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Question écrite n° 5-4792

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions

politique de la jeunesse
insertion professionnelle
premier emploi
jeune travailleur
chômage des jeunes
intégration sociale
pauvreté

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
26/4/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2277

Question n° 5-4792 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Désireux d'étudier la politique de la jeunesse en Belgique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pouvez-vous me donner un aperçu de toutes les mesures, campagnes,... particulières, explicitement axées sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) appliquées dans votre sphère de compétences et ce, pour chacune des années de la période 2006-2010 ? Comment celles-ci sont-elles évaluées ?

2) Existe-t-il des lois ou arrêtés royaux particuliers, spécifiquement axés sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) ? Dans l'affirmative, lesquels et comment sont-ils évalués ?

3) Quel a été le budget annuel affecté à des mesures, campagnes,... explicitement axées sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) au cours de la période 2006-2010 ?

4) Quelle est la vision des jeunes (de moins de vingt-six ans) qui inspire ces mesures, campagnes,... particulières et explicites ?

5) Qui recommande la politique à suivre dans ce domaine ? Sur quelles information, expériences, opinions, recherches,... fonde-t-on ces mesures, campagnes,... particulières et explicites ?

6) Vous concertez-vous avec vos collègues à propos de ce que l'on pourrait appeler une politique fédérale de la jeunesse ?

7) Vous concertez-vous avec vos collègues des régions et communautés à propos de ce que l'on pourrait appeler une politique commune de la jeunesse ?

Réponse reçue le 26 avril 2012 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. En ce qui concerne la Mobilité :

Voici un aperçu des campagnes lancées entre 2006 et 2010 et comprenant des actions destinées spécifiquement aux jeunes. Pour ce qui est de l'évaluation, des post-tests ont été régulièrement réalisés. Ces campagnes ont reçu une bonne évaluation :

2006 : ceinture de sécurité/siège-auto; accidents du week-end; alcool; passages à niveau.

2007 : ceinture de sécurité; alcool; passages à niveau.

2008 : ceinture de sécurité; vitesse; alcool; fatigue.

2009 : ceinture de sécurité; vitesse.

2010 : ceinture de sécurité; GSM, BOB.

Il n'existe pas de lois ni d'arrêtés exclusivement axés sur les jeunes dans ma sphère de compétences. Toutefois, le code de la route et la loi sur la circulation routière comportent des dispositions spécifiques aux enfants et aux jeunes.

Ainsi, il existe un âge minimal requis auquel les conducteurs doivent satisfaire (article 8 du code de la route), des règles en matière de dispositifs de retenue pour enfants (article 35 du code la route) et des règles de comportement pour les conducteurs à l'égard d'usagers plus vulnérables tels que les enfants, vis-à-vis des groupes d'enfants et d'écoliers, envers les enfants cyclistes et dans les rues réservées au jeu (respectivement articles 7, 40bis, 40ter et 22septies du code la route). La place des cyclistes âgés de moins de 9 ans sur la chaussée est sécurisée (article 9.1.2.5° du code la route).

La loi sur la circulation routière prévoit également une disposition spécifique aux conducteurs débutants. Ainsi, l'article 38, § 5, de cette loi stipule que le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et imposer des examens de réintégration s’il condamne du chef d’une infraction commise avec un véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Cette règle est détaillée dans la circulaire n° COL 11/2007 du Collège des procureurs généraux près les Cours d'appel. Celle-ci précise de quelles infractions il s'agit ainsi que les points (qui posent problème) à prendre en considération.

Pour ce qui est des campagnes, aucun budget n'était prévu pendant la période 2004-2010 pour des actions de communication envers les jeunes. Toutefois, pour chaque campagne, l'opportunité d'étendre celle-ci aux jeunes a été systématiquement examinée. Quand c'était le cas, le moyen de communication adéquat était choisi en fonction des objectifs dans le but d'atteindre le plus efficacement possible le public visé.

Subsides : voir annexe.

