SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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9 février 2012 9 februari 2012
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Question écrite n° 5-5588 Schriftelijke vraag nr. 5-5588

de Marleen Temmerman (sp.a)

van Marleen Temmerman (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique Een gecoördineerd hiv-beleid in België 
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sida
Onusida
prévention des maladies
aids
UNAIDS
voorkoming van ziekten
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9/2/2012Verzending vraag
21/2/2012Antwoord
9/2/2012Verzending vraag
21/2/2012Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-1870
Aussi posée à : question écrite 5-5587
Requalification de : demande d'explications 5-1870
Aussi posée à : question écrite 5-5587
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Question n° 5-5588 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5588 d.d. 9 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En 2010, on a diagnostiqué en Belgique 1 196 nouveaux cas de VIH, soit 3,3 par jour. C'est le niveau le plus élevé enregistré dans notre pays depuis le début de l'épidémie. Les chiffres de l'Institut scientifique de Santé publique pour 2010 indiquent également une augmentation du nombre de patients VIH suivis médicalement (11 984, c'est-à-dire 941 de plus qu'en 2009). En dépit de tous les efforts et des informations, le nombre de nouvelles infections par le VIH ne recule toujours pas en Belgique. Nous observons même que deux catégories à risque sortent du lot : les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes et les étrangers, en particulier les Africains subsahariens.

Voici des années, en 2004, Onusida a élaboré des recommandations pour tous les États membres en vue d'une stratégie coordonnée de lutte contre l'épidémie VIH; elles se fondaient sur les « Trois principes » : un plan national d'action, un organisme national unique de coordination et un système commun de suivi et d’évaluation à l’échelon national. La Belgique a souscrit à ces recommandations mais ne les a jamais mises en œuvre, bien qu'elles puissent contribuer à la lutte contre le VIH dans notre pays. La problématique du VIH ne s'arrête pas aux frontières régionales ou linguistiques. Les intervenants sont éparpillés sur différents niveaux : la prévention est une compétence des Communautés, la discrimination, en général ou au travail, relève de l'Égalité des chances et de l'Emploi, le remboursement des médicaments lourds et des interventions médicales liées au VIH dépend de la Santé publique,...

Dans la note de politique générale Égalité des chances de la ministre Milquet figure un paragraphe relatif à une politique coordonnée en matière de VIH, à vrai dire dans le chapitre consacré aux lesbigays et aux transgenres, sans cependant mentionner une vision ou de possibles initiatives. La note de politique générale Santé publique est hélas muette à cet égard.

C'est pourquoi je voudrais demander aux deux ministres :

- Quels sont vos objectifs stratégiques en matière de VIH ? Quelle est votre vision et quelles actions voulez-vous mener dans le cadre de vos compétences ?

- Quels sont vos projets d'approche coordonnée du VIH en Belgique ? Quelles initiatives prendrez-vous, conjointement ou en concertation avec vos collègues ministres ?

- Êtes-vous en faveur de l'établissement d'un plan commun et cohérent pour mieux harmoniser les efforts des différentes autorités et des acteurs de terrain ?

 

In 2010 waren er in België 1 196 nieuwe gediagnosticeerde hiv-gevallen of 3,3 per dag. Dat is het hoogste aantal in ons land sinds het begin van de epidemie. Uit de cijfers van 2010 van het Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid blijkt verder ook dat er een stijging is van het aantal hiv-patiënten die medisch gevolgd worden (meer specifiek 11 984 en dat zijn er 941 meer dan in 2009). Alle inspanningen en informatie ten spijt gaat het aantal nieuwe hiv-infecties in België dus nog steeds niet achteruit. We merken zelfs dat twee doelgroepen extra in het oog springen en een groter risico lopen: mannen die seks hebben met mannen en niet-Belgen, waaronder voornamelijk de groep Subsaharaans Afrikanen in het oog springt.

