Désireux d'étudier la politique de la jeunesse en Belgique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pouvez-vous me donner un aperçu de toutes les mesures, campagnes,... particulières, explicitement axées sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) appliquées dans votre sphère de compétences et ce, pour chacune des années de la période 2006-2010 ? Comment celles-ci sont-elles évaluées ?

2) Existe-t-il des lois ou arrêtés royaux particuliers, spécifiquement axés sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) ? Dans l'affirmative, lesquels et comment sont-ils évalués ?

3) Quel a été le budget annuel affecté à des mesures, campagnes,... explicitement axées sur les jeunes (de moins de vingt-six ans) au cours de la période 2006-2010 ?

4) Quelle est la vision des jeunes (de moins de vingt-six ans) qui inspire ces mesures, campagnes,... particulières et explicites ?

5) Qui recommande la politique à suivre dans ce domaine ? Sur quelles information, expériences, opinions, recherches,... fonde-t-on ces mesures, campagnes,... particulières et explicites ?

6) Vous concertez-vous avec vos collègues à propos de ce que l'on pourrait appeler une politique fédérale de la jeunesse ?

7) Vous concertez-vous avec vos collègues des régions et communautés à propos de ce que l'on pourrait appeler une politique commune de la jeunesse ?

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. En ce qui concerne la Mobilité :

Voici un aperçu des campagnes lancées entre 2006 et 2010 et comprenant des actions destinées spécifiquement aux jeunes. Pour ce qui est de l'évaluation, des post-tests ont été régulièrement réalisés. Ces campagnes ont reçu une bonne évaluation :

2006 : ceinture de sécurité/siège-auto; accidents du week-end; alcool; passages à niveau.

2007 : ceinture de sécurité; alcool; passages à niveau.

2008 : ceinture de sécurité; vitesse; alcool; fatigue.

2009 : ceinture de sécurité; vitesse.

2010 : ceinture de sécurité; GSM, BOB.

Il n'existe pas de lois ni d'arrêtés exclusivement axés sur les jeunes dans ma sphère de compétences. Toutefois, le code de la route et la loi sur la circulation routière comportent des dispositions spécifiques aux enfants et aux jeunes.

Ainsi, il existe un âge minimal requis auquel les conducteurs doivent satisfaire (article 8 du code de la route), des règles en matière de dispositifs de retenue pour enfants (article 35 du code la route) et des règles de comportement pour les conducteurs à l'égard d'usagers plus vulnérables tels que les enfants, vis-à-vis des groupes d'enfants et d'écoliers, envers les enfants cyclistes et dans les rues réservées au jeu (respectivement articles 7, 40bis, 40ter et 22septies du code la route). La place des cyclistes âgés de moins de 9 ans sur la chaussée est sécurisée (article 9.1.2.5° du code la route).

La loi sur la circulation routière prévoit également une disposition spécifique aux conducteurs débutants. Ainsi, l'article 38, § 5, de cette loi stipule que le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire et imposer des examens de réintégration s’il condamne du chef d’une infraction commise avec un véhicule à moteur pouvant donner lieu à une déchéance du droit de conduire, et que le coupable est titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B. Cette règle est détaillée dans la circulaire n° COL 11/2007 du Collège des procureurs généraux près les Cours d'appel. Celle-ci précise de quelles infractions il s'agit ainsi que les points (qui posent problème) à prendre en considération.

Pour ce qui est des campagnes, aucun budget n'était prévu pendant la période 2004-2010 pour des actions de communication envers les jeunes. Toutefois, pour chaque campagne, l'opportunité d'étendre celle-ci aux jeunes a été systématiquement examinée. Quand c'était le cas, le moyen de communication adéquat était choisi en fonction des objectifs dans le but d'atteindre le plus efficacement possible le public visé.

Subsides : voir annexe.

Pour ce qui est des campagnes, il convient d'opérer une distinction entre les moins de seize ans et les plus de deize ans.

Les campagnes ciblant les moins de seize ans portaient souvent sur le port de la ceinture de sécurité et s'inscrivaient dans un projet européen visant à promouvoir le transport correct des enfants en voiture. Ces campagnes étaient aussi devenues nécessaires à la suite de modifications de la législation belge concernant le transport des enfants en voiture. La réglementation a été adaptée en 2008 à une directive européenne.

