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Question écrite n° 5-4616

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au premier ministre

Famille royale - Déplacements à l'étranger - Chiffres - Coût

Roi et famille royale
visite officielle
calcul des coûts

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
8/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1054

Question n° 5-4616 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le prince héritier a pour réputation de prendre très au sérieux sa mission d'ambassadeur du pays, en particulier, du secteur économique. Le chef de l'État se rend également régulièrement à l'étranger, en mission officielle ou non. Ces voyages, en particulier ceux qu'effectuent les autres membres de la famille royale en compagnie ou non du prince héritier ou du chef de l'État, ne font pourtant l'objet d'aucun relevé systématique et complet.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1)  Combien de voyages et séjours à l'étranger officiels les membres de la famille royale ont-ils faits chaque année depuis 2007 et lesquels ?

2) Combien de voyages ou séjours à l'étranger officieux les membres de la famille royale ont-ils faits chaque année depuis 2007 et lesquels ?

3) Je souhaiterais obtenir pour tous ces voyages et séjours une énumération détaillée : par membre de la famille royale, par année, avec mention de la destination, de la durée, des objectifs et des résultats des voyages et séjours à l'étranger ?

4) De quelle façon ont-ils été organisés ? Comment les conditions de déplacement et de séjour sont-elles fixées ? Cela se fait-il conformément aux directives en matière de marchés publics  ?

5) À combien s'élevait le coût de ces voyages, par an et par membre de la famille royale depuis 2007 ? Si des avions du gouvernement (civils ou militaires) ont été requis, je voudrais en être informé, ainsi que du coût de ces déplacements. Je souhaiterais obtenir le détail de tous les coûts, ventilés entre frais de déplacement, de séjour, de restaurant et de représentation. Sur quel(s) budget(s) ont-ils été prélevés ? Lesquels de ces frais ont-ils été, par voyage, personnellement supportés par les membres de la famille royale, sans avoir été remboursés par un financement public ? Les membres de la famille royale ont-ils invité d'autres personnes à participer à des voyages ? Dans l'affirmative, à quels voyages, quelles personnes, et pour quel montant ?

6) Quels ministres ou secrétaires d'État ont-ils accompagné les membres de la famille royale lors de ces voyages à l'étranger ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

1, 2, 3 et 5. La question de l’honorable sénateur est transmise au ministre de la Défense comme rentrant dans ses attributions pour ce qui concerne l’utilisation des moyens de la Défense.

4. Les voyages sont organisés conformément aux souhaits de l’organisation partenaire. Il n’est donné suite aux invitations que moyennant l’accord du ministre des Affaires étrangères.

6. Mes services ne disposent pas de ces données.