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Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement
police
trafic de stupéfiants
surveillance maritime
statistique officielle
répartition géographique
9/2/2012 | Envoi question |
16/5/2012 | Réponse |
Pour réaliser sa mission de recherche de drogue, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un « Sabre 2000 » et un « MobileTrace ».
Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de fois par année, depuis 2005, la SPN a-t-elle été saisie pour la recherche de drogue ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?
2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?
3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?
4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?
Question 1
Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Moyens techniques pour la détection de drogue (nombre de fouilles et endroit) |
2 |
31 |
57 |
41 (17 Zeebrugge,
1 Waregem, 2 Veurne, 3 Menen, 1 Zaventem, 1 Luik, 1 Koksijde, 1
Dinant, 1Machelen, 1 Oostende, 1 Eernegem |
42 (3 Oostende, 2 Brugge, 2 Gent, 1 Steenokkerzeel, 3 Menen, 3 Kortrijk, 3 Roeselare, 3 Brussel, 5 Antwerpen, 14 Zeebrugge, 1 Blankenberge, 1 Harelbeke, 1 Visé, 1 Deinze, 2 Lanaken, 1 Brasschaat, 1 Zaventem, 1 Ruiselede, 1 étranger) |
20 (1 Lauwe, 1 Kortrijk, 3 Zeebrugge, 2 Brugge, 4 Antwerpen, 2 Oudenaarde, 1 Menen, 1 Zottegem, 2 Oostende, 1 Zaventem, 1 Beerse, 2 Gent, 1 étranger) |
29 (1 Bruxellesl, 7 Zeebrugge, 1 Steenokkerzeel, 3 Oostende, 1 Brugge, 1 Leuven, 9 Antwerpen, 3 Roeselare, 1 Oudenaarde, 1 Zellik, 1 Comines) |
Question 2
Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Type d’intervention |
Trafic de drogue transfrontalier |
Pas de details disponibles |
Pas de details disponibles |
14 trafic de drogue transfrontalier, 17 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau), 3 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 7 fouilles de bateaux |
10 trafic de drogue transfrontalierl, 19 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau), 8 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 4 assistance de SPC, 1 assistance de LPA, 8 fouilles de bateau |
11 inzetten drugs in verkeer (weg en waterweg), 5 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 3 assistance de SPC, 1 assistance de DAH, 2 fouille de bateaux |
13 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau), 13 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 2 contrebande frontalier, 1 fouille de bateau |
Question 3
Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous. Chaque intervention a mené à au moins une prise d’échantillon positive.
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Résultats (interventions positives) |
Pas de details disponibles |
129 échantillons positifs |
147 échantillons positifs |
218 échantillons positifs = 12,31 % |
210 échantillons positifs = 11,49 % |
119 échantillons positifs = 17,37% |
202 échantillons positifs = 22,17% |
Question 4
Aucun frais n’est porté en compte par la SPN pour cette fourniture d’appui.