SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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22 mai 2012 22 mei 2012
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Question écrite n° 5-6289 Schriftelijke vraag nr. 5-6289

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Les possibilités offertes par l'utilisation de scanners cérébraux dans la détection de la pédophilie De mogelijkheden van het gebruik van hersenscans bij het detecteren van pedofilie 
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pédophilie
lutte contre le crime
médecine légale
pedofilie
misdaadbestrijding
forensische geneeskunde
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22/5/2012 Verzending vraag
5/6/2012 Antwoord
22/5/2012 Verzending vraag
5/6/2012 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-2165 Requalification de : demande d'explications 5-2165
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Question n° 5-6289 du 22 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6289 d.d. 22 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Lier justice et science médicale est et reste un exercice délicat. Jadis, des condamnations et des peines étayées par des constatations médicales scientifiques - en l'occurrence, pseudo-scientifiques - ont écrit des pages parmi les plus sombres de l'histoire de l'humanité. C'est donc en hésitant et avec beaucoup de prudence que j'adresse cette question à la ministre.

En étudiant des scanners cérébraux, un chercheur allemand de l'Université Christian Albrechts est récemment parvenu à prédire, dans 95 % des cas qu'il a étudiés, si un individu présente des tendances pédophiles. Divers spécialistes du cerveau confirment que cette évolution du diagnostic offre des perspectives. L'impressionnant livre du neurobiologiste et spécialiste du cerveau Dick Swaab « Nous sommes notre cerveau » nous emmène dans cette science en évolution rapide, qui permet, par le biais d'un examen empirique classique du cerveau, des diagnostics précoces exacts, notamment quant aux préférences sexuelles. Une contamination des résultats par la volonté humaine paraît exclue.

Tout en offrant bien des possibilités, cette approche soulève nombre de questions éthiques et morales. S'il devait être un jour admis qu'un examen cérébral peut prédire clairement que certaines personnes se comporteront de façon anormale et illégale, notre société serait confrontée à des questions morales fondamentales. Cette connaissance médicale pourrait aussi permettre de réfuter scientifiquement certaines accusations, par exemple lorsqu'elles ne sont pas confirmées par un scanner cérébral.

Dans quelle mesure la Justice suit-elle ces développements scientifiques fulgurants  ? Dans quelle mesure nos lois et surtout notre jurisprudence s'adaptent-elles à ces évolutions ? Le problème est-il déjà actuel, ou bien cette question s'inscrit-elle dans un cadre futuriste et ne mérite-t-elle pas d'attention particulière pour l'instant ? A-t-on déjà fait usage dans certaines affaires des conclusions d'études cérébrales et spécialement de scanners du cerveau ?

Comment la ministre interprète-t-elle les conclusions convergentes de spécialistes selon lesquelles nos cerveaux se développent jusqu'à 23 ans en moyenne ? Comment la ministre concilie-t-elle les conclusions scientifiques récentes avec la fixation de la majorité pénale (et civile) à 18 ans, âge auquel le législateur estime que l'individu moyen a atteint la « sagesse » et peut être considéré comme adulte, alors qu'on a constaté que le cerveau continue à se développer pendant cinq années supplémentaires ?

La ministre est-elle suffisamment impressionnée par ces constatations pour les étudier plus en détail, notamment quant à ses effets sur notre jurisprudence ?

 

Het verbinden van justitie met de medische wetenschap is en blijft een heikele oefening. In het verleden gaf het onderbouwen van veroordelingen en straffen door een verwijzing naar wetenschappelijke – in dit geval pseudo-wetenschappelijke – medische vaststellingen aanleiding tot de meest gruwelijke pagina's in de menselijke geschiedenis. Het is dus met schroom en veel voorzichtigheid dat ik de minister met deze vraag confronteer.

Recent slaagde een Duitse onderzoeker van de Christian Albrechts Universiteit erin om aan de hand van hersenscans in 95% van de door hem onderzochte gevallen te voorspellen of iemand pedofiele neigingen vertoont. Diverse hersenwetenschappers bevestigen dat een evolutie van de diagnostiek in die richting vele kansen biedt. Het indrukwekkende boek van neurobioloog en hersendeskundige Dick Swaab "Wij zijn ons brein" neemt ons mee in deze razendsnel evoluerende wetenschap, waarbij via klassiek empirisch onderzoek van hersenen vroegtijdig exacte diagnoses, ook met betrekking tot de seksuele voorkeuren, kunnen worden gesteld. Een beïnvloeding van de resultaten door sturing van de menselijke wil lijkt niet mogelijk.