Les campagnes visant les seize ans et plus étaient davantage axées sur la conduite sous influence et la vitesse. Étant donné que les accidents impliquant des jeunes conducteurs (âgés entre 18 et 25 ans) provoquent toujours plus de 100 décès par an, une sensibilisation permanente est nécessaire. Pour intensifier cette focalisation, une attention particulière est consacrée tout au long de l'année, depuis 2011, aux accidents du week-end. Cette campagne est axée sur la conduite sous influence, la vitesse et la fatigue.

L'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) constitue naturellement le principal organe de consultation. Il réalise les études nécessaires sur la base desquelles il organise des campagnes.

Il y a concertation avec les collègues du niveau fédéral lorsque des compétences autres que la mobilité seule entrent en jeu. Le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports est en outre représenté au sein de la Commission nationale des droits de l'enfant.

Dans le cadre de la procédure d'association des régions, toute réglementation du Service public fédéral Mobilité et Transports doit être soumise pour avis aux régions, en ce compris celle visant spécifiquement les jeunes.

2. En ce qui concerne l’Environnement :

La DG Environnement du SPF SPSCAE a, au cours de cette période, investi de manière considérable dans la communication d'informations sur le climat et la biodiversité à l'attention des jeunes (en âge scolaire).

• Problématique du climat :

  1. Pour les élèves du troisième degré de l'enseignement fondamental et du premier degré de l'enseignement secondaire (10 à 14 ans), le dossier éducatif « In de weer voor het klimaat / Le climat, c’est nous » a été élaboré en collaboration avec la World Wildlife Fund (WWF). Le but est d'accompagner et inciter enseignants et élèves à « entreprendre, à l’école, des actions contre le changement climatique ». Le dossier comprend un classeur et une vingtaine de fiches thématiques, chacune composée de feuilles d'information sur les questions de fond, méthodes de travail pour les enseignants, et de feuilles d'activités prêtes à l'emploi pour les élèves. Le dossier introduit de façon détaillée les causes et conséquences de la problématique, expose brièvement le rôle individuel, et propose des solutions. Le centre d'intérêt (fil rouge) choisi pour cette catégorie d'âge était la biodiversité. Un poster joint au dossier incite à travailler sur ce thème dans les classes. Le dossier répond parfaitement aux socles de compétences prévus pour ces degrés d'enseignement. Au total, plus de 7 000 classes ont reçu un dossier éducatif. De plus amples informations sont disponibles sur www.climat.be/dossier-educatif.

2. Pour les élèves des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire (15 à 18 ans), un cadre d'apprentissage virtuel et multidisciplinaire a été mis au point en collaboration avec la WWF, la VUB, la Erasmus Hogeschool et Studio Globo, comprenant des images vidéo sur les conséquences du changement climatique, des interviews de scientifiques, des témoignages de personnes, des fiches d'information, une partie destinée aux enseignants, etc. Le fil rouge pour les élèves de cette tranche d'âge est la problématique Nord-Sud, dans la mesure où le changement climatique se fait le plus ressentir dans le sud. Le site web bilingue est accessible via l'adresse url www.climatechallenge.be.

En outre, le service Changements climatiques a repris des représentants des associations de jeunesse des Communautés française et flamande dans les délégations qui ont participé aux négociations menées dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUC) (les sommets annuels sur le climat). Ce fut le cas pour le sommet de Bali en 2007, de Copenhague en 2009 et de Cancún en 2010.

• Problématique de la biodiversité :

1. Le cahier pédagogique BOMBYBOOK explique le concept de la biodiversité aux élèves du deuxième et troisième degrés de l’enseignement fondamental. Il a été créé en 2006. Le tirage original était de 5 000 exemplaires. Il a été réalisé en collaboration avec Green (NL) et Coren (FR), deux Organisations non-gouvernementales (ONG) spécialisées dans l’éducation à l’environnement. Le cahier a été réédité en 2008. De nouvelles pages consacrées au thème du bois durable ont été rajoutées. Ce supplément a été réalisé en collaboration avec Coren et Wood Forum. Le tirage a été augmenté à 10 000 exemplaires. Vu le succès de cette publication, elle a été réimprimée en 2010 à 15 000 exemplaires). Le cahier pédagogique BOMBYBOOK a été créé dans le cadre de la campagne de communication « Bombylius » diffusée sur le site www.bombylius.be.