Pour ce qui est des campagnes, il convient d'opérer une distinction entre les moins de seize ans et les plus de deize ans.

Les campagnes ciblant les moins de seize ans portaient souvent sur le port de la ceinture de sécurité et s'inscrivaient dans un projet européen visant à promouvoir le transport correct des enfants en voiture. Ces campagnes étaient aussi devenues nécessaires à la suite de modifications de la législation belge concernant le transport des enfants en voiture. La réglementation a été adaptée en 2008 à une directive européenne.

Les campagnes visant les seize ans et plus étaient davantage axées sur la conduite sous influence et la vitesse. Étant donné que les accidents impliquant des jeunes conducteurs (âgés entre 18 et 25 ans) provoquent toujours plus de 100 décès par an, une sensibilisation permanente est nécessaire. Pour intensifier cette focalisation, une attention particulière est consacrée tout au long de l'année, depuis 2011, aux accidents du week-end. Cette campagne est axée sur la conduite sous influence, la vitesse et la fatigue.

L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) constitue naturellement le principal organe de consultation. Il réalise les études nécessaires sur la base desquelles il organise des campagnes.

Il y a concertation avec les collègues du niveau fédéral lorsque des compétences autres que la mobilité seule entrent en jeu. Le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports est en outre représenté au sein de la Commission nationale des droits de l'enfant.

Dans le cadre de la procédure d'association des régions, toute réglementation du Service public fédéral Mobilité et Transports doit être soumise pour avis aux régions, en ce compris celle visant spécifiquement les jeunes.

2. En ce qui concerne l’Environnement :

La DG Environnement du SPF SPSCAE a, au cours de cette période, investi de manière considérable dans la communication d'informations sur le climat et la biodiversité à l'attention des jeunes (en âge scolaire).

2. Pour les élèves des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire (15 à 18 ans), un cadre d'apprentissage virtuel et multidisciplinaire a été mis au point en collaboration avec la WWF, la VUB, la Erasmus Hogeschool et Studio Globo, comprenant des images vidéo sur les conséquences du changement climatique, des interviews de scientifiques, des témoignages de personnes, des fiches d'information, une partie destinée aux enseignants, etc. Le fil rouge pour les élèves de cette tranche d'âge est la problématique Nord-Sud, dans la mesure où le changement climatique se fait le plus ressentir dans le sud. Le site web bilingue est accessible via l'adresse url www.climatechallenge.be.

En outre, le service Changements climatiques a repris des représentants des associations de jeunesse des Communautés française et flamande dans les délégations qui ont participé aux négociations menées dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUC) (les sommets annuels sur le climat). Ce fut le cas pour le sommet de Bali en 2007, de Copenhague en 2009 et de Cancún en 2010.

1. Le cahier pédagogique BOMBYBOOK explique le concept de la biodiversité aux élèves du deuxième et troisième degrés de l’enseignement fondamental. Il a été créé en 2006. Le tirage original était de 5 000 exemplaires. Il a été réalisé en collaboration avec Green (NL) et Coren (FR), deux Organisations non-gouvernementales (ONG) spécialisées dans l’éducation à l’environnement. Le cahier a été réédité en 2008. De nouvelles pages consacrées au thème du bois durable ont été rajoutées. Ce supplément a été réalisé en collaboration avec Coren et Wood Forum. Le tirage a été augmenté à 10 000 exemplaires. Vu le succès de cette publication, elle a été réimprimée en 2010 à 15 000 exemplaires). Le cahier pédagogique BOMBYBOOK a été créé dans le cadre de la campagne de communication « Bombylius » diffusée sur le site www.bombylius.be.

2. Le jeu en ligne « ZZZZZ Bombygame » a été développé sur le site www.bombylius.be. Il était destiné au même groupe-cible : les jeunes des deuxième et troisième degrés de l’enseignement fondamental.

