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Question écrite n° 5-4932

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Armée belge - Mise à la retraite de jeunes soldats - Mutations

armée
personnel militaire
retraite anticipée

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
24/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3557

Question n° 5-4932 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au cours des cinq dernières années, l'armée belge a mis environ 1400 militaires à la retraite. Plus de 20 %, donc, près de 300 militaires avaient moins de trente ans.

D'où les questions suivantes :

1) Le ministre reconnaît-il que l'armée a mis près de 300 soldats de moins de 30 ans à la retraite,au cours des cinq dernières années ?

2) Peut-il me fournir une liste détaillée - certes anonyme - des raisons qui ont donné lieu à cette pension très prématurée ?

3) Comment se fait-il que ces tout jeunes pensionnés ne puissent pas occuper d'autres fonctions, adaptées, au sein de l'armée ?

4) Que faudrait-il pour rendre ce type de mutation possible et surtout pour éviter une telle pension prématurée ? Quelles démarches le ministre a-t-il entreprises dans ce sens ? Comment se fait-il que ces éventuelles solutions n'aient pas été examinées plus tôt et rendues possibles ?

5) Le ministre reconnaît-il qu'en l'occurrence, on s'y est pris de manière peu délicate et inefficace en matière d'emploi et de retraite ?

Réponse reçue le 24 janvier 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Durant la période allant de 2006 à 2010, 279 militaires du cadre actif ou candidats militaires de moins de 30 ans ont été déclarés définitivement médicalement inaptes au service. Un aperçu détaillé de ces chiffres figure dans le tableau 1 en annexe à la présente réponse.

2. L'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d’aptitude médicale au service comme militaire reprend tous les critères sur lesquels se base la Commission militaire d’Aptitude et de Réforme (CMAR) ou la Commission militaire d’Aptitude et de Réforme d’Appel (CMARA) à cette fin. Un militaire concerné peut comparaître devant ces commissions pour un ou plusieurs critères. Durant la période 2006 – 2010, 422 critères ont été retenus pour les 279 militaires en question. Un récapitulatif de ceux-ci est repris au tableau 2 en annexe à cette réponse.

3. Le militaire ou le candidat militaire qui est déclaré inapte pour raisons médicales par la CMAR ou la CMARA pour exercer de manière régulière ses fonctions ou d’autres fonctions, adaptées à son aptitude physique, est mis à la pension pour inaptitude physique ou perd la qualité de candidat. La commission vérifie toujours si le militaire concerné peut occuper une autre fonction moins exigeante avant de prononcer la mise à la pension ou la perte de qualité de candidat.

4. La Défense a étudié la possibilité de reclassement en qualité de membre du personnel civil au sein du Département pour les militaires et les candidats militaires qui perdent la qualité de militaire suite à un accident ou une maladie, survenus en opération. Ce reclassement n’a toutefois pas encore pu être mis en œuvre car il nécessite l’adaptation de textes légaux et réglementaires ce qui, jusqu’à présent, n’a pas pu être réalisé vu les affaires courantes. Des initiatives nouvelles en la matière peuvent-être initialisées à partir de maintenant.

5. Le métier de militaire est contraignant et impose des exigences élevées en matière de condition physique des intéressés. Lors du recrutement, on constate que la condition physique des jeunes est en recul. S’ils subissent certains dommages physiques qui ne leur permettent plus d’exercer une fonction déterminée, une fonction moins exigeante est recherchée, comme mentionné dans la réponse à la question 3. Toutefois, le nombre de ces fonctions n’est pas illimité et elles sont souvent occupées par des militaires plus âgés.

Annexe à la réponse à la question parlementaire Nr 5-4932 du 28 décembre 2011

Tableau 1 : Aperçu des militaires déclarés médicalement inaptes (2006-2010)

Année

Militaires

Candidats

2006

14

47

2007

13

61

2008

13

39

2009

12

26

2010

28

26

TOTAL

80

199

Tableau 2 : Aperçu des affections (2006-2010)

Sorte d’affection

2006

2007

2008

2009

2010

TOTAL

Infections

-

-

-

-

-

0

Tumeurs

1

-

-

-

1

2

Endocrinologie

-

1

-

-

1

2

Hématologie

-

-

-

-

1

1

Psychiatrie

54

56

49

34

36

229

Neurologie

7

7

9

8

3

34

Cardiologie

-

-

-

-

1

1

Pneumologie

1

-

1

1

1

4

Gastro-entérologie

2

1

1

-

6

10

Néphrologie

-

-

-

-

-

0

Dermatologie

-

-

-

-

-

0

Appareil locomoteur

33

39

27

18

22

139