La loi du 11 juin 2011 transpose une directive européenne qui assure au père une protection contre le licenciement en cas de congé de paternité. La distinction qui existait antérieurement entre le congé de maternité et le congé de paternité est ainsi supprimée.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est, pour les cinq dernières années, le nombre mensuel moyen de jours par bénéficiaire en cas, respectivement, de congé de maternité et de congé de paternité ?

2) Quel en a été le coût total ?

Je souhaiterais une ventilation des chiffres par année, par région, par statut (fonctionnaire, ouvrier, employé) et selon les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 29 ans, de 29 à 39 ans, de 39 à 49 ans, de 49 à 59 ans, de 60 à 69 ans et plus de 70 ans.

Cette question relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, monsieur Philippe Courard.