SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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23 décembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-4541 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions | ||||
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Fonds des maladies professionnelles amiante |
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Réintroduction de : question écrite 5-2764 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-4541 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Fonds amiante travaille au sein du Fonds des maladies professionnelles et a déjà traité plus de deux mille dossiers depuis sa création en 2007. Parmi ceux-ci, 1 059 ont été acceptés pour une indemnisation. Voici mes questions : 1) Comment le nombre de demandes et le nombre d'acceptations ont-ils évolué par année, depuis la création du fonds ? 2) Quels montants ont-ils été payés chaque année ? 3) À quelles analyses qualitatives et quantitatives un examen de ces demandes et acceptations donne-t-il lieu ? Des conclusions précises peuvent-elles en être dégagées, entre autres sur les raisons de l'acceptation ou du refus, la liaison à certaines professions, lieux de travail ou missions, les indicateurs territoriaux, l'âge, le sexe, etc. ? 4) Quels sont les prévisions pour les cinq prochaines années concernant le fonctionnement de ce fonds (nombre de dossiers acceptés, ampleur des indemnités, etc.) ? |
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Réponse reçue le 8 février 2012 : | ||||
Cette question relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, Monsieur Philippe Courard. |