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Question écrite n° 5-4622

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel

établissement pénitentiaire
police locale

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
4/2/2013 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1052

Question n° 5-4622 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Justice travaille actuellement à la construction de huit nouvelles grandes prisons, ce qui aura pour conséquence la disparition de plusieurs prisons existantes. Ainsi, le ministre prévoit entre autres la fermeture des prisons de Forest et Saint-Gilles, ainsi que l'implantation d'une nouvelle prison d'environ 1000 détenus à Haren. La police locale de la zone de police où se situe une prison assume également des missions en ce qui concerne la sécurité de ces prisons, entre autres lors de grèves, de révoltes et d'autres situations exceptionnelles. Il est dès lors logique que le transfert d'une prison conduise à des glissements au niveau du cadre du personnel des zones de police concernées.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Où les nouvelles prisons seront-elles implantées et où d'anciennes prisons disparaîtront-elles ? Dans quel délai ces ouvertures et fermetures sont-elles prévues ? Quelles zones de police sont-elles concernées en la matière ?

2) Quels sont les glissements prévus au niveau du cadre du personnel des zones de police concernées à la suite de la mise en œuvre des nouvelles prisons et de la fermeture des prisons existantes ?

3) Les ministres de la Justice et de l'Intérieur se sont-ils concertés à ce sujet ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, pour quelle raison ? Le ministre ne juge-t-il pas (pas encore) cette concertation prioritaire ?

Réponse reçue le 4 février 2013 :

1) Nouvelles prisons : 

Fermeture d'anciennes prisons : 

2 et 3) Pour les points de la question concernant les zones de police et leur cadre du personnel, je renvoie à la réponse de la ministre de l'Intérieur.

Tableau ouverture et fermeture de prisons / Tabel opening en sluiting gevangenissen           

Nouvelles prisons

 

Nieuwe gevangenissen

Calendrier ouvertures/fermetures

Tijdspad openingen/sluitingen

Disparition anciennes prisons

Verdwijnen oude gevangenissen

FPC Gent

2013

 

FPC Antwerpen

2013

 

Dendermonde

2013

Dendermonde

Beveren

2013

 

Leuze

2013

 

Marche-en-Famenne

2013

 

Haren

2016

Saint-Gilles/Sint-Gillis, Forest/Vorst, Berkendael

Achêne

2013