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Question écrite n° 5-5663

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 février 2012

au ministre de la Défense

Chef de l'État - Transport aérien - Vols réguliers

Roi et famille royale
chef d'État
aviation militaire
transport aérien

Chronologie

17/2/2012 Envoi question
16/3/2012 Réponse

Question n° 5-5663 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un communiqué du Palais signale que le Roi n'est pas autorisé à prendre un avion de ligne et qu'un appareil du gouvernement ou de la Défense doit dès lors toujours assurer ces transports. L'interdiction de prendre des vols de ligne serait une décision du gouvernement.

Le Palais réagit ainsi au constat selon lequel en 2010, on a utilisé vingt fois un avion pour les déplacements du Roi et ce, pour un coût de 160.000 euros.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Est-il exact que le Chef de l'État ne peut prendre aucun avion de ligne ? Dans l'affirmative, d'où provient cette interdiction ? A-t-elle une base légale ou, comme l'indique le communiqué du Palais, a-t-elle été décidée par le gouvernement ? S'applique-t-elle également à d'autres responsables ? Dans l'affirmative, lesquels ?

2) Le ministre juge-t-il qu'une telle interdiction soit toujours actuelle ou pense-t-il que le Chef de l'État puisse également utiliser les avions de ligne à l'avenir ? Envisage-t-il par conséquent une décision dans ce sens ?

Réponse reçue le 16 mars 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Les transports du Chef de l'État sont assurés par la Défense. Ceci est lié à la nécessité d’assurer la sécurité du Chef de l'État lors de ses déplacements.

Ces transports aériens sont exécutés sur base des missions assignées à la Défense et sont à charge des moyens attribués à la Défense.