La Justice travaille actuellement à la construction de huit nouvelles grandes prisons, ce qui aura pour conséquence la disparition de plusieurs prisons existantes. Ainsi, le ministre prévoit entre autres la fermeture des prisons de Forest et Saint-Gilles, ainsi que l'implantation d'une nouvelle prison d'environ 1000 détenus à Haren. La police locale de la zone de police où se situe une prison assume également des missions en ce qui concerne la sécurité de ces prisons, entre autres lors de grèves, de révoltes et d'autres situations exceptionnelles. Il est dès lors logique que le transfert d'une prison conduise à des glissements au niveau du cadre du personnel des zones de police concernées.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Où les nouvelles prisons seront-elles implantées et où d'anciennes prisons disparaîtront-elles ? Dans quel délai ces ouvertures et fermetures sont-elles prévues ? Quelles zones de police sont-elles concernées en la matière ?

2) Quels sont les glissements prévus au niveau du cadre du personnel des zones de police concernées à la suite de la mise en œuvre des nouvelles prisons et de la fermeture des prisons existantes ?

3) Les ministres de la Justice et de l'Intérieur se sont-ils concertés à ce sujet ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, pour quelle raison ? Le ministre ne juge-t-il pas (pas encore) cette concertation prioritaire ?

1) Nouvelles prisons : 

• Beveren : l'ouverture est prévue pour le 1er mars 2014 ;

• Leuze : l'ouverture est prévue pour le 1er juillet 2014 ;

• Marche-en Famenne : l'ouverture est prévue pour le 1er novembre 2013 ;

• Haren : la réception est attendue pour 2017 ;

• Termonde : les travaux sont pour l'instant à l'arrêt. 

Fermeture d'anciennes prisons : 

• les prisons de Forest, Saint-Gilles et Berkendael seront remplacées par la prison de Haren en 2017 ;

• l'établissement existant à Anvers sera remplacé par un nouveau en 2016 ;

• les pavillons de Merksplas seront remplacés. Aucun timing n'est encore prévu pour ce faire. 

2 et 3) Pour les points de la question concernant les zones de police et leur cadre du personnel, je renvoie à la réponse de la ministre de l'Intérieur.

Tableau ouverture et fermeture de prisons / Tabel opening en sluiting gevangenissen