Question écrite n° 5-4928

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Drones - Aéronefs de reconnaissance sans pilote - Armée belge - Utilisation - Acquisition

armée
aviation militaire
avion de combat
drone

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3365

Question n° 5-4928 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse du 20 juillet 2011 à ma question n° 5-2405, le ministre, que je remercie, confirme que l'armée belge dispose d' « aéronefs de reconnaissance sans pilote, non armés, pouvant évoluer à moyenne altitude et ayant une autonomie élevée ».

La réponse fait également mention de l'acquisition de trois drones en 1998 et précise que la Défense possède actuellement « treize appareils ».

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Depuis la décision d'acquérir trois systèmes de drones et le matériel au sol permettant leur mise en œuvre, prise en 1998, combien de drones l'armée belge a-t-elle achetés et quand ? À quel prix ces appareils ont-ils été acquis ?

2) La Défense dispose actuellement de treize drones. Peut-on déduire de ce nombre qu'elle a perdu un ou plusieurs des appareils achetés ? Dans l'affirmative, combien, quand et comment ? Quelle a été la perte financière ?

3) Combien de drones sont-ils actuellement engagés dans des opérations à l'étranger ? De quelles opérations s'agit-il ?

4) Le ministre peut-il me garantir que tous les drones de l'armée belge ne sont pas armés et qu'ils ne peuvent donc être utilisés que pour des missions de reconnaissance ?

Réponse reçue le 26 janvier 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Avec un accord du Conseil des ministres du 10 décembre 1998 la Défense a acheté trois systèmes UAV (Unmanned Air Vehicle, chacun d’entre eux étant constitué de six avions sans pilotes de type B-Hunter,), au prix de 52 421 526,30 euros, ainsi que du matériel au sol permettant leur mise en œuvre.

2. La Défense dispose actuellement de treize avions B-Hunter. Depuis la mise en service des systèmes UAV, il y a eu six accidents, qui ont eu pour conséquence la mise hors d’usage de cinq avions. Deux accidents se sont produits lors de l’atterrissage (“hard landings”). Deux appareils ont été accidentés pendant l’opération de l’Union Européenne en support du processus électoral en République Démocratique du Congo (EUFOR): le premier a été abattu et le second a connu un accident au décollage. Enfin, deux appareils ont été sévère-ment endommagés suite à leur parachutage d’urgence alors que les conditions météorologiques pour un atterrissage normal étaient dépassées.

Si une valeur résiduelle théorique et actualisée devait être calculée, la perte de ces cinq appareils représenterait 5.5 millions euros.

3. Actuellement, aucun système UAV n’est mis en œuvre en opération à l’étranger.

4. Les avions UAV de la Défense belge ne sont pas armés, ils effectuent uniquement des missions de collecte d’informations au moyen d’imagerie en temps réel et ce en appui aux opérations.