2. Le jeu en ligne « ZZZZZ Bombygame » a été développé sur le site www.bombylius.be. Il était destiné au même groupe-cible : les jeunes des deuxième et troisième degrés de l’enseignement fondamental.

3. La publication « SOS Invasions sur les espèces envahissantes » présente un nombre d’espèces envahissantes tant végétales qu’animales sous forme de fiches d’information. Elle a été réalisée en collaboration avec l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique. Une face décrit l’espèce et sa prolifération en Belgique ; l’autre est constituée d’un jeu destiné aux enseignants et à leurs élèves. C’est pourquoi, cette publication a connu un grand succès dans les écoles, surtout auprès des élèves du troisième degré et du premier degré secondaire. La publication a été créée en 2006 avec un tirage de 30 000 exemplaires. Très rapidement, la publication a été épuisée. Elle a été réimprimée à 30 000 exemplaires dès 2007. Afin de faire face à la demande sans cesse croissante, une seconde réimpression de 13 000 exemplaires est intervenue en 2009.

4. La campagne « Je donne vie à ma planète » (2010-2011-2012), campagne conjointe de la DG Environnement du SPF Santé Publique et de l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, comporte un triple volet : une campagne d’engagement destiné au grand public (plus de 100 000 citoyens se sont déjà engagés), une campagne ciblant les jeunes avec la création d’outils de communication adaptés (une série de jeux en ligne destinés à des jeunes de différentes tranches d’âge – un livre à colorier pour les enfants à partir de quatre ans) ainsi qu’une campagne ciblant les enseignants en leur proposant des outils pédagogiques (http://jedonnevieamaplanete.enclasse.be). Tous les produits de communication sont disponibles en ligne et peuvent être commandés à partir du site web de campagne. La campagne est toujours en cours en 2012.

Le Livre à colorier « Bombylius protège notre planète » a pour objectif de mettre les enfants en contact avec le thème de la biodiversité par de petits jeux simples et des coloriages. Il peut être utilisé tant à la maison qu’à l’école maternelle. En 2010, 10 000 exemplaires (5 000FR/5 000NL) ont été édités. La publication a été rapidement épuisée et a fait l’objet d’une réimpression en 2011 avec 100 000 exemplaires (50 000FR/50 000NL).

Les jeux Biodiversité en ligne s’adressant spécifiquement aux jeunes de douze à quatorze ans seront lancés en 2012.

Afin de sensibiliser les jeunes d'âge scolaire à la problématique du climat, le service Changements climatiques a dépensé en six ans au total 276 225 euros, montant ventilé dans le tableau qui suit. Pour la problématique de la biodiversité, le montant total dépensé était de 392 674,7 euros.

Les jeunes sont ouverts au changement et sont en général sensibles à la problématique environnementale. Mais les informations que les élèves reçoivent par exemple via la presse, sont souvent fragmentaires, voire contradictoires, et en aucun cas structurées. L'offre mise en place par la DG Environnement avec plusieurs partenaires de projet pour les jeunes de dix à dix-huit ans, essaie de combler cette lacune.

Il faut noter que les publications relatives à la Biodiversité ont été réalisées en partenariat avec l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique qui dispose d’un service pédagogique expérimenté. De nombreux SPF et SPP ont participé à la mise en œuvre de la campagne « Je donne vie à ma planète ».

Les produits pédagogiques réalisés dans le cadre de la campagne « Je donne vie à ma planète » ont été présentés aux ministres de l’Enseignement de la Région flamande et de la Communauté française. Ils ont fait l’objet de reportages dans les newsletters diffusées par les administrations des régions et communautés à destination des enseignants.

3. En ce qui concerne l’Énergie , cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de ma collègue, la vice- première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.