Question écrite n° 5-4421

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques

Belges à l'étranger
ambassade
consulat

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3631

Question n° 5-4421 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les Belges qui partent s'installer à l'étranger peuvent s'inscrire auprès de l'ambassade ou du poste consulaire de Belgique dans leur nouvelle patrie. Ils n'y sont toutefois pas obligés.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Combien de Belges vivant à l'étranger sont-ils inscrits auprès d'une ambassade ou d'un poste consulaire de Belgique ? Je souhaiterais obtenir les statistiques par ambassade ou poste consulaire.

2) Quelles sont les données enregistrées ? Existe-t-il un enregistrement uniforme dans toutes les ambassades et postes consulaires ?

3) De quelle manière les ambassades et postes consulaires entretiennent-ils des contacts avec les Belges vivant à l'étranger ? À quelle fréquence ces personnes sont-elles contactées (par écrit) par les ambassades ou postes consulaires ou invitées à une activité ?

4) Demande-t-on aussi à ces personnes au moment de l'enregistrement si elles souhaitent s'inscrire comme électeurs ? Dans l'affirmative, s'agit-il d'une question standard posée dans toutes les ambassades et postes consulaires et cette inscription est-elle définitive ou doit-elle être renouvelée à chaque élection ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 31 juillet 2012 :

1. Environs 363 000 belges sont enregistrés dans nos ambassades et consulats de carrière ; 77 500 sont des mineurs.

2. L’enregistrement est uniforme et contient les informations prévues à l’article 1 de l’arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d’identité.

3. Les contacts se font sur base individuelle – par exemple lors du renouvellement des documents d’identité – ou collectif – par exemple lors d’invitations à des fêtes ou lors de visites importantes. Le nombre d’invitations est différent selon les circonstances.

4. L’enregistrement n’est possible que conformément l’article 180bis du Code électoral qui vient d’être modifié.

   Chaque Belge à l’étranger qui est inscrit aux registres de la population tenus dans les postes diplomatiques et consulaires de carrière belges et qui remplit les conditions de l’électorat reste tenu de s’inscrire comme électeur auprès d’une commune belge afin d’y remplir son devoir électoral.