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Question écrite n° 5-6289

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 mai 2012

à la ministre de la Justice

Les possibilités offertes par l'utilisation de scanners cérébraux dans la détection de la pédophilie

pédophilie
lutte contre le crime
médecine légale

Chronologie

22/5/2012 Envoi question
5/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2165

Question n° 5-6289 du 22 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lier justice et science médicale est et reste un exercice délicat. Jadis, des condamnations et des peines étayées par des constatations médicales scientifiques - en l'occurrence, pseudo-scientifiques - ont écrit des pages parmi les plus sombres de l'histoire de l'humanité. C'est donc en hésitant et avec beaucoup de prudence que j'adresse cette question à la ministre.

En étudiant des scanners cérébraux, un chercheur allemand de l'Université Christian Albrechts est récemment parvenu à prédire, dans 95 % des cas qu'il a étudiés, si un individu présente des tendances pédophiles. Divers spécialistes du cerveau confirment que cette évolution du diagnostic offre des perspectives. L'impressionnant livre du neurobiologiste et spécialiste du cerveau Dick Swaab « Nous sommes notre cerveau » nous emmène dans cette science en évolution rapide, qui permet, par le biais d'un examen empirique classique du cerveau, des diagnostics précoces exacts, notamment quant aux préférences sexuelles. Une contamination des résultats par la volonté humaine paraît exclue.

Tout en offrant bien des possibilités, cette approche soulève nombre de questions éthiques et morales. S'il devait être un jour admis qu'un examen cérébral peut prédire clairement que certaines personnes se comporteront de façon anormale et illégale, notre société serait confrontée à des questions morales fondamentales. Cette connaissance médicale pourrait aussi permettre de réfuter scientifiquement certaines accusations, par exemple lorsqu'elles ne sont pas confirmées par un scanner cérébral.

Dans quelle mesure la Justice suit-elle ces développements scientifiques fulgurants  ? Dans quelle mesure nos lois et surtout notre jurisprudence s'adaptent-elles à ces évolutions ? Le problème est-il déjà actuel, ou bien cette question s'inscrit-elle dans un cadre futuriste et ne mérite-t-elle pas d'attention particulière pour l'instant ? A-t-on déjà fait usage dans certaines affaires des conclusions d'études cérébrales et spécialement de scanners du cerveau ?

Comment la ministre interprète-t-elle les conclusions convergentes de spécialistes selon lesquelles nos cerveaux se développent jusqu'à 23 ans en moyenne ? Comment la ministre concilie-t-elle les conclusions scientifiques récentes avec la fixation de la majorité pénale (et civile) à 18 ans, âge auquel le législateur estime que l'individu moyen a atteint la « sagesse » et peut être considéré comme adulte, alors qu'on a constaté que le cerveau continue à se développer pendant cinq années supplémentaires ?

La ministre est-elle suffisamment impressionnée par ces constatations pour les étudier plus en détail, notamment quant à ses effets sur notre jurisprudence ?

Réponse reçue le 5 juin 2012 :

Vous commencez votre question par une remarque importante : allier Justice et science médicale est et reste un exercice délicat. Je me rallie entièrement à ce point de vue et je resterai donc extrêmement prudente dans ma réponse. La Justice est bien entendu attentive aux importantes évolutions scientifiques et à leurs éventuelles implications pour la politique criminelle. Heureusement, nous recevons dans ce cadre l'appui nécessaire, comme celui de l'Universitair Forensisch Centrum (UFC), dont j'ai également demandé l'avis en vue de l'interprétation des résultats de l'étude que vous citez.

Vous renvoyez à deux références scientifiques. Premièrement, à l'étude des chercheurs allemands de l'Université Christian Albrecht (Ponsetti et al., 2012) et deuxièmement, à l'ouvrage du neurobiologiste Dick Swaab « Wij zijn ons brein ».

Il ressort de l'étude allemande que dans 95 % des cas étudiés, il est possible d'établir, à l'aide de scanners cérébraux, si une personne présente des tendances pédophiles. Le groupe étudié est toutefois assez limité. L'étude ne peut donc être considérée que comme une étude expérimentale qui conduit à des résultats sans nuance. Je renvoie aux remarques des chercheurs mêmes :

La Justice suit assurément ces développements scientifiques avec un grand intérêt. Vous renvoyez également à l'ouvrage de Dick Swaab. Bien que cet ouvrage soit très intéressant, ce neurobiologiste possède une vision très matérialiste du comportement criminel et affirme que, du point de vue biologique, ce comportement est défini dès la naissance. Il s'agit là d'une vision très déterministe de la criminalité, qui était fortement prônée à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle par des adeptes du positivisme (Lombroso, Ferri, …). D'après cette théorie, le droit social de sanction ne repose pas sur la culpabilité, mais sur le danger que l'intéressé représente pour la société. L'objectif de la sanction est de protéger la société et de guérir/éduquer l'intéressé. Aujourd'hui, nous retrouvons des traces de cette théorie dans notre droit pénal (internement et protection de la jeunesse). Toutefois, en dehors de ces catégories, notre droit pénal est également basé sur le principe du libre arbitre, sur la responsabilité légale et bien entendu sur le principe de légalité. L'évincement de ces critères pour l'application du droit pénal peut conduire à des situations particulièrement dangereuses. Si nous ne prenons plus l'acte comme critère pour l'intervention pénale, mais la disposition ou la prédestination de l'auteur, nous renonçons en fait au critère de légalité et nous laissons la porte ouverte à un régime public autoritaire et dictatorial. Il va donc de soi que je reste extrêmement prudente dans l'interprétation des résultats d'une telle étude.

Le recours à des scanners cérébraux pour détecter les profils pédophiles n'a donc été examiné que très récemment et ne se trouve encore qu'à un stade très expérimental. Je reste néanmoins fascinée par les nouveaux développements dans ce type d'études et je continuerai bien entendu à les suivre. J'estime toutefois qu'une plus grande priorité est de continuer à investir dans un proche avenir dans une politique de recherche et de poursuites ciblée, dans une meilleure assistance aux victimes d'abus sexuels ainsi que dans un meilleur suivi, traitement et encadrement des auteurs d'abus sexuels.