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Question écrite n° 5-4775

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Indicateurs de performance - Liste - Réseau des administrations publiques européennes (EUPAN)

Union européenne
indicateur économique
présidence du Conseil de l'Union européenne
administration publique
réseau d'information
mesure de performances

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
30/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2804

Question n° 5-4775 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la question écrite n° 5-721, la ministre a fait référence à la concrétisation d'un objectif, à savoir la délivrance d'indicateurs de performance, comme résultat de la présidence belge de l'UE. Entre-temps, cette liste semble également avoir été validée par l'EUPAN.

1) Quelles sont les principales conclusions de cette liste et comment la ministre entend-elle les appliquer au sein du gouvernement fédéral et des administrations ?

2) Quels sont les indicateurs qu'elle considère comme les plus importants (et pourquoi) ? Quels sont les indicateurs qui doivent être concrétisés prioritairement selon elle (et pourquoi) ?

3) Peut-elle me fournir cette étude ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

1.1 L’objectif de cette étude était d’établir un inventaire aussi large que possible des indicateurs qui peuvent caractériser le fonctionnement des administrations. L’attention était essentiellement concentrée sur les indicateurs de résultats.

L’équipe d’experts qui mène cette étude fut choisie sur la base de son expérience importante en matière d’étude des indicateurs pour l’administration mais aussi du fait qu’elle était composée d’un réseau d’experts académiques de plus de la moitié des pays membres européens.

Le concept de recherche reposait sur une double validation des indicateurs, d’abord par les experts académiques européens de l’équipe d’experts, ensuite par le terrain lui-même, en l’occurrence par les fonctionnaires européens membres du réseau European Public Administration Network (EUPAN). Cette dernière validation eut lieu en particulier pendant les deux groupes de travail que la présidence Belge organisa.

Le processus de l’étude fut également déterminant pour la qualité des résultats. Tout d’abord une collecte des indicateurs au départ de la littérature existante. Ensuite un enrichissement de cette liste par les experts académiques et par les fonctionnaires. Enfin un classement des indicateurs sur la base de l’évaluation de leur utilité et de leur praticabilité (mesure dans laquelle les données sont accessibles).

Sur la base de ces deux critères les indicateurs furent classés en quatre catégories de priorités et, au travers du rapport final, mis à disposition des administrations européennes.

Pour pouvoir être utilisés effectivement, les indicateurs proposés doivent maintenant être analysés plus finement. Les définitions des indicateurs tout comme la détermination exacte des données à mesurer et les méthodes de mesure doivent être déterminées. Ce travail de suivi a déjà été entamé durant la présidence hongroise. L’administration belge y a participé de manière active. L’objectif est de poursuivre ce travail d’analyse.

Une dernière remarque importante est la suivante, tout comme dans l’autre projet de notre présidence (voir question 5-2806) : il importe de rester prudent dans le processus général de mesure et d’utilisation des indicateurs. Les situations dans et l’environnement des administrations concernées sont toujours différents, même s’ils apparaissent comparables à première vue. C’est en particulier le cas dans les matières RH ou Ressources Humaines qui se prêtent moins à quantification que d’autres domaines, comme par exemple les matières financières. Cette prudence est certainement à recommander dans le processus de comparaison entre des systèmes existants. Les indicateurs devraient donc être utilisés comme instruments d’autodiagnostic plutôt que comme des instruments de gestion contraignants (qui ont d’ailleurs tendance à provoquer les processus connus de détournement ou de protection avec leur impact négatif sur l’efficacité). Une dernière chose est que des indicateurs de progression sont certainement aussi intéressants que de purs indicateurs de résultats.

2.2 Comme indiqué ci-dessus un classement de priorité des indicateurs a été réalisé, sur la base de deux critères : l’utilité et la praticabilité de ces indicateurs.

Ces indicateurs ont été classés en quatre catégories, des plus prioritaires (très utiles et faciles à obtenir, vert) aux moins prioritaires (peu utiles et difficiles à obtenir, rouges). L’objectif est de concentrer le travail d’analyse à venir d’abord sur les indicateurs verts de la liste.

3.3 Les listes complètes d’indicateurs avec leur priorité sont présentées dans le rapport final en annexe.

« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »