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Question écrite n° 5-5658

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Dopage - Animaux - Contrôles

sport
animal domestique
dopage
inspection vétérinaire
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
bien-être des animaux

Chronologie

17/2/2012 Envoi question
15/5/2012 Réponse

Question n° 5-5658 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon la ministre fédérale de l'Agriculture, les contrôles relatifs au dopage d’animaux relèvent de la compétence du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, plus précisément du département Bien-être animal, matière pour laquelle la ministre est responsable.

Voici mes questions :

1) À combien de contrôles antidopage le SPF a-t-il procédé chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Quel a été le résultat de ces contrôles ? Peut-on établir une corrélation entre ces nombres et résultats et (a) l'espèce animale, (b) le type de sport, (c) la répartition territoriale et géographique, (d) la nature des contrevenants, etc. ? Comment la ministre explique-t-elle et évalue-t-elle l'évolution de ces contrôles et leurs conséquences ?

2) La ministre estime-t-elle que ces contrôles se déroulent de manière optimale ou envisage-t-elle de prendre de nouvelles mesures et des mesures différentes dans ce domaine ? Sur quels arguments fonde-t-elle sa réponse ?

Réponse reçue le 15 mai 2012 :

Le service d'inspection du Bien-être animal du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement n'est associé aux contrôles antidopage que si une relation avec le bien-être animal existe. Ces contrôles se limitent dès lors essentiellement à la colombophilie et aux sports équestres (toutes disciplines). La mission principale de ce service d'inspection est et reste le contrôle du respect de la loi sur le bien-être animal.

Le recours au dopage chez les pigeons voyageurs est surveillé depuis 1995. Un arrêté royal comportant la liste des substances interdites susceptibles d'influencer les prestations a été rédigé. La politique de recherche et de poursuites est développée par le service Bien-être animal de mon département, en étroite collaboration avec la Fédération Royale de Colombophile belge (FRCB). Chaque année, des contrôleurs de la FRCB procèdent à un échantillonnage dans les pigeonniers et recherchent la présence de ces substances interdites. Alors qu'au cours des premières années, plusieurs infractions avaient été constatées, celles-ci sont devenues pratiquement inexistantes ces dernières années. La situation est régulièrement évaluée lors de réunions de concertation avec la FRCB.

En ce qui concerne le dopage dans les sports équestres, toutes les informations sont collectées par la police et par l'Unité nationale d'enquête de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Les actions sont planifiées par la police et coordonnées par la cellule hormones de la police.

Dans le « grand jeu » (courses nationales), des contrôles sont régulièrement effectués sur les gagnants – contrôles organisés et financés par les organisateurs des concours – mais dans le « petit jeu » (les courses de kermesse), il n'est procédé à aucun contrôle. Après quelques résultats négatifs durant le « grand jeu », l'attention est aujourd'hui davantage portée sur le « petit jeu ».

Durant les contrôles, le service d'inspection Bien-être animal fournit une assistance technique pour le prélèvement d'échantillons (urine, sang) et l'établissement de P.V. pour ces prélèvements, tandis que la police procède à l'audition des personnes concernées et poursuit éventuellement l'enquête par la suite.

Au cours de la période 2006-2011, le service d'inspection Bien-être animal a procédé aux contrôles antidopage équestres suivants :