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Question écrite n° 5-5914

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 mars 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Les réfugiés en Libye

Libye
réfugié
HCR

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
2/4/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1688

Question n° 5-5914 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans un de ses rapports, Amesty International demande aux États membres de l'Union européenne de prendre leurs responsabilités et d'offrir un refuge sûr aux réfugiés Libyens. Amnesty critique l'attitude passive des autorités européennes à l'égard des réfugiés.

Au début de cette année, des milliers de réfugiés reconnus par les Nations Unies vivaient en Libye. Ils y habitaient ou y étaient de passage. À l'origine, il s'agissait surtout de personnes fuyant leur propre pays, surtout l'Érythrée, l'Éthiopie, la Somalie et le Soudan, pour cause de persécution ou de violences. Au début du violent conflit en Libye, en février, ils ont dû à nouveau fuir. Environ 5.000 personnes se sont retrouvées dans des camps de réfugiés tunisiens ou égyptiens où ils essaient de survivre dans des conditions inhumaines, sans aucune perspective. Ils ne peuvent pas rester en Tunisie et en Égypte et un retour dans leur pays paraît tout à fait exclu. Ils ne trouvent pas non plus la protection nécessaire en Libye.

Cette situation sans issue incite une partie de ces gens à retourner en Libye et à risquer la traversée de l'Europe en voiture. Poussées par le désespoir, environ 1.500 personnes ont péri en mer depuis le début du conflit. La seule issue sûre pour ces gens est de se réinstaller dans un autre pays en tant que réfugié reconnu, ce qui sous-entend qu'ils reçoivent un nouveau chez-eux dans un autre pays.

Les États-Unis, le Canada et l'Australie ont fait des efforts pour réinstaller les réfugiés de Libye. Les États membres de l'Union européenne sont à la traîne. À peine 700 places ont été offertes par huit pays européens.

Amnesty demande aux pays de l'Union européenne de faire davantage d'efforts pour ces personnes qui ont besoin d'une aide urgente. L'Europe porte d'ailleurs une responsabilité particulière car cette vague de réfugiés est la conséquence de la participation de certains pays européens aux opérations de l'OTAN en Libye.

La Belgique doit également prendre ses responsabilités. Jusqu'à présent, notre pays a décidé d'inviter 26 - vingt-six ! - réfugiés de Libye. C'est un premier pas important, mais la Belgique peut et doit faire mieux.

La secrétaire d'État reconnaît-elle la responsabilité de la Belgique et de l'Union européenne dans cette affaire ? La secrétaire d'État reconnaît-elle que cette problématique est essentielle en vue d'une solution durable en Libye dans l'ère post-Kadhafi ? Envisage-t-elle des initiatives au niveau européen afin de prendre des mesures communes relatives à l'organisation efficace de l'accueil de ces réfugiés en Europe ? Le gouvernement belge est-il disposé à maintenir les initiatives existantes et à instaurer un programme de réinstallation structurel ?

Réponse reçue le 2 avril 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Je suis parfaitement consciente de la situation des réfugiés, principalement originaires d’Afrique subsaharienne, qui se trouvent en Libye ou dans des camps de réfugiés tunisiens ou égyptiens situés à la frontière libyenne. Dans ses derniers rapports, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) note une certaine amélioration après la victoire sur le régime Kadhafi tout en affirmant que la situation reste particulièrement précaire. À court terme, un retour en Libye pour les personnes réfugiées en Tunisie et en Égypte n’est pas possible. Selon le HCR, la réinstallation constitue la seule solution durable pour un grand nombre d’entre elles, soit environ 5 000 personnes.

Je vous rejoins sur le fait que l’Europe peut faire davantage. Je plaide pour que l’on accorde plus d’importance à la protection dans la région et que l’on poursuive le développement des Programmes de protection régionaux (PPR), visant à accorder une meilleure protection, à l’échelon européen. L’Europe a toutefois déjà mené bon nombre d’initiatives, telles que la mise en œuvre d’un PPR en Afrique du Nord (Libye, Tunisie et Égypte) comprenant un volet important concernant la réinstallation. La Commission européenne a également encouragé des États membres à proposer des places de réinstallation à des réfugiés qui ont quitté la Libye et a prévu des incitants financiers à cet effet. Par ailleurs, la Commission défend l’idée d’un programme européen commun de réinstallation. Ce dossier est resté longtemps dans l’impasse en raison d’un conflit institutionnel opposant le Conseil européen et le Parlement européen à propos de la fixation des priorités annuelles. Des négociations se tiennent actuellement afin de parvenir à une nouvelle proposition de compromis. Cette démarche est appuyée par la Belgique.

L’offre de places de réinstallation est et reste néanmoins une compétence des États membres. En mars 2011, la Belgique a d’ailleurs réagi très rapidement à l’appel conjoint du HCR et de la Commission européenne, en offrant vingt-cinq places de réinstallation. Notre pays fait partie des huit États de l’Union qui ont répondu à cet appel. Le HCR, qui estime à environ 5 000 le nombre de places nécessaires, insiste à nouveau pour que les États membres prennent leurs responsabilités en la matière en proposant davantage de places. Concrètement, le HCR demande que ceux-ci prévoient quelque 2 000 places. Notons que le HCR a déjà salué à plusieurs reprises la contribution de la Belgique et en particulier sa rapidité d’exécution. Elle a en effet été la première nation au monde à procéder effectivement à la réinstallation d’anciens réfugiés libyens en provenance de Tunisie, apportant ainsi une réponse rapide et précise à cette situation d’urgence.

L’accord gouvernemental prévoit que la Belgique, à l’instar d’autres États membres de l’Union européenne, participera avec le HCR à des programmes d’aide au rapatriement de réfugiés vers leur pays d’origine, à leur intégration dans le premier pays d’accueil ou à la réinstallation de réfugiés se trouvant dans des pays où ils ne peuvent séjourner sans risque pour leur sécurité ou dans lesquels aucune solution à long terme n’est envisageable. La Belgique s’est également engagée à soutenir le dossier de réinstallation au niveau européen. Notre pays agit donc concrètement, mais cela doit se faire dans la mesure du possible. Je n’ai certainement pas besoin de rappeler quelle est notre situation actuelle en matière d’asile et d’accueil.