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Question écrite n° 5-6290

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 mai 2012

à la ministre de la Justice

Le fonctionnement de Child Focus

Centre pour enfants disparus

Chronologie

22/5/2012 Envoi question
5/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2206

Question n° 5-6290 du 22 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

La ministre de la Jeunesse de la Communauté française a récemment critiqué avec virulence le fonctionnement de Child Focus. Elle a surtout fustigé le manque de synergie, la faible propension à coopérer et l'empiètement sur les compétences d'autres instances. La ministre communautaire s'interroge aussi sur les intentions du centre et son caractère entêté. Elle affirme ne pas arriver à s'accorder avec Child Focus sur des éléments essentiels.

Cette critique n'est pas seulement frappante, elle semble ne pas être dénuée de fondement. En dépit de l'admiration qu'on porte à ses réalisations et la considération due aux circonstances de sa création, Child Focus est et reste une organisation particulière remplissant une mission qui incombe en fait aux autorités publiques.

Comment la ministre interprète-t-elle et évalue-t-elle la critique cinglante de sa collègue de la Communauté française chargée de la Jeunesse ? Admet-elle que Child Focus apparaît trop comme une organisation qui n'en fait qu'à sa tête et n'est pas disposée à communiquer ? De quelle manière les autorités fédérales contrôlent-elles le fonctionnement de Child Focus ? Se contentent-elles de vérifier l'utilisation des subsides - qui couvrent 30 % du fonctionnement ? La ministre est-elle prête, comme le propose sa collègue de la Communauté française, à ouvrir un débat public sans tabou sur les objectifs, le fonctionnement et aussi la direction de Child Focus ? Si oui, comment et quand l'organisera-t-elle ? Si non, pourquoi n'accède-t-elle pas à la demande de sa collègue de la Communauté française ?

Réponse reçue le 5 juin 2012 :

En tant que point de contact, Child Focus se rallie au principe de base selon lequel les signalements doivent être transférés aussi rapidement que possible à des instances spécialisées. Il peut s'agir d'instances au niveau fédéral (police et justice) et d'instances au niveau communautaire (services d'aide). En tant que point de contact national, mais non unique, Child Focus remplit donc une fonction complémentaire à l'égard de ces instances (publiques) spécialisées.

Le 3 avril dernier, je me suis entretenue avec Child Focus, notamment sur la question de complémentarité. Child Focus m'a confirmé qu'il était tout à fait disposé à communiquer et à se concerter avec l'ensemble des acteurs concernés. Child Focus a également déclaré qu'il se réunira, à la lumière du débat actuel sur la fondation, avec les partenaires de la société civile et les différentes autorités à des fins de concertation. Il appartient d'ailleurs à Child Focus de collaborer non seulement avec les autorités judiciaires et les instances policières, mais également avec les services compétents au sein des Communautés. A cet effet, des accords de coopération doivent éventuellement être conclus, tout comme avec le niveau fédéral.

Je souhaite toutefois insister sur le fait que la méthode de travail de Child Focus en tant que point de contact de crise est conforme aux protocoles pertinents, à savoir le Protocole maltraitance Justice - Bien être, le Protocole d’intervention entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire et les protocoles entre Child Focus d'une part et les instances judiciaires, policières et autres instances publiques (par exemple, le Service public fédéral (SPF) Justice, SPF Intérieur, aide de crise en Flandre, ...) d'autre part.

Ces protocoles sont continuellement évalués et corrigés. Cela est du ressort du service de la Politique criminelle, qui coordonne ces activités et ne rencontre aucun problème avec Child Focus dans ce cadre. Child Focus a toujours indiqué qu'il respectait la méthode de travail décrite dans les deux protocoles.

Child Focus rend des comptes à un Conseil d’administration. Celui-ci est composé d'une quinzaine de personnes, qui apportent à titre personnel leur expertise spécifique en tant que responsable issu du secteur du bien-être, de l'aide à la jeunesse, de l'aide aux victimes, de la police, de la magistrature, du monde financier, ... En outre, quatre parents de victimes de disparition ou d'abus sexuels d'enfants font partie de ce Conseil. Le gouvernement fédéral et les trois gouvernements des Communautés y sont représentés par quatre observateurs, qui jouissent pleinement d'un droit d'accès et d'un droit de parole. Compte tenu du caractère non gouvernemental de Child Focus, ils ne disposent toutefois pas d'un droit de vote formel.

Les comptes de Child Focus sont contrôlés par un réviseur d'entreprises agréé et publiés auprès de la Banque nationale.