Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4271

de Elke Sleurs (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Congé de maternité et de paternité - Coût - Évolution

congé de maternité
congé de paternité
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge
répartition par sexe

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
9/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3334

Question n° 5-4271 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La loi du 11 juin 2011 transpose une directive européenne qui assure au père une protection contre le licenciement en cas de congé de paternité. La distinction qui existait antérieurement entre le congé de maternité et le congé de paternité est ainsi supprimée.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est, pour les cinq dernières années, le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas, respectivement, de congé de maternité et de congé de paternité ?

2) Quel en a été le coût total ?

Je souhaiterais une ventilation des chiffres par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

Cette question relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, monsieur Philippe Courard.