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Question écrite n° 5-4917

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Défense - Bâtiments - Coût et économies d'énergie -

armée
bâtiment
économie d'énergie

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
18/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2999

Question n° 5-4917 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Compte tenu du changement climatique et des obligations résultant du Protocole de Kyoto, mais aussi eu égard aux économies budgétaires, la Défense ferait bien de rendre ses bâtiments plus performants énergétiquement.

En ces temps de crise économique, cela constitue en outre une mesure appropriée. D'une part, on peut réaliser des économies structurelles en réduisant la facture d'énergie, d'autre part, l'économie est stimulée par les investissements nécessaires.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) L'autorité flamande dispose du plan d'action pour les économies d'énergie dans les bâtiments publics. Un plan similaire existe-t-il pour la Défense ? Dans l'affirmative, quels en sont les principaux objectifs et comment compte-t-on les atteindre ? Dans la négative, le ministre envisage-t-il d'élaborer un tel plan d'action ? Si non, quels sont les arguments motivant sa décision négative ?

2) Le ministre peut-il me fournir des chiffres en ce qui concerne le coût moyen d'énergie par mètre carré de surface de bureaux dans les bâtiments de la Défense ? Peut-il dresser l'évolution du coût moyen de l'énergie pour la période 2001-2011 ? Dans la négative, quels sont les chiffres disponibles en ce qui concerne les coûts d'énergie et/ou les économies d'énergie pour la Défense ?

3) Quelles économies d'énergie le ministre a-t-il prévues en ce qui concerne les bâtiments de la Défense ? Quelles économies ont-elles de ce fait déjà été réalisées ? Quelles économies sont-elles encore escomptées ?

4) Dans quel budget prévoit-on chaque année d'instaurer des mesures visant à économiser l'énergie dans les bâtiments de la Défense ? Le ministre considère-t-il ce budget suffisant ou envisage-t-il de l'augmenter ?

5) Quels sont les principaux obstacles à la réalisation de mesures visant à économiser l'énergie et qu'a entrepris, ou prévu, le ministre pour y remédier ?

6) Le personnel de la Défense est-il sensibilisé aux économies d'énergie ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, le ministre envisage-t-il des campagnes en la matière ?

7) Existe-t-il des accords au niveau de la Défense pour qu'une partie de la consommation d'énergie soit couverte par l'énergie renouvelable ? Dans l'affirmative, quels sont-ils concrètement ? Dans la négative, des projets en ce sens sont-ils prévus pour l'avenir ?

Réponse reçue le 18 janvier 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions

1) En 2008, le « Plan de la politique environnementale 2008-2012 » a été rédigé, reprenant comme objectifs majeurs la consommation énergétique liée aux infrastructures militaires de la Défense avec une attention spécifique pour une diminution de 9 % pour la période 2008 à 2016 de la consommation des énergies fossiles et/ou particulièrement polluantes, en application de la directive UE 2006/32.

Afin d’atteindre cet objectif, les vecteurs suivants ont été mis en place:

- Tout d'abord, les consommations en électricité, gaz, mazout de chauffage et eau sont suivies dans le système de gestion logistique de la Défense ILIAS. Cette information est suivie soit par site, soit par citerne.

- Le personnel est sensibilisé par des campagnes d’information. De plus, le personnel clé est informé du suivi des consommations au niveau des quartiers.

- L’infrastructure existante est rationalisée. Un des critères de décision pour l’aliénation des casernes est entre autre constitué par les coûts d’exploitation et d’entretien des installations techniques du site.

- Enfin, de nombreuses mesures actives en matière d’Utilisation Rationnelle d’Énergie (URE) ont été réalisées soit dans le cadre des projets de rénovation ou de nouvelles constructions, soit en tant que projet ponctuel, de sorte qu'il est investi dans les techniques les plus économiques et ce par l'application des directives PEB (Performances Energétiques des Bâtiments).

2) et 3)

Les données de consommation énergétique de la Défense ont été suivies de manière structurée et centralisée depuis 2004. Depuis l’année 2005, ces données sont complètes et fiables et peuvent donc être exploitées. Le tableau ci-dessous représente les données de consommation par type d’énergie.

Remarque : Les chiffres pour l’année 2011, n’étant pas encore complets, ne sont pas repris.

