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Question écrite n° 5-5977

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 mars 2012

à la ministre de la Justice

Armée belge - Désertions - Nombre - Évolution - Étranger

armée
personnel militaire
discipline militaire

Chronologie

23/3/2012 Envoi question
30/3/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-5976

Question n° 5-5977 du 23 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un (ex-)militaire a récemment écopé d'une peine de travail de cinquante heures pour avoir quitté sa base sans prévenir ses supérieurs. Il n'était revenu que près d'un mois plus tard. Il a déclaré avoir déserté parce qu'il s'ennuyait à mourir.

En Belgique, on distingue le temps de guerre et le temps de paix. Le grade du militaire a également son importance. Un officier qui s'absente trois jours en temps de guerre ou quinze jours en temps de paix est réputé déserteur. Pour les militaires d'un grade moins élevé, une absence de trois jours en temps de guerre ou de huit jours en temps de guerre est considérée comme désertion. Si le militaire était en congé, les délais sont respectivement de trois et quinze jours.

Voici mes questions :

1) Chaque année de 2006 à 2011, combien de cas de désertion en temps de paix l'armée a-t-elle connus ? Combien de ces cas se sont-ils produits respectivement durant le service et durant un congé ? Quelles constatations peut-on faire, notamment en ce qui concerne (a) le grade, (b) l'âge, le sexe et l'origine, (c) le corps, (d) le cantonnement et (e) la fonction ? Quelles ont été les suites données à ces cas de désertion ?

2) Ces cinq dernières années, des désertions sont-elles survenues lors d'une mission à l'étranger des forces belges ? Si oui, de quels cas s'agit-il ? Peut-on alors parler de désertion en temps de guerre ? Quelles ont été les suites données à ces cas de désertion ?

3) Quelles raisons les déserteurs invoquent-ils ? L'ennui et le manque de travail quotidien utile sont-ils fréquemment cités ?

Réponse reçue le 30 mars 2012 :

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue le ministre de la Défense.