Jaren geleden reeds - in 2004 - stelde UNAIDS aanbevelingen op voor alle lidstaten inzake een gecoördineerde aanpak van de hiv-epidemie met als basis de principes van de 'Three Ones': één nationaal actieplan, één nationaal coördinatiemechanisme en één nationaal opvolgings- en evaluatiesysteem. België onderschreef deze aanbeveling maar bracht die nooit in de praktijk, hoewel dit mogelijk een deel van de oplossing kan zijn voor de aanpak van de hiv-problematiek in ons land. De problemen gerelateerd aan hiv stoppen immers niet aan de regio- of taalgrenzen. Ook qua bevoegdheden zitten de nodige en passende interventies erg verdeeld: preventie is een regionale bevoegdheid, discriminatie in het algemeen of op het werk zit op het beleid van Gelijke Kansen en Werk, terugbetaling van zware medicatie en medische ingrepen verbonden aan hiv bij Volksgezondheid,…

In de beleidsnota Gelijke Kansen van Minister Milquet is een paragraaf opgenomen die verwijst naar een gecoördineerd hiv-beleid, weliswaar onder de hoofding van Holebi's en transgenders, maar zonder specifieke verwijzing naar een visie of mogelijke initiaitieven. In de beleidsnota Volksgezondheid staat er jammer genoeg geen expliciete vermelding van deze problematiek.

Daarom heb ik aan beide ministers de volgende vragen:

- Wat zijn uw beleidsdoelstellingen op het vlak van hiv? Welke visie hanteert u hieromtrent en welke acties wilt u ondernemen binnen uw eigen bevoegdheden?

- Welke plannen hebben jullie op het vlak van een gecoördineerde aanpak inzake hiv in België? Welke initiatieven gaan jullie gezamenlijk of in overleg met collega-ministers nemen?

- Zijn jullie voorstander van het opstellen van een gezamenlijk en coherent plan om alle inspanningen van de diverse overheden en het middenveld op elkaar af te stemmen?

 
Réponse reçue le 21 février 2012 : Antwoord ontvangen op 21 februari 2012 :

Comme vous le signalez, en Belgique, en 2010, le nombre de nouvelles infections a augmenté. Cette augmentation est liée à certains comportements à risque. Ce phénomène n’est malheureusement pas un phénomène isolé. Le dernier rapport de l’ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) nous le confirme : des taux importants de nouvelles infections ont également été rapportés en Estonie, en Lettonie et au Royaume-Uni.

Pour ce qui concerne l’élaboration d’un plan national ; il va de soi, qu’une politique sanitaire de lutte contre le SIDA/HIV requiert une stratégie coordonnée.

Celle-ci touche à la fois au financement, à la prévention, au traitement et aux soins, compétences partagées entre l’Autorité fédérale, les Communautés et Régions.

Il est évident qu’une bonne coordination des actions de tous les niveaux de pouvoir concernés, dans le respect de leurs compétences et avec des engagements clairs sur leurs tâches respectives, est essentielle pour obtenir des résultats.

C'est d’ailleurs dans cette optique que la CIM santé publique a toujours œuvré. En effet, celle-ci a toujours veillé, via son groupe de travail maladies infectieuses-Sida, à ce que les différentes autorités se dotent d’une approche commune et organisent régulièrement une concertation pour définir des engagements de travail sur ce thème.

Cette concertation doit avant tout aboutir à une transparence dans les initiatives prises par les différentes autorités dans le cadre du VIH/SIDA pour parvenir ainsi à une stratégie efficace et cohérente.

En ce qui concerne l’adhésion de la Belgique aux recommandations et aux objectifs de la stratégie ONUSIDA, je peux vous confirmer que pour les activités relevant de ma compétence, à savoir le traitement, les soins et le support des patients, le traitement des patients touchés par le sida est remboursé et organisé de façon multidisciplinaire.

En termes de budget, cela représente un montant équivalent à un peu plus de 100 000 000 d’euros.

Ce montant correspond aux frais liés :

  • au remboursement des tests de biologie clinique SIDA ;

  • au remboursement des traitements antiviraux ;

  • aux conventions passées avec des centres de référence pour le traitement des infections HIV ;

  • aux activités des laboratoires de référence SIDA ;

  • au remboursement des traitements prophylactiques en cas d’exposition accidentelle à un risque de transmission du virus HIV ;

  • à la convention à titre expérimental avec un centre de référence dans chaque région avec pour objectif de tester des approches innovantes de contrôle de la maladie dans les groupes à haut risque de transmission ou avec des comportements plus à risque.

