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Question écrite n° 5-610

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement

Région de Bruxelles-Capitale
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
infrastructure urbaine
fonctionnement institutionnel
métropole

Chronologie

16/12/2010 Envoi question
23/2/2011 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-574

Question n° 5-610 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Créé par le gouvernement fédéral en 1993, Beliris a pour objectif d'assurer un financement supplémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale censé lui permettre d'exercer convenablement ses fonctions de capitale et ses fonctions internationales. L'État fédéral fixe à cette fin un budget annuel d'investissement. Celui-ci se monte actuellement à 125 millions d'euros.

Il ressort de la réponse à une question parlementaire de novembre 2010 que Beliris disposait encore, au début de 2010, d'un solde non utilisé de 326 millions d'euros et que ces moyens, destinés initialement aux grands projets d'infrastructure, sont éparpillés entre bon nombre d'activités de moindre importance.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Comment la ministre et le gouvernement évaluent-ils le fonctionnement de Beliris ? Comment la collaboration avec les autorités bruxelloises se déroule-t-elle ? Quelles sont les difficultés actuelles ? Comment la ministre compte-t-elle y remédier ?

2. Pense-t-elle également que les fonds sont beaucoup trop peu affectés à de grands projets d'infrastructure et sont éparpillés entre divers projets plus petits ? Dans quelle mesure s'appuie-t-on encore sur une vision urbaine globale et partagée ? La ministre peut-elle fournir des explications ?

3. La méthode de travail et de coordination, les ambitions et les objectifs de Beliris ont-ils déjà été évalués ? Dans l'affirmative, quel a été le résultat ? Dans la négative, quand et comment la ministre pense-t-elle entamer cet exercice indispensable ? Quand la prochaine révision de l'accord de coopération est-elle prévue ?

4. Combien de projets (sur le nombre total de projets) ont-ils été réalisés dans le délai initialement fixé au cours des cinq dernières années ? Les projets et études actuels se déroulent-ils comme prévu ? De quels projets s'agit-il ? La ministre peut-elle également me fournir un aperçu des projets prévus ou envisagés à l'avenir ?

5. Dans quelle mesure les projets actuels favorisent-ils la fonction de capitale et la fonction internationale de Bruxelles ? La ministre peut-elle développer sa réponse ? Quel est son point de vue face à la critique selon laquelle les moyens sont affectés à des projets ne correspondant pas aux objectifs de Beliris ?

6. Selon le ministre du Budget, Beliris met davantage de moyens de côté qu'il ne peut en dépenser. Il s'agirait actuellement de 326 millions d'euros. La ministre peut-elle m'indiquer la cause de cette mise en réserve impropre et non voulue ? Existe-t-il un plan qui permettrait de dépenser encore cet argent au cours des prochaines années ? Dans l'affirmative, pour quels projets ? Dans la négative, la ministre envisage-t-elle de développer encore une vision politique à cette fin ?