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Question écrite n° 5-4858

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions

centrale nucléaire
sûreté nucléaire
Agence fédérale de contrôle nucléaire
sécurité nucléaire

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
28/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3739

Question n° 5-4858 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a récemment communiqué les résultats des stress tests effectués dans les centrales nucléaires belges. Bien qu'ils soient très rassurants, quelques points faibles subsistent, qui nécessitent une série d'interventions.

Voici mes questions :

1) Comment la ministre évalue-t-elle les résultats des stress tests effectués dans les centrales nucléaires belges ?

2) De quelle manière et selon quel calendrier les interventions indispensables seront-elles exécutées (entre autres : extension des protections incendie anti-sismiques, pylônes à haute tension pour Doel et protection contre les inondations, plus de vingt actions de correction pour les risques sismiques, pylônes à haute tension, extension de la bunkerisation du système de sauvegarde et amélioration des réserves d'eau de refroidissement pour Tihange) ?

3) Pour quand la ministre peut-elle garantir que les interventions de sécurité nécessaires seront complètement terminées ?

4) Qui supportera les coûts ? Comment ceux-ci seront-ils répercutés dans les coûts énergétiques déjà relativement élevés ? Un financement direct de la part des autorités est-il prévu ?

5) Quelle influence les analyses de sécurité « objectives » ont-elles sur le prix des assurances ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

Le processus d’évaluation des résultats des stress tests réalisés sur les centrales nucléaires belges n’a actuellement pas encore été achevé. Le rapport national rédigé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a été transmis aux instances européennes et fait l’objet d’un examen par les pairs au niveau européen qui doit se clôturer pour fin avril 2012. La sous-commission ‘sécurité nucléaire’ de la Chambre des Représentants se penche également sur les résultats des stress tests et a demandé des compléments d’informations à l’AFCN.

Certaines interventions proposées par l’AFCN sur le plan de la sûreté concernent l’ensemble d’un site, tandis que d’autres sont spécifiques à une seule unité d’un site. Les interventions propres à tout un site ont été jugées nécessaires pour renforcer le niveau de sûreté de toutes les centrales présentes sur ce site et les protéger contre une menace susceptible d’affecter simultanément toutes les unités du site. La réduction du risque d’inondation sur le site de Tihange illustre ce propos. L’aménagement d’un nouveau bâtiment bunkerisé sur l’unité de Tihange 1, en vue de renforcer les fonctions de sûreté du second niveau déjà présentes, constitue un exemple d’intervention spécifique à une seule unité. L’opportunité de la mise en œuvre des actions d’amélioration spécifiques à une unité dépend de la durée d’exploitation résiduelle de cette unité. En ce sens, le calendrier de la mise en œuvre des travaux résultants des stress tests réalisés sur les trois centrales nucléaires les plus anciennes doit tenir compte de l’éventuelle prolongation de leur durée d’exploitation (le projet LTO – Long Term Operation). Début janvier 2012, l’AFCN a reçu d’Electrabel ses rapports établis en réponse à la note stratégique de l’AFCN dans le cadre du projet LTO. L’Agence analyse actuellement les propositions formulées. Comme la période d’exploitation des 4 unités les plus récentes se prolongera jusqu’en 2025 au moins, les actions propres à un site s’avèrent inévitables.

Les coûts d’investissement qui accompagnent ces actions d’amélioration sont intégralement supportés par l’exploitant. L’estimation de ces coûts ne relève pas de la responsabilité des autorités de sûreté, pas plus que celle de leur impact sur les coûts d’assurance. Ces questions relèvent des attributions des ministres chargés respectivement de l’Énergie et de l’Économie.