Les conventions à titre expérimental arrivant à échéance, il était nécessaire de trouver une solution structurelle permettant de financer les activités concernées sur le long terme. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence dans l’approche de la prise en charge des patients VIH/SIDA et dans un souci de simplification administrative, l’l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a examiné les possibilités de regrouper ces différentes activités dans une seule et même convention et de les intégrer dans la convention de ré-éduction fonctionnelle avec les trois centres de référence SIDA. Cette convention est en cours de révision par le collège des médecins directeurs, la nouvelle convention devrait entrer en vigueur en septembre 2012. Un conseil d’accord (composé des prestataires des centres et des médecins-directeurs des organismes assureurs, celui-ci évalue les conventions) avec l’ensemble des centres de référence aura d’ailleurs lieu très prochainement. En attendant l’élaboration de cette nouvelle convention (septembre 2012), les dispositions nécessaires ont été prises par l’INAMI afin de pouvoir assurer la continuité de leurs services.

Zoals u aangeeft, is het aantal nieuwe besmettingen in België in 2010 toegenomen. Deze stijging is gekoppeld aan bepaalde risicogedragingen. Het betreft hier helaas geen geïsoleerd verschijnsel. Het laatste rapport van het ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) bevestigt het: Het belangrijk aantal nieuwe besmettingen werd eveneens in Estland, Litouwen en het Verenigd Koninkrijk vastgesteld.

Wat het uitwerken van een nationaal plan betreft, spreekt het vanzelf dat een gezondheidsbeleid om aids/hiv te bestrijden een gecoördineerde strategie vereist.

Ze omvat zowel de financiering, de preventie, de behandeling als de verzorging, allemaal bevoegdheden die de federale overheid, de Gemeenschappen en de Gewesten delen.

Het spreekt vanzelf dat een goede coördinatie van de acties op alle beleidsvlakken, met eerbiediging van hun bevoegdheden en met duidelijke verbintenissen betreffende hun respectievelijke opdrachten, essentieel is om resultaten te boeken.

De IMC Volksgezondheid heeft overigens altijd in die geest gewerkt. Ze heeft, via haar werkgroep besmettelijke ziektes/aids, er immers voor gezorgd dat de verscheidene overheden een gemeenschappelijke aanpak hanteren en regelmatig overleggen om werkverbintenissen dienaangaande vast te leggen.

Dat overleg moet vooral de initiatieven die de verschillende overheden rond hiv/aids nemen transparant maken, en zo een efficiënt en samenhangend beleid tot stand brengen.

Ten slotte de door België onderschreven aanbevelingen en doelstellingen van het UNAIDS-beleid betreft, kan ik u, met betrekking tot de acties die onder mijn bevoegdheid vallen - namelijk de behandeling, de verzorging en de patiëntenbijstand - bevestigen dat de verzorging van aidspatiënten wordt terugbetaald en op multidisciplinaire wijze wordt georganiseerd.

In begrotingstermen vertegenwoordigt dat een bedrag van iets meer dan 100 miljoen euro.

Dat bedrag stemt overeen met de kosten voor:

  • de terugbetaling van de klinische biologische aidstests;

  • de terugbetaling van de antivirale behandelingen;

  • de overeenkomsten met de referentiecentra voor de behandeling van hiv-besmettingen;

  • de activiteiten van de aidsreferentielaboratoria;

  • de terugbetaling van de profylactische behandelingen in geval van toevallige blootstelling aan een risico op overdracht van het hiv-virus;

  • de overeenkomst op proef met een referentiecentrum in elk gewest om innoverende controles van de ziekte te testen in groepen die een hoog besmettingsrisico lopen of die een verhoogd risicogedrag vertonen.

Aangezien de overeenkomsten op proef op hun einde liepen, was het nodig om een structurele oplossing te vinden om de betrokken acties op lange termijn te kunnen financieren. Daarom heeft het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV), vanuit een zorg voor samenhang in de aanpak van de behandeling van hiv/aidspatiënten en vanuit de zorg voor administratieve vereenvoudiging, de mogelijkheden onderzocht om die verschillende acties in één en dezelfde overeenkomst te kunnen steken en ze in de overeenkomst voor functionele revalidatie met de drie aidsreferentiecentra te integreren. Het college van geneesheren-directeurs is die overeenkomst aan het bekijken, die in september 2012 van kracht zou moeten worden. Binnenkort is er trouwens een vergadering met alle referentiecentra om hierover tot een akkoord te komen. In afwachting van deze nieuwe overeenkomst (september 2012) trof het RIZIV de nodige voorzieningen om de continuïteit van hun diensten te vrijwaren.