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Question écrite n° 5-5791

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 mars 2012

au ministre de la Défense

Afghanistan - Opérations aériennes - Bombes de précision - Taux de frappe exacte - Dommages collatéraux

Afghanistan
aviation militaire
force à l'étranger
missile guidé
victime civile
OTAN

Chronologie

5/3/2012 Envoi question
5/4/2012 Réponse

Question n° 5-5791 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé une question écrite à ce sujet au ministre (5-4921). Ses réponses m'amènent à des questions supplémentaires :

1) Pendant cette même période 2008-2011, 61 interventions avec des bombes de précision ont été effectuées en Afghanistan. Des interventions ont-elles aussi été effectuées avec des bombes conventionnelles (aveugles) ? Dans l'affirmative, de combien d'interventions est-il question annuellement pour la période 2008-2011 et quels en étaient les taux de frappe exacte respectifs ?

2) En 2008, 2009, 2010 et 2011, les taux de frappe exacte en Afghanistan étaient respectivement de 83, 85, 87 et 75 %. Comment le ministre évalue-t-il ces chiffres ? Sont-ils acceptables ? Existe-t-il des normes ou des chiffres indicatifs en la matière ? Existe-t-il un seuil en dessous duquel on interrompt les opérations ?

3) A-t-il été question, durant la période 2008-2011, de « dommages collatéraux » lors d'interventions de la Force aérienne belge ? De quels cas s'agit-il ? Y a-t-il eu des victimes parmi les civils ? A-t-on dû prévoir des dédommagements et à combien se sont-ils élevés ? L'intégralité de ce montant est-il payé par le Trésor public belge ou existe-t-il un arrangement en la matière avec les partenaires de la coalition ?

4) Le ministre précise qu'il ne dispose pas des taux de frappe exacte des autres pays participant aux opérations aériennes en Afghanistan. Néanmoins, pour les opérations aériennes en Libye, il a été possible de préciser avec fierté que l'on avait le plus haut taux de frappe exacte de tous les pays participants. Pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas échangés pour les opérations en Afghanistan ? Le ministre reconnaît-il qu'il s'agit d'un indicateur important de la performance et de l'efficacité de notre composante aérienne en Afghanistan ? Tentera-t-il d'obtenir ces chiffres et peut-il me les communiquer ?

Réponse reçue le 5 avril 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les F-16 belges en Afghanistan n’effectuent aucune intervention avec des bombes non guidées.

2. Vu l’aspect dynamique des opérations et les conditions difficiles dans lesquelles elles se déroulent, ces pourcentages d’interventions réussites sont très satisfaisants. L’emploi de l’armement est évalué mission par mission. Si le compte-rendu d’une mission fait apparaître une anomalie, une action est prise immédiatement, sans attendre d’avoir atteint un certain seuil d’intervention.

3. Éviter les dommages collatéraux est la priorité absolue des pilotes de F-16 belges en Afghanistan. Jusqu’à présent, il n’y a eu aucun incident dans lesquels des victimes civiles sont à déplorer. En cas de dommages collatéraux et si la responsabilité de la Belgique est confirmée sur base du droit international et du droit local, l’État belge dédommagera les tiers. Chaque État-membre est responsable des dommages qu’il occasionne.

4. L’OTAN n’a pas divulgué de pourcentage de frappe pour les opérations en Libye. Par analogie, l’OTAN ne divulgue pas de chiffres d’intervention des autres partenaires de la coalition en ce qui concerne les opérations en Afghanistan.