3. La publication « SOS Invasions sur les espèces envahissantes » présente un nombre d’espèces envahissantes tant végétales qu’animales sous forme de fiches d’information. Elle a été réalisée en collaboration avec l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. Une face décrit l’espèce et sa prolifération en Belgique ; l’autre est constituée d’un jeu destiné aux enseignants et à leurs élèves. C’est pourquoi, cette publication a connu un grand succès dans les écoles, surtout auprès des élèves du troisième degré et du premier degré secondaire. La publication a été créée en 2006 avec un tirage de 30 000 exemplaires. Très rapidement, la publication a été épuisée. Elle a été réimprimée à 30 000 exemplaires dès 2007. Afin de faire face à la demande sans cesse croissante, une seconde réimpression de 13 000 exemplaires est intervenue en 2009.

4. La campagne « Je donne vie à ma planète » (2010-2011-2012), campagne conjointe de la DG Environnement du SPF Santé Publique et de l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, comporte un triple volet : une campagne d’engagement destiné au grand public (plus de 100 000 citoyens se sont déjà engagés), une campagne ciblant les jeunes avec la création d’outils de communication adaptés (une série de jeux en ligne destinés à des jeunes de différentes tranches d’âge – un livre à colorier pour les enfants à partir de quatre ans) ainsi qu’une campagne ciblant les enseignants en leur proposant des outils pédagogiques (http://jedonnevieamaplanete.enclasse.be). Tous les produits de communication sont disponibles en ligne et peuvent être commandés à partir du site web de campagne. La campagne est toujours en cours en 2012.

Le Livre à colorier « Bombylius protège notre planète » a pour objectif de mettre les enfants en contact avec le thème de la biodiversité par de petits jeux simples et des coloriages. Il peut être utilisé tant à la maison qu’à l’école maternelle. En 2010, 10 000 exemplaires (5 000FR/5 000NL) ont été édités. La publication a été rapidement épuisée et a fait l’objet d’une réimpression en 2011 avec 100 000 exemplaires (50 000FR/50 000NL).

Les jeux Biodiversité en ligne s’adressant spécifiquement aux jeunes de douze à quatorze ans seront lancés en 2012.

Afin de sensibiliser les jeunes d'âge scolaire à la problématique du climat, le service Changements climatiques a dépensé en six ans au total 276 225 euros, montant ventilé dans le tableau qui suit. Pour la problématique de la biodiversité, le montant total dépensé était de 392 674,7 euros.

Année

Climat

Biodiversité

2006

94.095

88.421,7

2007


15.193

2008

30.598

26.454

2009

77.482

214.120*

2010


48.486

2011

74.050



276.225

 392.674,7*

*  budget de toute la campagne « Je donne vie à ma planète »

Total :

668.899,7

Les jeunes sont ouverts au changement et sont en général sensibles à la problématique environnementale. Mais les informations que les élèves reçoivent par exemple via la presse, sont souvent fragmentaires, voire contradictoires, et en aucun cas structurées. L'offre mise en place par la DG Environnement avec plusieurs partenaires de projet pour les jeunes de dix à dix-huit ans, essaie de combler cette lacune.

Il faut noter que les publications relatives à la Biodiversité ont été réalisées en partenariat avec l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique qui dispose d’un service pédagogique expérimenté. De nombreux SPF et SPP ont participé à la mise en œuvre de la campagne « Je donne vie à ma planète ».

Les produits pédagogiques réalisés dans le cadre de la campagne « Je donne vie à ma planète » ont été présentés aux ministres de l’Enseignement de la Région flamande et de la Communauté française. Ils ont fait l’objet de reportages dans les newsletters diffusées par les administrations des régions et communautés à destination des enseignants.

