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Question écrite n° 5-5916

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Aliments faisant baisser le cholestérol - Risques - Médicaments faisant baisser le cholestérol - Remboursement - Politique

médicament
additif alimentaire
produit alimentaire
assurance maladie
statistique officielle
répartition géographique
protection du consommateur
corps gras végétal
complément alimentaire

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
28/9/2012 Réponse

Question n° 5-5916 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelques mois, une étude du département « maatschappelijke gezondheidzorg » a démontré que la moitié des citoyens consommant des aliments faisant baisser le cholestérol (enrichis en phytostérols et phytostanols) en faisaient un usage abusif, avec des conséquences néfastes pour leur santé.

De nombreux consommateurs de ces aliments n'ont en effet aucun problème de cholestérol, ou trop peu d'informations pour déterminer qu'ils en ont un. En outre, la consommation de tels aliments peut être dangereuse pour les patients ayant un problème de cholestérol, s'ils prennent déjà des médicaments faisant baisser le cholestérol.

J'aimerais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Combien de médicaments faisant baisser le cholestérol ont-ils été remboursés au cours des cinq dernières années (quantité exprimée en Defined Daily Dose) ? J'aimerais une ventilation par région et par année.

2) Quel a été le montant total des remboursements ? J'aimerais une ventilation par région et par année.

3) De combien de patients uniques est-il question ? J'aimerais une ventilation par région et par année.

4) Prendrez-vous des mesures pour limiter l'usage abusif d'aliments faisant baisser le cholestérol ?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

1-2-3) Le nombre de patients traités par hypolipidémiants a augmenté de 31 % au cours de la période 2007-2010, passant de 1 118 000 en 2007 à 1 463 000 en 2010. La consommation (en DDD – Defined Daily Dose) a en outre augmenté de 44 %, passant de 334,2 millions DDD en 2007 à 481,6 millions DDD en 2011. Les dépenses de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ont quant à elles augmenté de 35 %, passant de 197,4 millions d’euros à 266,6 millions d’euros en 2011. Je fais remarquer à ce sujet que depuis le 1er janvier 2008, les « petits risques » pour les travailleurs indépendants sont intégrés dans l’assurance obligatoire soins de santé. Cette intégration a engendré une augmentation de la consommation de médicaments enregistrée dans les données Pharmanet en 2008 par rapport aux années précédentes. L’accroissement global de la consommation de médicaments dû à cette intégration est estimé à environ 5,4 %. De plus, les données Pharmanet de 2011 ne sont pas encore complètes. C’est pourquoi, pour les données 2011, une extrapolation a été réalisée sur la base des 11 premiers mois de 2011. 

Le tableau ci-dessous reproduit pour la période 2007-2011 le volume (en DDD), les dépenses INAMI (en euros) et le nombre de patients traités par hypolipidémiants par année et par région, tel que cela apparaît dans Pharmanet (spécialités délivrées en officines ouvertes au public et remboursées par l’INAMI). 

4) Les aliments qui diminuent le taux de cholestérol possèdent cette caractéristique à cause d’un enrichissement de ces aliments avec des phytostérols et/ou des phytostanols comme ingrédient(s). Les aliments enrichis en phytostérols et phytostanols doivent être conformes au règlement (CE) N° 258/97 concernant les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires. Cela implique qu’une autorisation européenne est nécessaire avant qu'ils puissent être commercialisés. Cette autorisation est seulement octroyée après une évaluation scientifique étendue, et notamment des risques pour la santé. Pour ce type de produits, des conditions strictes d'utilisation et d'étiquetage sont prévues.  

L’enrichissement en phytostérols/ phytostanols est autorisé dans l’UE pour les catégories de denrées alimentaires suivantes: matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, produits de type yaourt, boissons à base de soja, produits de type fromage, sauces épicées, pain de seigle, huile et boissons à base de riz. 

La réglementation garantit un niveau élevé de protection pour le consommateur.  

