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Question écrite n° 5-6006

de Marleen Temmerman (sp.a) du 30 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

La tuberculose multirésistante

maladie infectieuse
pauvreté
prévention des maladies

Chronologie

30/3/2012 Envoi question
9/11/2012 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-2000

Question n° 5-6006 du 30 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, les médias parlent beaucoup d'un cas de tuberculose multirésistante à Gand. La tuberculose est dite multirésistante lorsque la bactérie résiste à plusieurs antibiotiques du premier échelon et que l'on doit passer à des antibiotiques du deuxième échelon. Ce problème a déjà été abordé par notre collègue Louis Ide en séance plénière. Vous aviez alors fait savoir que la problématique urgente de ce patient avait déjà été résolue. Cependant, j'ai encore quelques préoccupations après le débat en séance plénière.

En Belgique, il n'existe pas vraiment de département adapté où les patients peuvent être admis pour une longue durée dans le respect de la dignité humaine, voire éventuellement isolés pour une plus longue période, ou admis à la demande du médecin. La loi admet l'hospitalisation sous la contrainte sous escorte policière. Concrètement, c'est difficilement réalisable et rarement nécessaire.

Bien qu'il s'agisse d'une compétence des communautés, l'INAMI et votre cabinet ont soutenu un projet spécifique sur des cas de tuberculose multirésistante. Les patients concernés bénéficient d'un accompagnement infirmier et social supplémentaire afin que leur traitement de très longue durée puisse être mené à bien. Il peut parfois durer 24 mois. En 2010, le projet pilote BELTA-TBnet (Belgian Lung and Tuberculosis Association) a été transformé en une politique régulière en raison de son grand succès. Ce projet finance également le diagnostic et le traitement de personnes qui n'ont pas d'assurance maladie ou de sécurité sociale.

La nouvelle répartition des compétences datant des années 1980 a séparé le traitement et la prévention. La prévention est devenue une compétence régionale, de telle sorte que six ministères doivent parvenir à un accord afin de dessiner une politique coordonnée. La non-décision est due au fait que tout le monde se renvoie la balle pour savoir qui va payer et s'il s'agit de traitement ou de prévention.

En ce qui concerne la tuberculose et la migration : selon l'ECDC (European Centre for Disease prevention and Control), le facteur pauvreté joue beaucoup plus que le pays d'origine dans l'apparition de la maladie active. L'ECDC affirme dès lors que la migration ne représente aucune menace pour la Santé publique.

J'aimerais poser à la ministre les questions suivantes :

1) Quel est le lien entre le projet de l'INAMI et de votre cabinet concernant des cas de tuberculose multirésistante et le groupe de travail de la conférence interministérielle dont vous avez parlé lors du débat en séance plénière ?

2) Selon vous, un département adapté pour les patients souffrant de la tuberculose est-il nécessaire et comment peut-il être financé ?

3) Selon vous, est-il nécessaire d'harmoniser davantage les soins et la prévention pour certaines affections, et ce en concertation avec les ministres régionaux ?

4) Partagez-vous l'opinion de l'ECDC et pouvez-vous davantage axer l'approche de la tuberculose sur le facteur pauvreté ?