3. En ce qui concerne l’Énergie , cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de ma collègue, la vice- première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Question parl. 5-4792 : Jeunes - Mesures spécifiques/Jongeren specifieke maatregelen

RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS/SAMENVATTING VAN DE TOELAGEN

2004


46 457,00 €

Subvention à la Fondation Responsible Young Drivers - RYD pour l'organisation d'un "Jongerenforum Mobiliteit"./Toelage aan de Stichting Responsible Young Drivers - RYD voor de organisatie van een "Jongerenforum Mobiliteit"

Responsible Young Drivers
Place des Barricades 9
1000 Bruxelles

43 457,00 €

Subvention 2004 en vue de la promotion de la sécurité routière chez les jeunes, en particulier via des actions de sensibilisation dans les écoles, lors de fêtes ou de contrôles d'alcoolémie ou via des cours de sensibilisation dans des écoles supérieures./Toelage 2004 i.n verband met het promoten van de verkeersveiligheid bij jongeren, in het bijzonder via sensibiliseringsacties in de scholen, bij feesten of bij alcoholcontroles of via sensibiliseringscursussen op hogescholen

Drive Up Safety vzw
Riemsesteenweg 169
9940 Evergem

3 000,00 €

2005


155 000,00 €

Subvention à la vzw Voetgangersbeweging pour l'organisation du projet “Octopus, schoolomgeving in beeld" - "Voor een veilige schoolzone". / Toelage aan de vzw Voetgangersbeweging voor de organisatie van het project "Octopus, schoolomgeving in beeld" - "Voor een veilige schoonzone". 

vzw Voetgangersbeweging
Kasteelstraat 26c
2570 Duffel

40 000,00 €

Subvention à la vzw Voetgangersbeweging pour le projet "Octopus, schoolomgeving in beeld" - "Voor een veilige schoolzone". Généralisation de ce projet à l'ensemble du territoire belge./Toelage aan de vzw Voetgangersbeweging voor het project "Octopus, schoolomgeving in beeld" - "Voor een veilige schoonzone". Uitbreiding van dit project over heel het Belgisch grondgebied

vzw Voetgangersbeweging
Kasteelstraat 26c
2570 Duffel

100 000,00 €

Subvention 2005 pour le projet "DUS@bike" sur l'éclairage des vélos./Toelage 2005 voor het project "DUS@bike" rond fietsverlichting.

Drive Up Safety vzw
Riemsesteenweg 169
9940 Evergem

15 000,00 €

2006


100 000,00 €

Subvention pour le projet "Octopusplan" et la promotion de la campagne de sécurité routière "ikbenvoor.be"./Toelage voor het project "Octopusplan" en de promotie voor de verkeersveiligheidscampagne "ikbenvoor.be"

vzw Voetgangersbeweging
Kasteelstraat 26c
2570 Duffel

100 000,00 €

2007


23 000,00 €

Subvention à la vzw Voetgangersbeweging et à l'asbl Empreintes pour le projet "Octopusplan" - continuation en 2007./Toelage aan de vzw Voetgangersbeweging en asbl Empreintes voor het project "Octopusplan" - voortzetting 2007

vzw Voetgangersbeweging
Kasteelstraat 26c
2570 Duffel

20 000,00 €

Subvention 2007 pour la participation à la "World Road Safety Week"./Toelage 2007 voor deelname aan de "World Road Safety Week"

Drive Up Safety vzw
Riemsesteenweg 169
9940 Evergem

3 000,00 €

2008


10 575,00 €

A.R. octroyant une subvention à la VZW Katholiek Secundair Onderwijs Zottegem (KSOZ)./KB tot toekenning van een toelage aan de VZW Katholiek Secundair Onderwijs Zottegem (KSOZ)

VZW Katholiek Secundair Onderwijs Zottegem
Parkstraat 2
9620 Zottegem

10 575,00 €

2009


142 000,00 €

Subvention à la Vrije Basisschool Smetlede pour l'achat et le placement d'un poteau Octopus aux abords de la Vrije Basisschool Smetlede./Toelage aan de Vrije Basisschool Smetlede voor de aankoop en het plaatsen van een Octopus-baken aan de Vrije Basisschool Smetlede

