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Question écrite n° 5-5387

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2012

au ministre de la Défense

Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération

séquestration de personnes
piraterie
force à l'étranger
terrorisme

Chronologie

27/1/2012 Envoi question
28/2/2012 Réponse

Question n° 5-5387 du 27 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 25 janvier 2012, les forces spéciales américaines ont libéré deux travailleurs humanitaires en Somalie qui avaient été enlevés par une bande armée en octobre 2011.

L'armée française a aussi entrepris ces dernières années quelques actions similaires (mais pas toujours couronnées d'un franc succès ) contre des pirates somaliens.

Dans ma question, je ne m'exprime pas sur l'opportunité de telles opérations mais je m'interroge sur leurs possibilités  :

1) L'armée belge dispose-t-elle de forces pouvant exécuter des actions similaires de sauvetage à l'étranger ? Ces forces bénéficient-elles aussi d'un entrainement spécifique axé sur de telles situations ? La Belgique dispose-t-elle des moyens logistiques (éventuellement avec l'aide des alliés) pour de telles opérations ?

2) La Belgique peut-elle faire appel aux services d'alliés mieux équipés et plus spécialisés pour exécuter à notre demande de telles opérations ?

3) Existe-t-il des directives et/ou des plans opérationnels au sein de la Défense en cas de prises d'otages à l'étranger (par exemple de nos ambassades) ?

4) Existe-t-il des directives sur l'opportunité de telles opérations ? Sur quels éléments la Belgique base-t-elle sa politique quant aux négociations avec des terroristes, des groupes d'insurrection, des malfaiteurs, etc.? Le ministre peut-il fournir ces directives, indicateurs et processus décisionnels ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. L'armée belge dispose d’une unité capable d’exécuter depareilles opérations de sauvetage. Cette unité s'entraîne spécifiquement afin de pouvoir exécuter ce type de missions. La Belgique dispose des moyens logistiques permettant d’exécuter de manière autonome ces opérations en fonction, entre autres, de la taille, de l’endroit et des tactiques utilisées. En cas de besoin et ce, en fonction de la situation, l’appui de pays alliés peut être sollicité.

2. Il peut être demandé à une nation amie d'exécuter une telle mission mais la protection des ressortissants belges reste toujours une responsabilité de l'État belge. En principe, l'État sur le territoire duquel l’incident a lieu est en premier lieu impliqué. Faire appel à des États tiers est souvent exclu car ceux-ci sont souvent très réticents à intervenir pour libérer des ressortissants d’une autre nation et ce, sans même tenir compte des autres aspects légaux et politiques liés à l’emploi de forces armées étrangères sur le territoire d’un État souverain.

3. Les procédés d’exécution d’une telle opération sont connus au sein de l’unité.

4. La décision quant à l’opportunité de pareilles opérations est prise par le gouvernement, au cas par cas, sur base de différents facteurs d’appréciation, y compris le risque pour les otages, et seulement après épuisement des autres options non violentes.