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Question écrite n° 5-6453

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Détection des défaillances cardiaques - Test sanguin - Remboursement - Institut national d'assurance maladie-invalidité

maladie cardio-vasculaire
prévention des maladies
examen médical
assurance maladie
ticket modérateur

Chronologie

12/6/2012 Envoi question
20/6/2013 Réponse

Question n° 5-6453 du 12 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La prévalence de l'insuffisance cardiaque est en augmentation. Quelque 200 000 Belges souffrent de cette maladie et une quarantaine de cas nouveaux sont détectés chaque jour. Il est aujourd'hui possible de réaliser un test sanguin permettant aux médecins d'exclure, sans autres examens nécessaires, que leur patient souffre de cette maladie mortelle. Cette approche évite au patient de subir toute une batterie d'examens supplémentaires. Curieusement, ce test n'est pas remboursé en Belgique, contrairement aux pays voisins. Plusieurs cardiologues ont envoyé une lettre à ce sujet à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour réclamer le remboursement.

L'Inami a déjà fait savoir qu'il étudiait le dossier tout en précisant d'emblée que le contexte budgétaire n'offrait aucune marge pour cette proposition.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) La ministre est-elle au courant de ces évolutions ? Comment évalue-t-elle ce test sanguin ? Est-il réellement si efficace qu'on le prétend ? Est-il vrai que ces tests sont déjà remboursés dans les pays voisins ?

2) Quelle firme pharmaceutique produit ces tests sanguins ? Existe-t-il éventuellement des alternatives moins coûteuses ?

3) Est-il habituel et arrive-t-il régulièrement que des médecins s'associent pour envoyer une lettre à l'Inami prônant un produit (médicamenteux) ? La ministre a-t-elle connaissance de cas dans lesquels des firmes pharmaceutiques ont tenté de promouvoir leurs produits de cette manière ?

4) Comment la ministre explique-t-elle la réponse de l'Inami qui signale qu'il n'existe pas de marge budgétaire pour une tel test sanguin alors que celui-ci rend précisément divers examens superflus, ce qui peut engendrer une économie ? Tient-on compte de cet aspect dans la réflexion sur un éventuel remboursement ?

Réponse reçue le 20 juin 2013 :

  1. Les indications, la valeur clinique et le rapport coût/efficacité ont été analysés par le KCE en 2005 (« L’emploi des peptides natriurétiques dans l’approche diagnostique des patients présentant une suspicion de décompensation cardiaque » volume 24 B, 2005). Les conclusions du KCE étaient les suivantes : « Le diagnostic et le traitement de l’insuffisance cardiaque (IC) reposent sur les compétences et le jugement des praticiens. Il est établi que la mesure de la concentration sérique des peptides natriurétiques est utile dans le diagnostic de l’IC lorsqu’elle est utilisée en conjonction avec une mise au point standard. Aux urgences, les dosages de la concentration des peptides natriurétiques sont utiles pour exclure l’IC chez les patients présentant des symptômes atypiques. En ambulatoire, leur utilisation est moins bien étudiée. Quelques rares études démontrent qu’en ambulatoire, le dosage du peptide natriurétique peut réduire le surdiagnostic. La précision du diagnostic pourrait se ressentir cependant d’une utilisation inappropriée de ce test par des médecins moins expérimentés, menant à une augmentation excessive des demandes d’examens de laboratoire. Plusieurs facteurs de confusion, tels que l’âge, le sexe, la fonction rénale, le rythme cardiaque, la thérapie médicamenteuse et l’indice de masse corporelle doivent être pris en compte lors de l’interprétation des résultats sanguins. Il n’existe pas encore de consensus quant aux valeurs seuils pour l’utilisation des peptides natriurétiques en tant qu’outil de diagnostic. ». « Plus de recherche est nécessaire en ce qui concerne l’estimation des coûts liés aux faux résultats (les faux négatifs en particulier) et l’impact du test du BNP en termes de résultats de santé. La spécificité de ce test réside dans sa possibilité d’exclure rapidement l’IC, ce qui peut constituer un avantage important du point de vue du patient. En outre, il faudrait évaluer les modifications probables de comportement des prestataires de soins suite à l’introduction du test BNP ». Actuellement, de nouvelles études sont disponibles, la possibilité d’introduction de ce test dans la nomenclature est examinée par le Conseil technique médical. Ce test est effectivement remboursé dans certains pays européens.

  2. Ce test est commercialisé, entre autres, par la firme Roche. Je ne dispose pas d’informations relatives à des alternatives moins chères.

  3. Il est en effet courant que des prestataires de soins introduisent des demandes en vue de l’insertion de nouvelles prestations dans la nomenclature soit de façon isolée, soit par l’intermédiaire des sociétés scientifiques ou des associations professionnelles.

  4. Le Conseil technique médical (Groupe de travail de biologie clinique) a examiné la demande introduite par des spécialistes des Cliniques universitaires Saint Luc et leur a demandé d’éclaircir certains éléments et de communiquer des données chiffrées permettant d’estimer le budget nécessaire au remboursement de ce test. Afin d’optimaliser le rapport coûts/bénéfices du remboursement de ce test, ses indications et la qualification du prescripteur devront notamment être définies.

    Le CTM a effectivement bien expliqué le contexte budgétaire actuel, les économies importantes qui sont demandées au secteur ainsi que les difficultés d’obtenir pour 2013 un budget pour une nouvelle initiative. L’intention n’est certainement pas de ne plus rien entreprendre sur ce plan ; les travaux se poursuivent. Le CTM attend des informations des spécialistes afin de pouvoir faire des estimations techniques et budgétaires précises et de poursuivre les travaux en vue de l’insertion de ce test dans la nomenclature des prestations de santé.