Vrije Basisschool Smetlede
Smetlededorp, 21
9340 Smetlede

2 000,00 €

Subvention affectée au financement d'achat de 55 000 gilets de securité./Subvention affectée au financement d'achat de 55 000 gilets de securité

asbl Les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique
Rue de Dublin 21
1050 Bruxelles¶

      20 000,00 €

Subvention "Levenslijn", projet de sensibilisation pour plus de sécurité routière axé tout particulièrement sur les enfants et les jeunes./Toelage "Levenslijn", project tot sensibilisering voor meer verkeersveiligheid in het bijzonder gericht op kinderen en jongeren

Vlaamse Media Maatschappij Nv
Medialaan 1
1800 Vilvoorde

   100 000,00 €

Subvention 2009 en vue de la promotion de la sécurité routière chez les jeunes, en particulier via des actions de sensibilisation dans les écoles, lors de fêtes ou de contrôles d'alcoolémie ou via des cours de sensibilisation dans des écoles supérieures.

Drive Up Safety vzw
Riemsesteenweg 169
9940 Evergem

20 000,00 €

2010


56 200,00 €

Subvention campagne de fin d'année 2010 : promotion de la sécurité routière chez les jeunes, en particulier via des actions de sensibilisation dans les écoles, lors de fêtes ou de contrôles d'alcoolémie ou via des cours de sensibilisation dans des écoles supérieures./Toelage eindejaarscampagne 2010 : promoten van de verkeersveiligheid bij jongeren, in het bijzonder via sensibiliseringsacties in de scholen, bij feesten of bij alcoholcontroles of via sensibiliseringscursussen op hogescholen

Drive Up Safety vzw
Riemsesteenweg 169
9940 Evergem

20 000,00 €

A.R. octroyant une subvention au Vrij Centrum voor Leerlingenbegeleiding Waas en Dender vzw./KB tot toekenning van een toelage aan Vrij Centrum voor Leerlingenbegeleiding Waas en Dender vzw

Vrij Centrum voor Leerlingenbegeleiding Waas en Dender vzw
Ankerstraat 63
9100 Sint-Niklaas

4 450,00 €

Subvention pour l'achat d'une quinzaine de vélos pour petits enfants./Toelage voor de aankoop van een vijftiental kleuterfietsen

Vrije Kleuterschool Ter Dreef
Gasthuisstraat 15
1785 Merchtem

3 000,00 €

Subvention en vue du financement de l'achat de housses fluo dans le cadre du projet "Kies Licht"./Toelage voor de financiering van de aankoop van de fluo-hoesjes in het kader van het project "Kies Licht"

VZW VSOP Sint Bertinus
Sint-Janscollege 1
Burgemeester Bertenplein 32
8970 Poperinge

2 750,00 €

Subvention pour l'achat et le placement de deux poteaux octopus aux abords de la Vrije Lagere school Lede et l'achat de matériel pour les actions en matière de sécurité routière./Toelage voor de aankoop en het plaatsen van twee octopuspalen aan de Vrije Lagere school Lede en de aankoop van materiaal voor de acties rond verkeersveiligheid

Vrije Lagere School Lede
Kasteeldreef 63-65
9340 Lede

3 000,00 €

Subvention pour l'achat et le placement de "poteaux Octopus" et de "petites empreintes de pied". /Toelage voor de aankoop en het plaatsen van "octopus-bakens" en "voetjes"

Vrije Basisschool Okegem
Okegemdorp 2
9400 Okegem

3 000,00 €

Subvention pour l'organisation de journées de formation visant à sensibiliser des jeunes aux dangers d'une conduite à risques en cyclomoteur par des cours pratiques dispensés dans des écoles et lors d'actions spécifiques en matière de sécurité routière./Subsidie organisatie opleidingsdagen ivm het bewustmaken van jongeren over de gevaren van een verkeersonveilig gedrag op de bromfiets door het geven van praktijklessen in scholen en tijdens specifieke acties met betrekking tot de verkeersveiligheid

FEDEMOT A.S.B.L.

20 000,00 €