Une étude menée par l'Université de Gand en 2008-2009, à la demande du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, a montré que ces recommandations, mentionnées sur l’étiquette, ne sont pas assez connues ou suivies par les consommateurs. Pour sensibiliser le consommateur, le SFP Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement a publié un communiqué sur ce sujet sur son site web le 22 avril 2011. Il contient plus d'information sur les aliments enrichis en phytostérol et phytostanol, y compris les recommandations concernant l'utilisation et les conditions d'étiquetage imposées par l'UE. Ce communiqué s’adresse au consommateur et affirme qu'il est très important de lire l'étiquette avant d’utiliser ces aliments enrichis. Entretemps, le SPF a aussi informé les consommateurs via différents media (Le Journal du Pharmacien – Le Journal du Médecin, magazines, site web, journaux, Télévision, etc.). 

La Belgique a aussi communiqué les résultats de cette étude réalisée par l’Université de Gand, aux états membres de l’UE, à la Commission Européenne et à l’EFSA (L'Autorité européenne de sécurité des aliments). Des discussions sont en cours au niveau Européen pour réévaluer la situation actuelle et pour améliorer l’information du consommateur.  

À côté de ces aliments enrichi en phytostérols/ phytostanols, il y a aussi d’autres denrées alimentaires sur le marché qui ont aussi des propriétés de diminution du taux de cholestérol, comme les aliments qui contiennent les bêta-glucanes ou le riz rouge (fermenté par la levure Monascus purpureus).



Jaar - Année

Regio - Région

DDD

C10AA

C10AB

C10AC

C10AD

C10AX

C10BA

TOTAAL - TOTAL

2007

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

17.953.665

3.194.883

11.734

2.475

487.354

12.936

21.663.047

Vlaanderen - Flandre

179.927.661

16.856.392

142.424

35.280

4.270.840

157.486

201.390.083

Wallonië - Wallonie

95.010.457

13.456.132

59.933

13.770

2.528.988

91.336

111.160.616

TOTAAL - TOTAL

292.891.783

33.507.406

214.092

51.525

7.287.182

261.758

334.213.746

2008*

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

21.625.456

3.291.110

12.584

3.015

565.166

184.142

25.681.473

Vlaanderen - Flandre

210.890.627

16.943.451

156.912

37.395

5.100.704

1.786.834

234.915.923

Wallonië - Wallonie

113.298.257

14.019.004

68.323

11.565

2.910.502

999.404

131.307.054

TOTAAL - TOTAL

345.814.340

34.253.564

237.819

51.975

8.576.372

2.970.380

391.904.450

2009

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

24.086.083

3.295.601

12.259

3.960

594.076

305.662

28.297.641

Vlaanderen - Flandre

231.465.798

16.948.012

159.657

38.070

5.327.280

2.979.004

256.917.820

Wallonië - Wallonie

125.746.753

14.189.444

65.926

10.440

3.036.236

1.622.390

144.671.189

TOTAAL - TOTAL

381.298.634

34.433.057

237.842

52.470

8.957.592

4.907.056

429.886.651

2010

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

25.655.402

3.293.282

12.238

3.960

636.510

397.096

29.998.488

Vlaanderen - Flandre

250.141.925

17.092.406

159.099

39.870

5.779.256

3.916.080

277.128.636

Wallonië - Wallonie

134.012.289

14.417.384

68.610

10.710

3.295.152

2.049.376

153.853.521

TOTAAL - TOTAL

409.809.616

34.803.072

239.947

54.540

9.710.918

6.362.552

460.980.646

2011**

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

26.590.563

3.318.148

12.939

3.633

644.127

457.678

31.027.088

Vlaanderen - Flandre

263.077.464

17.225.407

162.075

37.162

6.019.730

4.376.644

290.898.482

Wallonië - Wallonie

139.396.701

14.424.586

69.373

9.278

3.435.737

2.306.671

159.642.346

TOTAAL - TOTAL

429.064.728

34.968.141

244.388

50.073

10.099.595

7.140.993

481.567.917

Jaar - Année

Regio - Région

RIZIV-uitgaven (in EUR) - Dépenses INAMI (en EUR)

