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Question écrite n° 5-6538

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 juin 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police

sécurité routière
réglementation de la vitesse
accident de transport
police

Chronologie

21/6/2012 Envoi question
28/9/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6537

Question n° 5-6538 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans la rubrique Sécurité routière du portail fédéral, on lit qu'une vitesse excessive reste la cause principale d'accidents sur les routes belges. Je n'en doute nullement. Une vitesse élevée augmente le risque d'accident et la gravité des blessures.

Toutefois, la police n'enregistre pas la vitesse excessive comme cause des accidents de la circulation. On ne dispose pas de chiffres sur la relation entre vitesse excessive et accidents de la circulation. On peut et on doit se demander dans quelle mesure le problème est sous-estimé. Peut-être le phénomène de la vitesse excessive est-il pris à la légère. Une quantification claire de l'impact des excès de vitesse peut aider à prévenir les accidents.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre convient-elle que la vitesse excessive est trop souvent banalisée ?

2) Est-il exact que la ministre ne dispose pas de données concrètes relatives à l'excès de vitesse vitesse comme cause d'accidents de la circulation ? Admet-elle que l'absence de données conduit à une sous-évaluation de la gravité du problème ?

3) Pourquoi la police n'enregistre-t-elle pas la vitesse excessive comme cause d'accidents de la circulation ?

4) Envisage-t-on d'adapter le formulaire policier d'enregistrement, en vue de limiter l'incidence de la vitesse excessive sur les accidents de la circulation ?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

  1. Les mesures de comportement et d’attitude réalisées par l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) permettent de conclure que la conduite à vitesse (trop) élevée est encore trop souvent monnaie courante et qu'elle ne suscite que peu de réprobation sociale.

  2. La vitesse est une cause importante, si pas la plus importante, de l’insécurité routière. Elle joue un rôle dans tous les accidents. Plus on roule vite, plus il sera difficile, lors d’un incident, de réagir à temps pour éviter un accident. Par ailleurs, la vitesse de conduite exerce une influence sur la vitesse d’impact et donc sur les conséquences de l’accident. Plus la vitesse est élevée, plus l’impact sera grand en cas de collision avec un autre usager de la route ou un obstacle et plus les lésions pourront être graves.

    L’impact du comportement en matière de vitesse sur les accidents corporels en Belgique ne peut pas être déduit des statistiques d’accidents. Il est admis qu'en Belgique aussi, une vitesse inadaptée et/ou excessive était à l’origine de 30 % des accidents mortels.

  3. La vitesse excessive ou inadaptée ne figure pas comme cause d'accident corporel sur le formulaire d'analyse des accidents, qui est à la base des statistiques d'accidents. La raison en est que ce formulaire est complété à partir des constatations faites sur place par la police après l'accident. Dans la plupart des cas, ces constatations ne permettent pas d'établir dans l'immédiat si la vitesse excessive était à l'origine de l'accident. Le ministère public peut envoyer un expert judiciaire sur place qui déterminera la vitesse à laquelle l'accident s'est produit en se basant sur les traces observées et une reconstitution de l'accident. Dans ce cas, cette donnée figurera bel et bien dans le dossier judiciaire. Depuis plusieurs années, l'IBSR mène une étude approfondie sur les accidents corporels à partir des dossiers judiciaires et a ainsi accès à ce type d'information.

  4. Le groupe de travail fédéral « Statistiques », qui est présidé par l'IBSR, se penche actuellement sur la nécessité d'élaborer un nouveau système d'enregistrement des accidents. L'enregistrement actuel repose sur un formulaire d'accident datant de 1990. Une actualisation et une modernisation de l'enregistrement s'avèrent nécessaires. Compte tenu des éléments indiqués au point 3, il semble improbable que la vitesse y figurera comme cause de l'accident. Une extension de l'étude approfondie réalisée par l'IBSR est en revanche souhaitable.