Deze aanpak voorspelt vele mogelijkheden maar roept tegelijkertijd ook heel wat ethische, morele vragen op. Indien het ooit tot de algemeen aanvaarde diagnostiek zou behoren om via hersenonderzoek te voorspellen dat bepaalde mensen overduidelijk norm- en wetoverschrijdend gedrag zullen vertonen, wordt onze samenleving geconfronteerd met heel fundamentele morele vragen. Zo zou deze medische kennis ook mogelijkheden bieden om bepaalde beschuldigingen op een wetenschappelijke wijze te weerleggen, bijvoorbeeld indien de hersenscans er geen uitsluitsel over geven.

In welke mate volgt Justitie deze razendsnelle wetenschappelijke ontwikkelingen op? In welke mate zijn onze wetten maar vooral ook onze rechtspraak aangepast aan deze evoluties? Rijst er al een reëel probleem, of past deze probleemstelling eerder in een futuristisch kader en behoeft ze momenteel geen bijzondere aandacht? Werd er in bepaalde rechtszaken al gebruik gemaakt van de wetenschappelijke conclusies van hersenonderzoek en meer specifiek van hersenscans?

Hoe interpreteert de minister de eensluidende vaststellingen van hersendeskundigen dat onze hersenen gemiddeld groeien tot het 23ste jaar? Hoe verzoent de minister die recente wetenschappelijke conclusies met de bepaling van de strafrechtelijke (en burgerrechtelijke) meerderjarigheid op 18 jaar, waarbij de wetgever ervan uitgaat dat mensen gemiddeld op 18 jaar "tot wasdom" komen en dus als volledig volgroeid worden beschouwd, terwijl nu werd vastgesteld dat de hersenen nog ruim 5 jaar langer ontwikkelen?

Vindt de minister die vaststellingen voldoende indrukwekkend om ze verder te onderzoeken, in het bijzonder met betrekking tot de consequenties ervan voor onze rechtspraak?

 
Réponse reçue le 5 juin 2012 : Antwoord ontvangen op 5 juni 2012 :

Vous commencez votre question par une remarque importante : allier Justice et science médicale est et reste un exercice délicat. Je me rallie entièrement à ce point de vue et je resterai donc extrêmement prudente dans ma réponse. La Justice est bien entendu attentive aux importantes évolutions scientifiques et à leurs éventuelles implications pour la politique criminelle. Heureusement, nous recevons dans ce cadre l'appui nécessaire, comme celui de l'Universitair Forensisch Centrum (UFC), dont j'ai également demandé l'avis en vue de l'interprétation des résultats de l'étude que vous citez.

Vous renvoyez à deux références scientifiques. Premièrement, à l'étude des chercheurs allemands de l'Université Christian Albrecht (Ponsetti et al., 2012) et deuxièmement, à l'ouvrage du neurobiologiste Dick Swaab « Wij zijn ons brein ».

Il ressort de l'étude allemande que dans 95 % des cas étudiés, il est possible d'établir, à l'aide de scanners cérébraux, si une personne présente des tendances pédophiles. Le groupe étudié est toutefois assez limité. L'étude ne peut donc être considérée que comme une étude expérimentale qui conduit à des résultats sans nuance. Je renvoie aux remarques des chercheurs mêmes :

  • Une étude complémentaire est nécessaire, certainement s'il s'agit de personnes qui nient leurs tendances pédophiles et de pédophiles non exclusifs ;

  • l'étude doit pouvoir être reproduite, les résultats doivent donc être confirmés dans une nouvelle étude ;

  • un autre examen d'Image résonance magnétique (IRM) devrait permettre de déterminer dans quelle mesure les participants peuvent fausser leurs réactions.

La Justice suit assurément ces développements scientifiques avec un grand intérêt. Vous renvoyez également à l'ouvrage de Dick Swaab. Bien que cet ouvrage soit très intéressant, ce neurobiologiste possède une vision très matérialiste du comportement criminel et affirme que, du point de vue biologique, ce comportement est défini dès la naissance. Il s'agit là d'une vision très déterministe de la criminalité, qui était fortement prônée à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle par des adeptes du positivisme (Lombroso, Ferri, …). D'après cette théorie, le droit social de sanction ne repose pas sur la culpabilité, mais sur le danger que l'intéressé représente pour la société. L'objectif de la sanction est de protéger la société et de guérir/éduquer l'intéressé. Aujourd'hui, nous retrouvons des traces de cette théorie dans notre droit pénal (internement et protection de la jeunesse). Toutefois, en dehors de ces catégories, notre droit pénal est également basé sur le principe du libre arbitre, sur la responsabilité légale et bien entendu sur le principe de légalité. L'évincement de ces critères pour l'application du droit pénal peut conduire à des situations particulièrement dangereuses. Si nous ne prenons plus l'acte comme critère pour l'intervention pénale, mais la disposition ou la prédestination de l'auteur, nous renonçons en fait au critère de légalité et nous laissons la porte ouverte à un régime public autoritaire et dictatorial. Il va donc de soi que je reste extrêmement prudente dans l'interprétation des résultats d'une telle étude.

