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Question écrite n° 5-4541

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions

Fonds des maladies professionnelles
amiante

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
8/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2764

Question n° 5-4541 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds amiante travaille au sein du Fonds des maladies professionnelles et a déjà traité plus de deux mille dossiers depuis sa création en 2007. Parmi ceux-ci, 1 059 ont été acceptés pour une indemnisation.

Voici mes questions :

1) Comment le nombre de demandes et le nombre d'acceptations ont-ils évolué par année, depuis la création du fonds ?

2) Quels montants ont-ils été payés chaque année ?

3) À quelles analyses qualitatives et quantitatives un examen de ces demandes et acceptations donne-t-il lieu ? Des conclusions précises peuvent-elles en être dégagées, entre autres sur les raisons de l'acceptation ou du refus, la liaison à certaines professions, lieux de travail ou missions, les indicateurs territoriaux, l'âge, le sexe, etc. ?

4) Quels sont les prévisions pour les cinq prochaines années concernant le fonctionnement de ce fonds (nombre de dossiers acceptés, ampleur des indemnités, etc.) ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

Cette question relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, Monsieur Philippe Courard.