La diminution de 9 % en 8 ans, définie dans le Plan de la Politique Environnementale, a donc déjà été réalisée et évoluera encore davantage. En ce qui concerne l’énergie de chauffage, les économies d'énergie ont été réduites à néant budgétairement en grande partie en raison de l’augmentation considérable des prix unitaires du mazout et du gaz naturel.

4) Les derniers vecteurs par lesquels la Défense peut diminuer son empreinte énergétique de façon active sont les investissements d’optimisation énergétique. Ceci se réalise sous différentes formes :

- Tous les projets de rénovation et de nouvelles constructions sont élaborés suivant les normes en vigueur PEB (en portant attention à la qualité de l’isolation et des vitrages) et en intégrant les nouvelles technologies en matière de HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning), comme les pompes à chaleur et les installations de cogénération, là où cela est possible et rentable (retour < 15 ans). L’impact budgétaire fait intégralement partie du coût total du projet.

- Des projets d’isolation de toitures existantes entre autres à Rocourt, Evere, Bourg-Léopold pour un budget total de plus de trois millions d'euros.

- Enfin, la Défense réserve depuis 2010 une enveloppe annuelle de 1,5 millions d'euros pour des investissements d’optimisation énergétique spécifique dans le domaine technique.

5) Malgré la détermination et la nécessité de poursuivre dans le futur les beaux résultats du passé, les investissements ponctuels sont limités au strict nécessaire et au minimum urgent en raison de la politique d’austérité.

6) Le personnel de la Défense est effectivement sensibilisé au souci énergétique. Ceci est entre autre réalisé par le biais de thèmes annuels, qui sont publiés au moyen d'affiches dans les unités de la Défense et qui sont suivis par les unités techniques d’environnement locales.

7) En plus des objectifs en matière de consommation énergétique, le « Plan de la politique environnementale de la Défense 2008-2012 » reprend également des objectifs clairs concernant l’implémentation d’énergies renouvelables au sein de la Défense :

a. La part en énergie renouvelable de la consommation électrique de la Défense sera de 8 % en 2012. Lors du renouvèlement du contrat d’énergie en 2009, la possibilité de fourniture de l’électricité verte sera prévue dans le cahier des charges.

b. En outre, les options d’énergie solaire et d’énergie éolienne seront examinées et implémentées là où c’est possible.

En 2010, la Défense a effectivement entamé le renouvèlement des contrats de fourniture d’électricité pour la Région Wallonne et la Région de Bruxelles Capitale, en exigeant 100 % d’électricité verte. Ce premier contrat est actif depuis le 1er janvier 2011. Fin 2011, le contrat pour la Région Flamande a été renouvelé de la même façon, de sorte qu’à partir du 1er janvier 2012, la Défense sera fournie entièrement en électricité 100 % verte.

Sur le plan technique également, des opportunités ont été identifiées pour pouvoir passer vers des énergies renouvelables. Dans les quartiers de Peutie, Neder-Over-Heembeek, L’École Royale Militaire, Saffraanberg et Zutendaal, des installations de cogénération ont été réalisées. Lors de grandes rénovations et de projets de nouvelles constructions, l’option de pompe à chaleurs est toujours examinée comparativement aux techniques classiques de chauffage et de refroidissement.

L’énergie solaire s’est avérée être une option impossible pour la Défense. En effet, depuis toujours, la Défense est exonérée du précompte immobilier pour la simple raison et sous la stricte condition qu'elle ne peut pas développer des activités économiques sur ses terrains. Malheureusement, les administrations régionales sont d’avis que la production d’électricité d’énergie solaire constitue bel et bien une activité économique et que la Défense serait alors dans ce cas redevable du précompte immobilier pour les terrains où elle produirait de l’électricité. En outre, la Défense ne peut faire appel aux nombreuses primes pour le placement de telles installations. De ces différentes considérations, il apparaissait que le retour d’investissement de l’énergie solaire pour la Défense était trop long.

En fin, l’énergie éolienne s’avérerait également une option irréalisable pour la Défense. Différents cas pratiques ont été étudiés. Il apparaît dans la pratique que les sites retenus étaient soit situés dans des zones de vent peu propices, soit étaient situés dans des zones d'interdiction due au trafic aérien ou encore étaient situés dans des régions trop densément peuplées pour pouvoir y installer des turbines éoliennes.