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Question écrite n° 5-4714

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Belgique - Antisémitisme - Jeunes -Plaintes - Suites judiciaires - Collège des procureurs généraux - Corrélation avec les tensions au Moyen-Orient

antisémitisme
jeune
musulman
racisme
poursuite judiciaire
statistique officielle
ministère public
question de la Palestine

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
22/8/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3875

Question n° 5-4714 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, le quotidien De Standaard a relaté un incident choquant : une jeune fille juive, âgée de treize ans, a été battue par cinq camarades de classe d'origine marocaine. Elle souffrait d'une commotion cérébrale et d'une lésion à une vertèbre cervicale.

On ne sait s'il s'agit d'un cas unique mais une étude récente de Mark Elchardus, « Jong in Brussel », ne laisse présager rien de bon. Il ressort de son étude - sur les opinions et les conditions de vie de jeunes Bruxellois - que l'antisémitisme est nettement plus vivace chez les jeunes musulmans que dans les autres groupes de jeunes. Près de la moitié des jeunes musulmans souscrivent à des thèses telles que « Les juifs veulent tout dominer » ou « Les juifs incitent à la guerre et en rejettent la responsabilité sur les autres ». Ce pourcentage est de 10 % chez les autres jeunes. Le pire est que ces sentiments antisémites n'ont rien à voir avec un niveau social ou culturel peu élevé, comme c'est souvent le cas pour les autochtones racistes.

Ces faits sont vraiment choquants et inquiétants. Depuis des décennies, notre société lutte contre le racisme et œuvre à une interculturalité positive. Reste à savoir - et la question est préoccupante - si cette étude peut être généralisée et si le regain d'antisémitisme se traduit aussi dans les statistiques judiciaires.

1) De 2006 à 2011, quel a été le nombre de plaintes déposées pour antisémitisme ? Quelles sont les plaintes les plus fréquentes ? Existe-t-il des liens frappants avec la localisation géographique des auteurs et avec leurs particularités (sexe, âge, profil socioculturel et socioéconomique) ? Combien de cas ont-ils eu des suites judiciaires (transaction, sursis, condamnation, acquittement, non-lieu, etc.) ?

2) Le Collège des procureurs généraux a-t-il donné des directives spécifiques quant aux poursuites ? Le ministre pense-t-il qu'il s'impose d'urgence d'élaborer une telle directive ?

3) Existe-t-il un lien entre le conflit israélo-palestinien et le regain de l'antisémitisme dans notre pays ? Autrement dit, le nombre de plaintes dans notre pays augmente-t-il lorsque les tensions au Moyen-Orient se ravivent et, inversement, diminue-t-il lorsqu'un calme relatif se rétablit dans cette région du monde ?

Réponse reçue le 22 aôut 2012 :

À la lueur des informations fournies par le service concerné - à savoir le Collège des Procureurs généraux - je peux vous fournir les éléments de réponse suivants :  

1) Aucune rubrique relative à l'antisémitisme n'est prévue dans le système d'encodage des infractions relatives aux discriminations à caractère raciste ou homophobe.

Le rapport annuel 2011 « Discrimination/Diversité » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme comprend un aperçu des signalements pour antisémitisme auprès du Centre.<0} {0>U kunt het rapport via de volgende link consulteren :<}0{>Ce rapport peut être consulté par le lien suivant :<0} {0>http://www.diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=147&thema=2&select_page=216.<}0{>http://www.diversiteit.be /?action=publicatie_detail&id=147&thema=2&select_page=216.<0} 

2) Une circulaire est actuellement en projet au Collège des procureurs généraux visant à affiner et améliorer la politique de poursuite en matière de discrimination en général. Cet outil pourrait permettre de mieux appréhender notamment le phénomène de l’antisémitisme.   

3) Nous ne disposons pas des outils d'analyse permettant d'établir un lien entre les fluctuations du conflit israëlo-palestinien et un éventuel regain d'antisémitisme dans notre pays.