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Question écrite n° 5-5588

de Marleen Temmerman (sp.a) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique

sida
Onusida
prévention des maladies

Chronologie

9/2/2012 Envoi question
21/2/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1870
Aussi posée à : question écrite 5-5587

Question n° 5-5588 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, on a diagnostiqué en Belgique 1 196 nouveaux cas de VIH, soit 3,3 par jour. C'est le niveau le plus élevé enregistré dans notre pays depuis le début de l'épidémie. Les chiffres de l'Institut scientifique de Santé publique pour 2010 indiquent également une augmentation du nombre de patients VIH suivis médicalement (11 984, c'est-à-dire 941 de plus qu'en 2009). En dépit de tous les efforts et des informations, le nombre de nouvelles infections par le VIH ne recule toujours pas en Belgique. Nous observons même que deux catégories à risque sortent du lot : les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes et les étrangers, en particulier les Africains subsahariens.

Voici des années, en 2004, Onusida a élaboré des recommandations pour tous les États membres en vue d'une stratégie coordonnée de lutte contre l'épidémie VIH; elles se fondaient sur les « Trois principes » : un plan national d'action, un organisme national unique de coordination et un système commun de suivi et d’évaluation à l’échelon national. La Belgique a souscrit à ces recommandations mais ne les a jamais mises en œuvre, bien qu'elles puissent contribuer à la lutte contre le VIH dans notre pays. La problématique du VIH ne s'arrête pas aux frontières régionales ou linguistiques. Les intervenants sont éparpillés sur différents niveaux : la prévention est une compétence des Communautés, la discrimination, en général ou au travail, relève de l'Égalité des chances et de l'Emploi, le remboursement des médicaments lourds et des interventions médicales liées au VIH dépend de la Santé publique,...

Dans la note de politique générale Égalité des chances de la ministre Milquet figure un paragraphe relatif à une politique coordonnée en matière de VIH, à vrai dire dans le chapitre consacré aux lesbigays et aux transgenres, sans cependant mentionner une vision ou de possibles initiatives. La note de politique générale Santé publique est hélas muette à cet égard.

C'est pourquoi je voudrais demander aux deux ministres :

- Quels sont vos objectifs stratégiques en matière de VIH ? Quelle est votre vision et quelles actions voulez-vous mener dans le cadre de vos compétences ?

- Quels sont vos projets d'approche coordonnée du VIH en Belgique ? Quelles initiatives prendrez-vous, conjointement ou en concertation avec vos collègues ministres ?

- Êtes-vous en faveur de l'établissement d'un plan commun et cohérent pour mieux harmoniser les efforts des différentes autorités et des acteurs de terrain ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

Comme vous le signalez, en Belgique, en 2010, le nombre de nouvelles infections a augmenté. Cette augmentation est liée à certains comportements à risque. Ce phénomène n’est malheureusement pas un phénomène isolé. Le dernier rapport de l’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) nous le confirme : des taux importants de nouvelles infections ont également été rapportés en Estonie, en Lettonie et au Royaume-Uni.

Pour ce qui concerne l’élaboration d’un plan national ; il va de soi, qu’une politique sanitaire de lutte contre le SIDA/HIV requiert une stratégie coordonnée.

Celle-ci touche à la fois au financement, à la prévention, au traitement et aux soins, compétences partagées entre l’Autorité fédérale, les Communautés et Régions.

Il est évident qu’une bonne coordination des actions de tous les niveaux de pouvoir concernés, dans le respect de leurs compétences et avec des engagements clairs sur leurs tâches respectives, est essentielle pour obtenir des résultats.

C'est d’ailleurs dans cette optique que la CIM santé publique a toujours œuvré. En effet, celle-ci a toujours veillé, via son groupe de travail maladies infectieuses-Sida, à ce que les différentes autorités se dotent d’une approche commune et organisent régulièrement une concertation pour définir des engagements de travail sur ce thème.

Cette concertation doit avant tout aboutir à une transparence dans les initiatives prises par les différentes autorités dans le cadre du VIH/SIDA pour parvenir ainsi à une stratégie efficace et cohérente.

En ce qui concerne l’adhésion de la Belgique aux recommandations et aux objectifs de la stratégie ONUSIDA, je peux vous confirmer que pour les activités relevant de ma compétence, à savoir le traitement, les soins et le support des patients, le traitement des patients touchés par le sida est remboursé et organisé de façon multidisciplinaire.

En termes de budget, cela représente un montant équivalent à un peu plus de 100 000 000 d’euros.

Ce montant correspond aux frais liés :

Les conventions à titre expérimental arrivant à échéance, il était nécessaire de trouver une solution structurelle permettant de financer les activités concernées sur le long terme. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence dans l’approche de la prise en charge des patients VIH/SIDA et dans un souci de simplification administrative, l’l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a examiné les possibilités de regrouper ces différentes activités dans une seule et même convention et de les intégrer dans la convention de ré-éduction fonctionnelle avec les trois centres de référence SIDA. Cette convention est en cours de révision par le collège des médecins directeurs, la nouvelle convention devrait entrer en vigueur en septembre 2012. Un conseil d’accord (composé des prestataires des centres et des médecins-directeurs des organismes assureurs, celui-ci évalue les conventions) avec l’ensemble des centres de référence aura d’ailleurs lieu très prochainement. En attendant l’élaboration de cette nouvelle convention (septembre 2012), les dispositions nécessaires ont été prises par l’INAMI afin de pouvoir assurer la continuité de leurs services.