SÉNAT Question écrite n° 5-5572

SÉNAT DE BELGIQUE

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Session 2011-2012

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9 février 2012

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SÉNAT Question écrite n° 5-5572

de Inge Faes (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

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Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement

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police
trafic de stupéfiants
surveillance maritime
statistique officielle
répartition géographique

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9/2/2012	Envoi question
16/5/2012	Réponse

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SÉNAT Question écrite n° 5-5572 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Pour réaliser sa mission de recherche de drogue, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un « Sabre 2000 » et un « MobileTrace ».

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, la SPN a-t-elle été saisie pour la recherche de drogue ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

Réponse reçue le 16 mai 2012 :

Question 1

Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous :

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Moyens techniques pour la détection de drogue (nombre de fouilles et endroit)	2 (Rekkem, Zeebrugge)	31	57	41 (17 Zeebrugge, 1 Waregem, 2 Veurne, 3 Menen, 1 Zaventem, 1 Luik, 1 Koksijde, 1 Dinant, 1Machelen, 1 Oostende, 1 Eernegem 1 Rekkem, 1 Jabbeke, 1 Zelzate, 1 Kortrijk 4 Gent, 3 Antwerpen	42 (3 Oostende, 2 Brugge, 2 Gent, 1 Steenokkerzeel, 3 Menen, 3 Kortrijk, 3 Roeselare, 3 Brussel, 5 Antwerpen, 14 Zeebrugge, 1 Blankenberge, 1 Harelbeke, 1 Visé, 1 Deinze, 2 Lanaken, 1 Brasschaat, 1 Zaventem, 1 Ruiselede, 1 étranger)	20 (1 Lauwe, 1 Kortrijk, 3 Zeebrugge, 2 Brugge, 4 Antwerpen, 2 Oudenaarde, 1 Menen, 1 Zottegem, 2 Oostende, 1 Zaventem, 1 Beerse, 2 Gent, 1 étranger)	29 (1 Bruxellesl, 7 Zeebrugge, 1 Steenokkerzeel, 3 Oostende, 1 Brugge, 1 Leuven, 9 Antwerpen, 3 Roeselare, 1 Oudenaarde, 1 Zellik, 1 Comines)

Question 2

Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous :

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Type d’intervention

Trafic de drogue transfrontalier

Pas de details disponibles

14 trafic de drogue transfrontalier,

17 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau),

3 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 7 fouilles de bateaux

10 trafic de drogue transfrontalierl,

19 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau),

8 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants,

4 assistance de SPC, 1 assistance de LPA, 8 fouilles de bateau

11 inzetten drugs in verkeer (weg en waterweg),

5 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants,

3 assistance de SPC, 1 assistance de DAH, 2 fouille de bateaux

13 drogue dans le trafic (route ou voie d’eau), 13 assistance de la police judiciaire ou locale dans des dossiers stupéfiants, 2 contrebande frontalier, 1 fouille de bateau

Question 3

Vous trouvez les chiffres dans le tableau ci-dessous. Chaque intervention a mené à au moins une prise d’échantillon positive.

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Résultats (interventions positives)	Pas de details disponibles	129 échantillons positifs = 13,72 %	147 échantillons positifs = 11,74 %	218 échantillons positifs = 12,31 %	210 échantillons positifs = 11,49 %	119 échantillons positifs = 17,37%	202 échantillons positifs = 22,17%

Question 4

Aucun frais n’est porté en compte par la SPN pour cette fourniture d’appui.