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Question écrite n° 5-6353

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Le vol d'objets trouvés à et par la police

vol
police locale
déontologie professionnelle

Chronologie

31/5/2012 Envoi question
16/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2244

Question n° 5-6353 du 31 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un reportage de l'émission VOLT de la VRT a révélé des informations choquantes. On voyait dans ce reportage dix portefeuilles, soit-disant trouvés, contenant chacun 150 euros et toutes les données permettant d'identifier le propriétaire. Les portefeuilles ont été déposés comme objets trouvés dans dix bureaux de police différents. Trois des dix portefeuilles ont disparu dans le bureau de police. Les conclusions de l'expérience sont évidentes : 30 % des corps de police abritent des voleurs. L'anarchie semble même gangréner notre police qui doit pourtant jouer un rôle de gardien et de défenseur de la loi.

Toutes sortes de circonstances atténuantes peuvent probablement être avancées, mais le reportage porte définitivement atteinte à la réputation de la police tant sur le plan de l'éthique que de la morale. Le problème n'est pas tellement la disparition de 150 euros, mais bien l'absence de moralité dont font preuve les défenseurs de la loi, la police et la justice. Ces actes, même si la révélation en a été faite par des journalistes, ne peuvent certainement pas être considérés comme des faits divers.

Comment la ministre évalue-t-elle les récentes conclusions de l'expérience menée par VOLT, à savoir que des vols sont commis dans 30 % des corps de police choisis au hasard et que les coupables font partie de ces corps ? La ministre estime-t-elle que ces faits, constatés il est vrai dans un nombre limité de corps de police, révèlent un problème endémique d'estompement de la norme à la police ? Comment la ministre s'attaquera-t-elle à ce problème ? Partage-t-elle le point de vue selon lequel les constatations de l'émission VOLT ternissent de manière quasi irrémédiable l'image de la police et, par extension, de l'ensemble de l'appareil chargé du maintien de l'ordre ? La ministre n'estime-t-elle pas nécessaire de soumettre la moralité et l'éthique de notre police à un sérieux contrôle, tant à la lumière des vols que de l'augmentation des brutalités non appropriées à l'égard des citoyens ? Quelles sont, selon la ministre, les causes de cette situation ? Qu'est-ce qui ne tourne pas rond dans le recrutement, la formation, l'évaluation permanente, l'exemple que doivent donner les dirigeants, etc ?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

Le reportage « Volt » traitait de la remise de portefeuilles «soi-disant» retrouvés à l’accueil de dix différentes zones de police.

Selon le reportage, seules sept des dix zones de police auraient immédiatement remis les portefeuilles à leurs propriétaires.

Deux zones de police non précisées n’auraient, selon le reportage, pas réagi, et dans la zone de police de Gand, il s’est avéré que le portefeuille avait disparu au commissariat de police.

Le chef de corps de la zone de police de Gand a immédiatement, et d’initiative, lancé une enquête interne qui jusqu’à ce jour n’a pas encore mené à des résultats.

Dût-il s’avérer que le portefeuille fût volé par un membre du personnel de la zone de police de Gand, les mesures nécessaires seraient prises au niveau de la justice pénale et au niveau disciplinaire.

Dût-il s’avérer de l’enquête interne qu’une erreur administrative eût été commise, on en tirerait également les conclusions qui s’imposent.

En ce qui concerne les deux autres zone de police non encore identifiées, mes services se sont informés auprès des réalisateurs du programme, mais ces derniers refusent de dévoiler ces zones de police.

En tout état de cause, je renforcerai les mécanismes de contrôle interne auprès de la police.

La nouvelle commissaire générale continuera à développer des « moments de contrôle » lors de divers procédures ainsi qu’elle continuera à ajuster la circulaire « CP 3 » relative à l’organisation du contrôle interne à la police.