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Question écrite n° 5-4790

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution

gaz à effet de serre
cheptel
aliment du bétail
bovin

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
22/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2110

Question n° 5-4790 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un rapport de la Commission européenne que l'on pourrait, à court terme, diminuer à raison de 15 à 19 % les gaz à effet de serre émis par le bétail. La Commission a commandé ce rapport auprès du Joint Research Centre (JRC) pour avoir un aperçu des émissions du cheptel européen. On a, à cet effet, étudié la production de différents gaz, dont le CO2, le méthane et l'oxyde d'azote. L'émission des différents gaz est transposée en équivalent CO2. Cet équivalent correspond à la quantité de CO2 qui serait nécessaire pour avoir un effet comparable sur le climat. Le JRC évalue l'effet de serre total à l'équivalent de 661 millions de tonnes de CO2, ce qui équivaut à un pourcentage variant de 9,1 à 12,8 % des émissions européennes totales de gaz à effet de serre. C'est nettement moins que les 18 % admis en 2006 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Selon l'étude, les ruminants, les bovins par exemple, émettent le taux le plus élevé par kilo de viande produit. Les bovins rejettent 22,2 kilos. La production de viande bovine et celle de lait causent chacune 29 % des émissions totales du cheptel, contre 25 % pour les porcs. La volaille est, par kilo produit, bien plus respectueuse de l'environnement que la viande bovine, avec 4,9 % par kilo de viande. D'autres produits animaliers que la viande font encore mieux : le lait obtient un score de 1,4 kilo d'équivalent CO2.

Les fluctuations entre les pays européens sont étonnantes. En matière de viande bovine, l'Autriche (14,2 kilos de CO2) et les Pays-Bas (17,4 kilos) obtiennent le meilleur résultat par kilo produit. Selon le JRC, si tous les pays européens prenaient des mesures, la moyenne diminuerait à court terme à raison de 15 à 19 %.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour réduire les émissions du bétail ?

2) Ces mesures ont-elles été débattues avec les ministres régionaux ?

3) Des accords ont-ils déjà été conclus à ce sujet à l'échelon européen ?

4) Quels sont les objectifs de notre gouvernement quant à la réduction de ces gaz à effet de serre ? Quelles méthodes utilisera-t-on pour atteindre ces objectifs et dans quel délai ?

Réponse reçue le 22 mars 2012 :

Avec 11,475 millions de tonnes de CO2 eq émis en 2009, le secteur de l'agriculture représente 9,2 % des émissions totales de gaz à effet de serre en Belgique.

Les chiffres (voir www.climat.be) montrent que, tant en termes relatifs qu'en termes absolus, le secteur a depuis 1990 considérablement progressé en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre : les émissions en 2009 ont diminué de 17 % par rapport à 1990 et la part du secteur dans les émissions totales est passée de 10 % à 9,2 %.

En ce qui concerne plus particulièrement les émissions de méthane et de protoxyde d’azote, les deux principaux gaz à effet de serre émis par le secteur de l'élevage, on enregistre en 2009 des émissions de respectivement 5,2 % et 6,1 % des quantités totales de gaz à effet de serre émis.

Le rapport du JRC que vous citez fait état de mesures susceptibles de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur de l'élevage. Il s'agit notamment de politiques en rapport avec la gestion du fumier et le recours aux engrais synthétiques.

Ces mesures mentionnées dans le rapport du JRC relèvent cependant de la politique agricole et environnementale des Régions.

Pour une réponse circonstanciée aux questions afférentes aux réductions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole, et en particulier dans le secteur de l'élevage, je vous renvoie donc à mes collègues régionaux compétents pour l'agriculture et l'environnement.

Je tiens encore à vous signaler que la Commission européenne a intégré dans la Politique agricole commune des mesures visant a réduire les émissions du secteur de l'élevage. Ces mesures ont servi de base aux mesures régionales prises en la matière dans le Plan national climat 2009-2012 de la Belgique, plus particulièrement au chapitre « Limitation des émissions de CH4 et N2O ». (http://www.climat.be/IMG/pdf/PNC_2009-2012-2.pdf) Je voudrais également faire remarquer qu'aucun objectif spécifique n'a été défini pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Toutefois, l'agriculture faisant partie des secteurs non ETS, elle relève de l'objectif de réduction commun de 15 % dans le secteur non ETS fixé pour la Belgique dans le cadre de l' « Effort Sharing Decision ».