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Question écrite n° 5-4248

de Elke Sleurs (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Obésité - Interventions de chirurgie bariatrique - Remboursement - Indice de masse corporelle (IMC) du patient

maladie de la nutrition
chirurgie
statistique de la santé
répartition par âge
répartition géographique
assurance maladie

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
27/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2606

Question n° 5-4248 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les interventions chirurgicales destinées à l'amaigrissement ont le vent en poupe. C'est en partie en raison de ce succès grandissant que le contrôle du respect des critères de remboursement vient d'être renforcé. L'objectif de cette mesure est d'éviter le recours impropre à ces opérations non dénuées de risques. Elle a toutefois potentiellement pour effet secondaire non recherché d'amener le patient à recourir plus souvent à des formes moins coûteuses d'intervention de chirurgie bariatrique, à savoir la ballon gastrique. Ce ballon devant être ôté de l'estomac après six mois, le risque de prise de poids à moyen terme est réel.

Cette question vise à retracer l'évolution des interventions de chirurgie bariatrique à travers le temps.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) a) Combien de fois au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, une gastroplastie de réduction par laparotomie a-t-elle été pratiquée pour le traitement de l'obésité ? Il s'agit ici des numéros de nomenclature 241776 et 241780.

1) b) Quel est le nombre de personnes qui ont bénéficié d'un remboursement pour cette intervention ? Je souhaiterais obtenir une pyramide des âges des patients avec une ventilation par année, par région et par nationalité.

1) c) Existe-t-il un lien entre l'indice de masse corporelle (IMC) du patient et la fréquence de l'intervention pratiquée ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par année et par région.

2) a) Combien de fois au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, une gastroplastie de réduction par laparoscopie a-t-elle été pratiquée pour le traitement de l'obésité ? Il s'agit ici des numéros de nomenclature 241791 et 241802

2) b) Quel est le nombre de personnes qui ont bénéficié d'un remboursement pour cette intervention ? Je souhaiterais obtenir une pyramide des âges des patients avec une ventilation par année, par région et par nationalité.

2) c) Existe-t-il un lien entre l'indice de masse corporelle (IMC) du patient et la fréquence de l'intervention pratiquée ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par année et par région.

3) a) Combien de fois au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, une gastroplastie de réduction par placement d'un anneau gastrique adaptable par laparoscopie a-t-elle été pratiquée pour le traitement de l'obésité ? Il s'agit ici des numéros de nomenclature 241813 et 241824.

3) b) Quel est le nombre de personnes qui ont bénéficié d'un remboursement pour cette intervention ? Je souhaiterais obtenir une pyramide des âges des patients avec une ventilation par année, par région et par nationalité.

3) c) Existe-t-il un lien entre l'indice de masse corporelle (IMC) du patient et la fréquence de l'intervention pratiquée ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par année et par région.

4) a) Combien de fois au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, une gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale a-t-elle été pratiquée ? Il s'agit ici des numéros de nomenclature 241835, 241846, 241850 et 24186.

4) b) Quel est le nombre de personnes qui ont bénéficié d'un remboursement pour cette intervention ? Je souhaiterais obtenir une pyramide des âges des patients avec une ventilation par année, par région et par nationalité.

4) c) Existe-t-il un lien entre l'indice de masse corporelle (IMC) du patient et la fréquence de l'intervention pratiquée ? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par année et par région.

Réponse reçue le 27 mars 2012 :

En réponse à votre question, vous trouverez dans les tableaux 1 à 8, les dépenses et les cas comptabilisés pour les années 2006 jusque 2010, subdivisés par code de nomenclature.

Dans les tableaux 9 à 12, la subdivision par code de nomenclature est établie par région : Bruxelles, Flandre et Wallonie pour les années 2006 jusques et y compris 2010.

Dans les tableaux 13 à 16, la subdivision par code de nomenclature est établie par catégorie d’âge pour les années 2006 jusques et y compris 2010.

Dans les tableaux 17 à 19, le nombre total de cas par région est subdivisé par catégorie d’âge pour 2010.

Cependant, aucune donnée n’est disponible quant au nombre de patients par pathologie.

Le BMI (Body mass index) des patients concernés n’est pas communiqué.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Tableau 1 : Gastroplastie de réduction par laparotomie – Dépenses 2006-2010

 

Tableau 2 : Gastroplastie de réduction par laparotomie – Cas 2006-2010

Tableau 3 : Gastroplastie de réduction par laparoscopie – Dépenses 2006-2010

Tableau 4 : Gastroplastie de réduction par laparoscopie – Cas 2006-2010

Tableau 5 : Gastroplastie de réduction par placement d'un anneau gastrique adaptable – Dépenses 2006-2010

Tableau 6 : Gastroplastie de réduction par placement d'un anneau gastrique adaptable – Cas 2006-2010

Tableau 7 : Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale – Dépenses 2006-2010

Tableau 8 : Gastroplastie de réduction associée à une dérivation bilio-pancréatique ou gastro-jéjunale – Cas 2006-2010

Tableau 9 : Nombre de prestations 2007 par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 10 : Nombre de prestations 2008 par région  - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 11 : Nombre de prestations 2009 par région  - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 12 : Nombre de prestations 2010 par région - Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 13 : Nombre de prestations 2007 par catégorie d’âge

Tableau 14 : Nombre de prestations 2008 par catégorie d’âge

Tableau 15 : Nombre de prestations 2009 par catégorie d’âge

Tableau 16 : Nombre de prestations 2010 par catégorie d’âge

Tableau 17 : Nombre de prestations 2010 par catégorie d’âge en Flandre

Tableau 18 : Nombre de prestations 2010 par catégorie d’âge en Wallonie

Tableau 19 : Nombre de prestations 2010 par catégorie d’âge en Bruxelles

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.