
1. De Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën ging in uitvoering van het personeelsplan 2012 op zoek naar 200 Nederlandstalige medewerkers die een masterdiploma behaald hebben, 200 Nederlandstalige medewerkers in het bezit van een bachelordiploma en 200 Nederlandstalige medewerkers die titularis zijn van een diploma hoger secundair onderwijs. Het doel van deze selecties is om de vacante plaatsen, voorzien op het personeelsplan 2012, te kunnen invullen en reeds een reserve op te bouwen om volgend jaar te kunnen rekruteren. De laureaten van deze selectie kunnen tewerkgesteld worden in één van de zes Algemene administraties van de FOD Financiën of bij één van de stafdiensten. Deze medewerkers sneller rekruteren is niet mogelijk omdat deze wervingen niet kunnen plaatsvinden vooraleer het personeelsplan effectief wordt goedgekeurd. Daarnaast werden, ingevolge een beslissing van de Ministerraad, reeds 3 Nederlandstalige en 3 Franstalige selecties georganiseerd in het kader van de strijd tegen de fiscale fraude: economist, jurist en bachelor. Een eerste groep laureaten trad op 13 juni 2012 in dienst bij de Algemene administratie van de fiscaliteit, de Algemene administratie van de strijd tegen de fraude, de Algemene administratie van de inning en invordering en de Algemene administratie van de douane en accijnzen. Rekening houdend dat aanwervingen in het kader van de strijd tegen de fraude heel specifiek zijn, werd er binnen de FOD Financiën voor geopteerd om enkel juridische en economische profielen tot deze selecties toe te laten. Daarnaast werd, eveneens in het kader van de strijd tegen de fraude, overgegaan tot de aanwerving van criminologen voor de Algemene administratie van de douane en accijnzen, attaché’s risicobeheer en analisten risicobeheer voor de Algemene administratie van de fiscaliteit, coördinatoren risicoanalyse voor de stafdiensten en dataminers voor de Algemene administratie van de strijd tegen de fraude, de Algemene administratie van de douane en accijnzen en de Algemene administratie van de fiscaliteit en de stafdiensten. In totaal worden op die manier, in het kader van de strijd tegen de fraude 159 Nederlandstalige en 86 Franstalige medewerkers aangeworven. Tot slot is de FOD Financiën ook overgaan tot het aanwerven van 385 nieuwe Nederlandstalige en Franstalige medewerkers specifiek voor de Algemene administratie van de douane en accijnzen. Deze medewerkers worden geacht in shiften te werken. De plaatsen van tewerkstelling zullende zee- en luchthavens zijn.. Net zoals de selecties in het kader van de strijd tegen de fraude worden deze medewerkers aangeworven op basis van een apart budget, waardoor deze selecties niet eerder konden worden gestart. 2. Iedere selectie die door de FOD Financiën wordt georganiseerd, volgt een specifiek stramien. Na overleg met de P&O-vertegenwoordigers van de verschillende Algemene administraties, wordt een specifiek profiel opgemaakt (diploma’s, ervaring en dergelijke). Zoals eerder aangegeven werd in die optiek bijvoorbeeld beslist om onze selecties in het kader van de strijd tegen de fraude enkel open te stellen voor kandidaten die een economische of juridische opleiding gevolgd hebben. Na het vastleggen van het profiel en de te volgen procedure, kan de selectie gepubliceerd worden. Iedere stap in het selectieproces, zowel de PC-testen als de interviews, wordt bovendien door Selor, het Selectiebureau van de Overheid, van nabij opgevolgd. Wij menen met andere woorden te kunnen stellen dat alle aanwervingen binnen de FOD Financiën op een kwalitatieve manier gebeuren. 3. Voor de wervingen in het kader van de strijd tegen de fraude werd een eerste groep nieuwe medewerkers aangeworven op 15 juni 2012. Intussen zijn alle wervingen afgerond. Wat betreft de specifieke selecties voor de Algemene administratie van de Douane en Accijnzen dienen, vóór het lanceren van de selectie, eerst nog enkele cruciale reglementaire aanpassingen te gebeuren. Wij voorzien een eerste groep indiensttredingen voor het einde van 2013. Tot slot zijn de aanwervingen uit de generieke selecties uitgerold. 4. Door de aanwervingen gegroepeerd te laten plaatsvinden, slaagt de FOD Financiën erin om de kosten voor publiciteit te beperken. Het bundelen van de behoeften krijgt op regelmatige basis aandacht in de pers. Door de behoeften te groeperen, kan de FOD Financiën, in samenwerking met Selor, de kandidaten via verschillende rekruteringskanalen (metro, vacature, jobat, campusmagazine, sociale media, fedweb light en dergelijke) informeren over de personeelsbehoeften binnen onze organisatie. Daarnaast worden alle aanwervingen voor de FOD Financiën aangekondigd op www.jobfin.be, de jobwebsite van de FOD Financiën. Deze website kreeg in de periode dat de selecties in het kader van de strijd tegen de fiscale fraude online stonden, 17 374 unieke bezoekers gedurende de maand februari 2012 alleen. 5. Voor het berekenen van de statutaire wervingskostprijzen wordt rekening gehouden met de wervingen gerealiseerd in het voorbije jaar. Hiervan wordt voor elk niveau een gemiddelde wedde berekend en gekoppeld aan de corresponderende weddeschaal. In tweede instantie wordt deze gemiddelde jaarwedde geïndexeerd en vermeerderd met het vakantiegeld en de eindejaarspremie. Dit leidt tot volgende gemiddelde kostprijzen :
|