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Question écrite n° 5-4556

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Danemark - Taxe sur la graisse - Produits alimentaires - Excès de poids - Obésité - Pertinence - Étude

Danemark
impôt sur la consommation
graisse alimentaire
maladie de la nutrition
taxe sur les matières grasses

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
25/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3381

Question n° 5-4556 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, les médias ont publié diverses réactions suscitées par l'instauration d'une taxe sur la graisse au Danemark. Plusieurs attitudes sont possibles entre un assentiment convaincu et une opposition très hésitante. Il va sans dire que de nombreux Belges souffrent d'un excès de poids, que l'obésité et tous les symptômes qu'elle entraîne menacent la santé de beaucoup de nos concitoyens et font exploser les dépenses de l'assurance maladie.

Cela m'amène à poser les questions suivantes.

1) Selon la ministre, l'instauration éventuelle d'une taxe sur les produits alimentaires mauvais pour la santé, par exemple, ceux qui ont une trop forte teneur en sucre et en graisse, est-elle défendable et constitue-t-elle un fondement important d'une politique en la matière ? Cette taxe produirait-elle les effets escomptés, à savoir une diminution de la consommation de produits alimentaires mauvais pour la santé et, en corollaire, une baisse du prix des produits alimentaires sains ? Bref, croit-elle à la plus-value scientifique, sociétale et économique d'une forme de taxe sur la graisse (taxe similaire ou mesures dérivées) ? Dispose-t-elle d'études scientifiques récentes à ce sujet ?

2) La ministre envisage-t-elle de prendre des mesures en ce sens ou a-t-elle chargé/charge-t-elle son administration, ses organes consultatifs et ses établissements de recherche de procéder à des études préparatoires ou exploratoires dans ce domaine ? Dans l'affirmative, quelle mission a-t-elle confiée, à qui et pour quelle date ?

Réponse reçue le 25 janvier 2012 :

1. Il est nécessaire de développer des stratégies multiples pour inverser ces mauvaises habitudes de vie par le biais de politiques de santé durable intégrées à tous les niveaux de pouvoir du pays. Au niveau du fédéral, depuis 2006, le Plan National Nutrition Santé (PNNS) travaille à l’amélioration des habitudes de vie de la population par le biais d’actions suivant différents axes stratégiques :

  1. auprès des structures de soin par le développement de critères de qualité de soins comme le label Hôpital Ami des Bébés qui vise à l’augmentation des taux d’allaitement maternel, un des facteurs de prévention de l’obésité infantile et du diabète de type 2. La création d’équipes nutritionnelles auprès de plus de 90 équipes hospitalières visant à réduire la prévalence de la dénutrition constitue un autre exemple d’actions pour améliorer la qualité des soins.

  2. auprès de l’industrie alimentaire pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits transformés notamment par une baisse de la teneur en sel, en graisses saturées et en sucres simples ajoutés et par l’augmentation de la présence de nutriments sains comme les fibres, les vitamines et minéraux, les acides gras essentiels.

  3. auprès des professionnels de la santé par le biais de campagnes ciblées sur des thématiques comme l’alimentation pédiatrique, les carences liées au calcium, à la vitamine D, à l’acide folique, au fer et à l’iode.

Pour le PNNS, la voie taxatrice n’est probablement pas la voie à privilégier pour changer des attitudes inappropriées au plan alimentaire, il faudrait par contre davantage privilégier les aliments à haute valeur nutritionnelle comme les fruits et les légumes en envisageant le rabaissement de la TVA de ces produits. Mais il n’est pas certain que le prix des fruits et légumes sera effectivement réduit en raison de l’élasticité des prix.

Il est en outre crucial que les instances compétentes investissent dans des programmes scolaires qui implémentent les principes d’une alimentation saine et d’un mode de vie actif à tous les niveaux scolaires confondus et consolident ces acquis théoriques par la présence d’aliments savoureux et sains à la table des enfants sur l’heure de midi. Ce n’est qu’à ce prix que l’acquisition de comportements sains et durables pourra être obtenue.

L’organisation Mondiale de la Santé recommande l’utilisation de mesures fiscales pour influer sur les prix alimentaires d’une manière qui encourage les habitudes alimentaires saines. Il y a cependant peu de preuves scientifiques disponibles qui soutiennent l’utilisation de la taxation des aliments comme facteur d’intervention sur la santé.

Les prix alimentaires actuels stimulent la consommation d’aliments transformés riches en énergie, qui sont de manière générale meilleurs marché en terme de prix par calorie, plutôt que les aliments pauvres en énergie mais riches en nutriments (les fruits et légumes).

La taxation des aliments moins sains pourrait être un encouragement financier pour que le consommateur les évite. Des systèmes de taxation qui ont montré leurs effets dans le domaine du tabac ne peuvent cependant pas être appliqués tels quels dans le domaine de l’alimentation, où de nombreux choix complexes doivent être faits (taxation sur base d’un ou plusieurs nutriments spécifiques, comme les acides gras saturés ou le sel, ou sur base de catégories spécifiques, comme les boissons rafraichissantes).

Il y a peu de fondement scientifique disponible concernant l’utilisation de taxes alimentaires comme facteur d’intervention sur la santé. Un changement faible dans les prix alimentaires via une taxation (plutôt symbolique) aurait seulement un effet limité sur le poids. Seule une modification drastique des prix alimentaires pourrait avoir un effet. C’est la raison pour laquelle les études plaident plutôt pour une combinaison de la taxation et de subsides, qui pourrait avoir l’effet le plus important sur le poids. Par ailleurs, les implications sociales de la taxation sont également mises en évidence : les groupes socio-économiques plus faibles seraient plus touchés par de telles mesures. Ces implications sociales sont réduites lorsqu’une combinaison taxation/subsides est utilisée. Il n’y a jusqu’à présent seulement des études expérimentales disponibles, qui sont parfois difficilement comparables et présentent de nombreuses limitations. L’instauration de la taxe « matière grasse » au Danemark et en Hongrie est une donnée intéressante qu’il faut suivre.

2. Non, il n’y a pas de recherche spécifique en cours.