C10AA

C10AB

C10AC

C10AD

C10AX

C10BA

TOTAAL - TOTAL

2007

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

11.566.514

543.369

18.894

1.271

632.430

22.405

12.784.882

Vlaanderen - Flandre

112.337.356

2.897.873

221.909

18.231

5.538.469

282.972

121.296.809

Wallonië - Wallonie

57.547.984

2.259.921

94.610

7.090

3.276.600

162.768

63.348.972

TOTAAL - TOTAL

181.451.854

5.701.163

335.412

26.591

9.447.499

468.144

197.430.663

2008*

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

12.580.876

598.889

20.121

1.472

734.643

324.306

14.260.307

Vlaanderen - Flandre

119.332.536

3.160.785

244.548

18.342

6.631.632

3.200.798

132.588.641

Wallonië - Wallonie

62.042.102

2.541.900

107.632

5.628

3.779.356

1.775.663

70.252.280

TOTAAL - TOTAL

193.955.514

6.301.574

372.301

25.441

11.145.631

5.300.767

217.101.228

2009

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

14.088.543

607.836

19.344

1.884

770.961

542.301

16.030.868

Vlaanderen - Flandre

131.767.036

3.212.158

248.771

17.988

6.920.225

5.340.674

147.506.852

Wallonië - Wallonie

69.855.125

2.618.049

103.578

4.845

3.939.701

2.891.198

79.412.496

TOTAAL - TOTAL

215.710.704

6.438.042

371.693

24.717

11.630.887

8.774.173

242.950.217

2010

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

14.750.871

565.650

18.228

1.706

826.824

705.075

16.868.353

Vlaanderen - Flandre

139.826.014

3.030.019

234.071

17.205

7.505.173

7.042.813

157.655.296

Wallonië - Wallonie

73.734.677

2.486.233

102.117

4.625

4.279.168

3.667.908

84.274.727

TOTAAL - TOTAL

228.311.562

6.081.902

354.416

23.536

12.611.165

11.415.796

258.798.376

2011**

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

14.961.373

540.970

18.945

1.539

836.643

814.522

17.173.992

Vlaanderen - Flandre

144.107.433

2.914.091

235.878

15.686

7.812.911

7.880.326

162.966.324

Wallonië - Wallonie

75.349.716

2.380.363

101.975

3.896

4.456.979

4.136.876

86.429.806

TOTAAL - TOTAL

234.418.522

5.835.424

356.798

21.121

13.106.533

12.831.724

266.570.122

Jaar - Année

Regio - Région

Aantal patiënten - Nombre de patients

C10AA

C10AB

C10AC

C10AD

C10AX

C10BA

TOTAAL - TOTAL

2007

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

67.373

10.789

133

12

1.692

114

76.501

Vlaanderen - Flandre

620.596

54.440

1.724

136

15.504

1.448

669.856

Wallonië - Wallonie

332.215

45.567

780

57

9.132

829

371.468

TOTAAL - TOTAL

1.020.184

110.796

2.637

205

26.328

2.391

1.117.825

2008*

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

79.803

11.964

149

16

1.892

759

90.034

Vlaanderen - Flandre

712.764

60.786

1.932

147

17.650

7.429

771.012

Wallonië - Wallonie

386.669

51.729

912

49

10.019

4.093

431.728

TOTAAL - TOTAL

1.179.236

124.479

2.993

212

29.561

12.281

1.292.774

2009

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

87.399

12.725

157

18

1.996

1.146

98.257

Vlaanderen - Flandre

763.520

63.608

2.004

148

18.284

11.024

827.095

Wallonië - Wallonie

418.779

54.855

870

44

10.471

6.109

466.731

TOTAAL - TOTAL

1.269.698

131.188

3.031

210

30.751

18.279

1.392.083

2010

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

91.816

12.931

161

18

2.106

1.393

103.029

Vlaanderen - Flandre

804.594

64.838

2.027

160

19.497

13.484

871.830

Wallonië - Wallonie

438.142

56.101

888

50

11.200

7.170

487.875

TOTAAL - TOTAL

1.334.552

133.870

3.076

228

32.803

22.047

1.462.734

2011**

Brussel Hoofdstedelijk gewest - Région Bruxelles Capitale

/

/

/

/

/

/

/

Vlaanderen - Flandre

/

/

/

/

/

/

/

Wallonië - Wallonie

/

/

/

/

/

/

/

TOTAAL - TOTAL

/

/

/

/

/

/

/

(*) Integratie van zelfstandigen in kleine risico's vanaf 1 januari 2008 - Intégration des indépendants dans les petits risques dès le 1er janvier 2008

(**) Extrapolatie voor 2011 op basis van de eerste 11 maanden van 2011 - Extrapolation pour 2011 sur base des 11 premiers mois de 2011