Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4599

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis

véhicule de combat
Bahreïn
licence d'exportation
commerce des armes

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
31/7/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3012

Question n° 5-4599 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une réponse à une question écrite du ministre pour l'Entreprise et la Simplification que la Belgique a vendu deux véhicules de combat au Bahreïn en 2008. Le ministre expliqua alors que toutes les demandes d' exportation vers un pays non occidental doivent être présentées pour avis au service public fédéral Affaires étrangères. Cet avis est aussi toujours suivi.

L'évaluation d'un dossier d'achat ou de vente par l'armée belge ou la police fédérale et la procédure relative à la conclusion des contrats y afférents relèvent du ministère de la Défense et du SPF Affaires étrangères.

Comme vous le savez bien, on assista un moment au Bahreïn aux prémices du Printemps arabe, mais la mouvement fut réprimé de manière ferme et professionnelle avec l'aide de l'Arabie Saoudite.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me fournir l'avis émis par le SPF Affaires étrangères pour la vente de ces deux véhicules au Bahreïn ?

2) De quel type de véhicule s'agit-il ? De quelles armes les véhicules étaient-ils équipés à la livraison ?

3) Sait-il que ces véhicules furent utilisés pour la répression des manifestations de mars 2011 au Bahreïn ?

4) Quel jugement porte-t-il rétrospectivement sur l'avis des Affaires étrangères ? Que pense-t-il du choix de procéder à la vente ? Soutient-il toujours cet avis et la vente qui en découle ? Pense-t-il que des erreurs ont été commises à l'occasion de la rédaction de cet avis ? A-t-il déjà procédé à une enquête ou compte-t-il le faire ? Dans la négative, sur quelles bases fonde-t-il ce choix négatif ?

Réponse reçue le 31 juillet 2012 :

1. L’avis du Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères, qui a été rendu au début de 2008, était globalement positif en ce qui concerne la demande concrète.                   

2. Il s’agissait de véhicules de combat du type AIFV MILAN 

3. Il n’est pas possible de confirmer que ces véhicules ont été engagés dans ces circonstances.  

4. Une telle  violence militaire contre ses propres citoyens n’était pas prévisible en 2008. Il y avait bien déjà alors des protestations régulières rapportées venant principalement de la partie chiite de la population. D’ailleurs à ce moment, ces manifestations se déroulaient pacifiquement. Sur base des informations disponibles en ce temps et de la situation qui prévalait alors au Bahreïn, le ministre des Affaires étrangères de l’époque avait émis un avis valable. A partir de 2011, l’usage de moyens militaires contre la population civile semble avoir été initié par l’enchaînement des évènements qui se sont déroulés dans toute la région depuis le début de 2011, ce qui aujourd’hui aurait entraîné une analyse différente d’un tel dossier. Dans le cadre du groupe de travail de l’Union européenne sur les exportations d’armes conventionnelles (COARM), entre autre à l’initiative de la Belgique, un échange d’information a eu lieu à propos de l’impact du Printemps Arabe sur les politiques d’exportation d’armes. Notre pays y a mentionné la suspension de toute licence d’exportation militaire en cours à destination du Bahreïn.