Le recours à des scanners cérébraux pour détecter les profils pédophiles n'a donc été examiné que très récemment et ne se trouve encore qu'à un stade très expérimental. Je reste néanmoins fascinée par les nouveaux développements dans ce type d'études et je continuerai bien entendu à les suivre. J'estime toutefois qu'une plus grande priorité est de continuer à investir dans un proche avenir dans une politique de recherche et de poursuites ciblée, dans une meilleure assistance aux victimes d'abus sexuels ainsi que dans un meilleur suivi, traitement et encadrement des auteurs d'abus sexuels.

U begint uw vraag met een belangrijke kanttekening: “Het verbinden van justitie met de medische wetenschap is en blijft een heikele oefening”. Ik ben het hier volmondig mee eens en besteed dus ook de uiterste voorzichtigheid aan mijn antwoord. Justitie is uiteraard waakzaam voor belangrijke wetenschappelijke evoluties en haar mogelijke implicaties voor het strafrechtelijk beleid. Gelukkig krijgen wij hierbij de nodige ondersteuning, zoals van het Universitair Forensisch Centrum (UFC), wiens mening ik ook gevraagd heb bij de interpretatie van de onderzoeksresultaten die u aanhaalt.

U haalt twee wetenschappelijke referenties aan. Ten eerste het onderzoek van de Duitse onderzoekers van de Christian Albrechts Universiteit (Ponsetti et al., 2012) en ten tweede het boek van neurobioloog Dick Swaab “Wij zijn ons brein”.

Uit het Duitse onderzoek blijkt dat in 95 % van de door hen onderzochte gevallen te voorspellen valt, door middel van hersenscans, of iemand pedofiele neigingen vertoont. Maar de onderzoeksgroep is vrij klein. Het is slechts te beschouwen als experimenteel onderzoek, dat tot zeer ongenuanceerde resultaten leidt. Ik verwijs naar de kanttekeningen van de onderzoekers zelf.

  • Bijkomend onderzoek is nodig, zeker indien het gaat om ontkenners en niet-exclusieve pedofielen;

  • het onderzoek moet repliceerbaar zijn, de resultaten moeten dus in verder onderzoek opnieuw bevestigd worden;

  • verder Magnetic Resonance Imaging (MRI)-onderzoek zou moeten uitmaken in hoeverre deelnemers in staat zijn tot het vervalsen van hun reacties.

Justitie volgt zeker en vast met grote belangstelling deze wetenschappelijke ontwikkelingen op. U verwijst ook naar het boek van Dick Swaab. Hoewel dit werk zeer interessant is, heeft deze neurobioloog een zeer materialistische visie op crimineel gedrag en stelt hij dat dit biologisch gezien reeds vastligt van bij de geboorte. Dit is een zeer deterministische visie op criminaliteit, die op het einde van de negentiende en het begin van de twintigste eeuw ook veel bepleit werd door aanhangers van het positivisme (Lombroso, Ferri,…). Het maatschappelijke recht op bestraffing steunt volgens deze theorie niet op de schuld, maar op het gevaar dat de betrokkene voor de maatschappij betekent. Het doel van de bestraffing ligt in de bescherming van de maatschappij en het genezen/opvoeden van de betrokkene. Hiervan zijn tot vandaag sporen terug te vinden in ons strafrecht, zoals de internering en de jeugdbescherming. Buiten deze categorieën is ons strafrecht echter ook gebaseerd op het principe van de vrije wil en de wettelijke verantwoordelijkheid en uiteraard het legaliteitsbeginsel. Het uitschakelen van deze criteria voor de toepassing van het strafrecht kan tot zeer gevaarlijke situaties leiden. Als men niet langer de daad als criterium voor het strafrechtelijk optreden neemt, maar de gezindheid of voorbestemdheid van de dader, dan geeft men in feite het legaliteitscriterium op en zet men de deur open voor een autoritair en dictatoriaal overheidsregime. Ik blijf dus uiteraard zeer voorzichtig in de interpretatie van de resultaten van dergelijk onderzoek.

Het gebruik van hersenscans bij het detecteren van pedofilie is dus pas zeer recent onderzocht en is nog in een zeer experimentele fase. De verdere ontwikkelingen in dit soort onderzoeken blijven mij desalniettemin boeien en zal ik uiteraard verder opvolgen. Ik vind het echter van grotere prioriteit om in de nabije toekomst te blijven inzetten op een gericht opsporings- en vervolgingsbeleid, een betere bejegening van slachtoffers van seksueel misbruik, alsook op een betere opvolging, behandeling en begeleiding van daders van seksueel misbruik.