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Question écrite n° 5-5896

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Année internationale des volontaires - 2011 - Évaluation

bénévolat
sensibilisation du public

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
9/11/2012 Réponse

Question n° 5-5896 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk a récemment publié son rapport d'évaluation sur l'Année européenne du volontariat 2011. Outre une discussion sur les réalisations, ce rapport adresse aussi une série de recommandations aux différents gouvernements concernés dont, naturellement, le gouvernement fédéral.

Malgré une formulation diplomatique, ces recommandations ne sont pas tellement positives et optimistes. Ainsi, ce rapport indique que le gouvernement fédéral s'est beaucoup moins investi lors de l'Année européenne du volontariat en 2011 que lors de l'Année internationale des volontaires en 2001. Le fait que le gouvernement de l'époque était démissionnaire a peut-être joué un rôle.

Comment la ministre juge-t-elle les recommandations du Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk au gouvernement fédéral, à propos de l'évaluation de l'Année européenne du volontariat en 2011 ?

Réponse reçue le 9 novembre 2012 :

La situation politique qui a prévalu l’année passée a en effet été telle que, dans le cadre de l’Année européenne du volontariat 2011, l’autorité fédérale n’a pu lancer que des initiatives limitées. Toutefois, le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) a pu entamer un troisième mandat, au cours duquel cet organe consultatif fédéral a assuré son rôle de premier plan en tant que défenseur du volontariat et des droits des volontaires et a notamment formulé une série d’avis appréciés concernant des propositions de loi censées rendre le volontariat plus attractif dans divers domaines. Dans son rapport, le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk qualifie d’éléments positifs, dans la politique belge menée ces dernières années, l’attitude souple affichée à l’égard des possibilités limitées de cumul d’indemnités, le fonctionnement constant du Secrétariat du CSV et la libération, par la Loterie Nationale, de moyens destinés à financer une Assurance Collective en faveur du Volontariat.  

Dans le cadre de la présente législature, mon intention est en tout cas de prendre à cœur le volontariat et les droits des volontaires. J’envisage notamment de préciser et clarifier plus avant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Le CSV sera consulté régulièrement à cet effet et une concertation systématique sera prévue. Les restrictions budgétaires ne permettent pas d’accroître cette année les moyens alloués au CSV. Je suis toutefois disposée à procéder à un réexamen de ces moyens pour l’avenir et à en discuter au sein du gouvernement.

Au nombre des possibilités figure également le lancement d’une étude relative au volontariat dans notre pays, laquelle pourrait faire l’objet d’un cofinancement. La préparation du dossier est en cours en collaboration avec le Service public fédéral (SPF) sécurité sociale et le CSV.