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Question écrite n° 5-4606

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Europe - Aide au développement - Diminution - Économies - Oxfam

aide au développement

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
28/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3664

Question n° 5-4606 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Oxfam constate que les pays riches font des économies importantes sur leurs budgets d'aide au développement. D'ici la fin 2012, les contributions des pays du G20 devraient diminuer de presque dix milliards. Oxfam cite explicitement certains pays. On observe une nette diminution pour l'Italie, les États-Unis, l'Espagne et les Pays-Bas et une augmentation entre autres pour l'Australie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.

Il est évident que la coopération au développement, certainement quand elle est accordée de manière judicieuse, contribue au progrès mondial et que l'on peut considérer ces efforts comme de bons investissements non seulement sur le plan éthique mais aussi d'un point de vue économique.

Mes questions sont les suivantes :

1) Où la Belgique se situe-t-elle dans l'étude d'Oxfam ?

2) Comment le ministre évalue-t-il les efforts de la Belgique, tant en ce qui concerne l'évolution de ces dernières années que les perspectives pour 2012 ? Peut-il étayer cette évaluation sur la base d'études ?

3) Quelles efforts a-t-il entrepris ou entreprend-il, notamment au niveau européen et dans les enceintes internationales, pour que l'attention portée à la coopération au développement et surtout les contributions financières qui lui sont allouées bénéficient d'une plus grande priorité ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

1) et 3) Oxfam attire l’attention, à juste titre, sur le fait que la crise économique et financière peut avoir des répercussions sur le montant d’aide publique au développement (APD) alloué par les donneurs aux pays en développement. Cependant, selon les analyses du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE), les apports d’APD n’ont pas cessé d’augmenter depuis 2004, et cela malgré la récente crise. En 2010, les apports nets d’APD ont atteint leur plus haut niveau jamais atteint, s’établissant à 129 milliards USD, soit 6,5 % de plus qu’en 2009.

En 2010, l’APD nette a ainsi représenté 0,32 % du revenu national brut cumulé des membres du CAD, niveau qui n’avait plus été atteint depuis 1992. Les pays dont les apports d’APD ont le plus augmenté en termes réels entre 2009 et 2010 sont :

Selon le CAD, malgré cette progression de l’aide, les tendances qui se profilent pour les années à venir sont préoccupantes. En effet, une enquête récente de l’OCDE fait apparaître que la plupart des donneurs envisagent d’accroître leur aide au cours des trois prochaines années, mais à un rythme nettement réduit. Selon les conclusions préliminaires de cette enquête, l’aide progressera de 2 % par an entre 2011 et 2013, contre 8 % par an en moyenne au cours des trois dernières années. L’aide à l’Afrique devrait augmenter de seulement 1% par an en termes réels, contre 13 % en moyenne au cours des trois années écoulées.

Face à ce ralentissement prévu de la croissance de l’aide, et compte tenu de la période économique et budgétaire actuelle difficile, il est important de veiller à ce que l’aide publique au développement soit dépensée efficacement et en produisant des résultats. Il est également important de veiller à ce que l’aide publique au développement stimule d’autres financements en faveur du développement : les financements innovants, le mixage prêts/dons, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, la mobilisation des ressources domestiques. Ceci constitue un engagement pris, ces dernières années, par la Belgique, et par les États membres de l’Union européenne, et réitéré par le ministre de la coopération lors des différents Conseils européens de développement.

2) En 2010, l’aide publique belge s’élevait à 0,64 % du RNB, le chiffre le plus élevé jamais atteint. Le moteur de la croissance forte de ces dernières années a été le budget de la coopération au développement, qui est passé de 954 millions en 2007 à près de 1 460 millions en 2010. L'annulation de la dette de la République démocratique du Congo a contribué à ce bon résultat de 2010.

En 2011, l’APD belge diminuera, tant en termes absolus qu’en pourcentage du RNB. Deux raisons principales de cette diminution : l'absence d'opérations de remise de dette de grande envergure d'une part et, d’autre part, le fait que dû à la longue période des affaires courantes il n'était pas possible de conclure des engagements pluriannuels avec les partenaires.

A partir de 2012, le budget de la coopération au développement atteindra 1 478 millions d’euros, auquel s’ajouteront toutes les autres contributions éligibles à l’APD de la Belgique. Le Gouvernement réaffirme sa volonté d’atteindre l'objectif quantitatif de 0,7 % du RNB pour l'aide publique au développement, mais se voit dans l’obligation de revoir son calendrier en raison de circonstances budgétaires exceptionnelles.